Publications

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 2 septembre à 10 heures au Tribunal judiciaire de Paris. Dès la fin de matinée, la défense et les parties civiles ont ouvert les hostilités. Il faut montrer patte blanche ce mercredi 2 septembre au matin pour accéder au tribunal de Paris. Tout le périmètre […]

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]

Le portrait de Nadia, Ferdinand Léger. ADAGP, 2020 À Toulouse, l’exposition de la fondation Bemberg permet un moment hors du temps. Elle introduit le spectateur dans le monde insolite, onirique, souvent poétique d’artistes surréalistes. Dans les élégants salons sont rassemblés une centaine de peintures, gravures, dessins, sculptures du XXe siècle ainsi que des livres d’art […]

La scientificité de l’histoire du droit, sujet ardu, est également passionnant et d’un grand intérêt pour qui s’intéresse aux disciplines juridiques. Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de nombreux chercheurs, apporte sur le sujet des points de vue et des réflexions aussi variées que stimulantes. NDA –Hakim N. (dir.), L’Histoire du droit entre sciences et politique, […]

Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a jugé que la simple mise en ligne d’un arrêté préfectoral sur le recueil des actes administratifs de la préfecture, dans des conditions garantissant la fiabilité et la date de la publication, suffisait à faire courir le délai de recours à son égard. Ce faisant, il […]

La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenceurs tirent de ces activités d’importants revenus. C’est pourquoi certains parents ont vu dans ces plates-formes de partage de vidéos une bonne source de profit, et y exposent leurs enfants… Et […]

Les finances publiques des communes d’Île-de-France ont été impactées par la crise du Covid-19. Augmentation des dépenses pour assurer la sécurité des concitoyens et des agents, diminution des recettes du fait du confinement, les budgets des municipalités connaissent des déséquilibres. C’est le constat d’une étude commandée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) sur 161 villes. […]

La crise économique et la montée en puissance du télétravail pèsent à la baisse sur le marché de l’immobilier de bureaux, notamment en Île-de-France. S’il est encore trop tôt pour mesurer précisément les effets de la restructuration du secteur en cours, il est tout autant impossible de présumer de « la fin d’une ère » pour les […]

Le 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle constate le manquement des autorités françaises à protéger une jeune enfant des actes de maltraitance infligés par ses parents. Au-delà de cette solution de fond, c’est sous l’angle de la recevabilité de la requête que l’arrêt retient l’attention. En […]

Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, le contribuable local doit établir que le contrat administratif ou certaines de ses clauses « sont susceptibles d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ». Cette solution retenue par l’arrêt Le Monnier s’inspire particulièrement de la jurisprudence Casanova de 1901. Bien […]

Dans sa décision du 13 février 2020, le deuxième sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a annulé la ratification, par le Parlement allemand, de l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette importante décision, qui élargit les conditions de recevabilité des recours constitutionnels, conforte la position incontournable du tribunal de Karlsruhe au sein du […]

Les Montreuillois le savent : leur ville en abrite au moins deux ! Le « bas Montreuil », desservi par la ligne 9 du métro, attire toujours plus de Parisiens et voit fleurir de nouvelles enseignes. Le « haut Montreuil », plus enclavé, reste à l’écart de cette dynamique de gentrification. L’ambition de la mairie est aujourd’hui de réunifier ces […]

Dominique Perben a remis le 27 aout à Eric Dupond-Moretti le rapport que lui avait commandé Nicole Belloubet en mars sur l’avenir de la profession d’avocat. Le groupe de travail a fait le choix de se concentrer, en raison du contexte économique difficile engendré par la crise sanitaire, sur des propositions très concrètes dont il a […]

Dans sa double QPC du 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la différence de traitement fiscal entre les plus-values en report des opérations d’échange de titres entrant dans le cadre de la directive Fusions, qui bénéficie de l’abattement pour durée de détention, et celles des opérations ne concernant que des […]

Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Outre les lois relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou partie (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses lois modifient régulièrement l’ordonnancement juridique du domaine de l’immobilier (loi Macron de 2015, loi Égalité […]

Terra Botanica Le premier parc européen du végétal, Terra Botanica, près d’Angers, fête avec panache ses 10 ans. L’occasion aussi de tester Les petits prés, le restaurant de Samuel Albert, vainqueur de Top Chef en 2019. À croire que le confinement lui a fait du bien ! Pour fêter sa première dizaine, le parc Terra Botanica […]

Par cet arrêt, la Cour de cassation vient préciser les modes d’évaluation du préjudice lorsqu’un acte de concurrence déloyale est à l’origine d’un avantage concurrentiel pour son auteur et, notamment, la possibilité de prendre en considération l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents. Cass. com., 12 févr. 2020, […]