Publications

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Depuis six ans, ils collaborent ensemble, père et fils, dans un cabinet familial. Droit des affaires et droit pénal sont leurs domaines de prédilection. Par leur double casquette, Marc et Julien Bensimhon sont devenus les avocats de Sébastien Ajavon, homme d’affaires et opposant béninois à l’actuel président Patrice Talon. Très loin de leur cabinet du […]

Présentation du décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat précise l’offre de logements intermédiaires. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de prévoir une offre de logements intermédiaires dans leur document stratégique de programmation. L’article 148 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 […]

Raconter de manière vivante l’histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s’est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l’économique et le social. Décrire l’émergence et les mutations de la citoyenneté dans l’espace d’entreprise. En comprendre l’allure aujourd’hui plus incertaine à l’heure du numérique et de […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Dans le cadre du centenaire de l’OIT, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), le Réseau international CIELO Laboral et le Réseau d’excellence, organisent une journée d’ateliers thématiques autour de l’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, le 24 septembre prochain, de 8h30 à 16h30. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; Matinée : L’acteur syndical […]

Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2018. Magistrats administratifs de la Cité royale et jeunes chercheurs du Laboratoire VIP ont annoté douze décisions relatives à des domaines variés (responsabilité, fiscalité, droit du contentieux, plans de sauvegarde de l’emploi, […]

À l’occasion de son 50e anniversaire, Droit & Procédure organise, le lundi 30 septembre 2019, de 13h 30 à 17h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème « Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil ». Programme : 13h45 : Accueil des participants, par Muriel Cadiou, président de […]

Alors qu’une QPC vient d’être transmise au Conseil d’État afin de remettre en cause la réforme du verrou fiscal, Bercy précise les modalités d’application du nouveau dispositif de transmission automatique que la réforme a mis en place entre l’administration fiscale et le parquet. L’article 36 de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte […]

De longue date, les avocats parisiens ont su mettre en avant leur engagement pour le respect des droits de la défense et la protection de leurs confrères. En France bien sûr, mais aussi à l’étranger avec une tradition d’échanges avec les avocats du monde entier. Un travail qu’accomplit aujourd’hui l’Observatoire international des avocats en danger. […]

Pierre Crocq, avant d’être un collègue, était un merveilleux ami, rencontré lors du DEA de droit privé général de Paris 2 alors qu’il arrivait de Caen. De cette année intense et joyeuse, animée par des discussions toujours denses et stimulantes en compagnie de Dominique Heintz et Olivier Ribadeau Dumas, naquit une amitié pour la vie, […]

Pour la première fois, la Cour de cassation a affirmé que la vente à un prix minoré par une société anonyme d’un élément d’actif à son dirigeant peut caractériser une libéralité ouvrant droit à paiement de droits de donation, au taux de 60 % applicable entre personnes non parentes. Dans un arrêt du 7 mai dernier, la […]

Les dérogations, de droit, à l’interdiction du travail dominical ont tellement phagocyté la règle que, l’actualité vient de le montrer, certains employeurs en arrivent à penser que la règle est devenue celle du travail du dimanche. Des salariés ont même été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche. Le présent arrêt est un utile […]

Avec la loi du 23 mars 2019, entrée immédiatement en vigueur sur ce point, il est beaucoup plus facile d’envisager un changement de son régime matrimonial, les époux n’ayant que rarement besoin à présent d’obtenir l’homologation du juge aux affaires familiales. Cette mesure devrait inciter davantage de couples à sauter le pas, toutefois la loi du […]

Le Conseil d’État limite les effets de la présomption irréfragable qui s’applique pour l’imposition des revenus réalisés par l’intermédiaire de structures établies hors de France et soumises à un régime fiscal privilégié. Le Conseil d’État étend l’effet de la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel à l’égard de l’article 123 bis du Code général […]

La profession d’avocat est aujourd’hui confrontée à la somme de tous les défis, rappelle Kami Haeri dans son rapport sur l’avenir de la profession. Il suggère que la profession emprunte à certains secteurs particulièrement innovants des méthodes de travail et d’organisation professionnelle et concentre ses efforts vers une conduite du changement. L’avocat fait notamment face […]

Aujourd’hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l’impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l’ensemble des acteurs. Mais toute médaille […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la responsabilité de la […]