Publications

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

Aux termes d’un arrêt du 3 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a eu à trancher un litige entre un franchiseur et un franchisé dans le domaine de la grande distribution qui a permis à la cour d’examiner plusieurs aspects de la relation franchiseur/franchisé tels que la dépendance économique du franchisé à l’égard de son […]

En réformant le statut des baux commerciaux, la loi Pinel a créé, au profit du preneur à bail commercial, un droit qui, quatre ans plus tard, suscite encore de très nombreuses interrogations pour lesquelles, en pratique, il n’existe toujours pas de réponse assurée. Alors que l’article L. 145-46-1 du Code de commerce fait de ce […]

Avocat pénaliste, Tewfik Bouzenoune s’est fait une spécialité de la lutte contre les discriminations. Il intervient comme « membre expert » de la commission égalité du Conseil national des barreaux. Pour les Petites Affiches, il revient sur son parcours et nous livre ses réflexions sur les combats à mener pour rendre la profession plus égalitaire. Rencontre avec […]

Un an à peine après leur création, les WiR (Women In Restructuring) se rassemblent avec leurs homologues allemandes, les 28 et 29 mars prochains à Paris, pour une série de rencontres, studieuses et festives. Organiser des échanges avec les membres des réseaux étrangers était un projet présent dès la création en avril 2018 des WiR, […]

Depuis le 1er janvier 2019 les demandeurs d’emploi qui refusent deux offres raisonnables d’emploi peuvent être sanctionnés, cela sans définition de ce concept, autrement que par l’exclusion de la prise en compte du salaire antérieur comme référence, obligeant pour le rendre efficient à un exercice de vocabulaire avant de pouvoir en tirer les conséquences juridiques permettant la […]

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique […]

Le Conseil de l’Union européenne adopte des solutions à court terme pour le système actuel de TVA de l’Union européenne. Le Conseil de l’Union européenne a adopté trois courts actes législatifs visant à ajuster certaines des règles de l’Union européenne en matière de TVA, afin de résoudre quatre problèmes spécifiques dans l’attente de l’introduction d’un […]

Le disposant ne peut inclure dans un testament-partage des biens dépendant de la communauté tant que celle-ci n’est pas dissoute. Cette faculté est limitée aux biens dont chacun d’eux a la propriété et la libre disposition. Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, no 17-17493, F–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Limoges, 2 mars 2017), […]

La Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne (CCI 94), implantée à Créteil, soutient les entreprises et commerces du département et les informe sur les évolutions de la conjoncture économique. Fin janvier 2019, son président, Gérard Delmas, et ses élus ont présenté leurs vœux et les principales actions pour l’année à venir. Le 30 janvier dernier, à […]

Cet ouvrage, à jour des ordonnances Travail et de la loi n° 2018-771 « Avenir professionnel », dite Pénicaud II, du 5 septembre 2018, vise à exposer au manageur, à l’étudiant, au professionnel des ressources humaines, les règles du droit social, tant en matière de relations individuelles de travail que de relations collectives, ainsi que leurs implications et […]

Trois grands procès qui ont marqué l’histoire, racontés par l’avocat Emmanuel Pierrat, viennent de paraître aux éditions Points dans la collection « Les Grands Procès ». Juger la guerre : les affaires Docteur Petiot et Brasillach • En 1944, Marcel Petiot, médecin assassin, escroc et profiteur de guerre, est arrêté. À la tête d’un véritable cabinet des horreurs, il […]

Avec le lancement généralisé de l’échange automatique d’informations financières le Forum mondial sur la transparence fiscale marque un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’OCDE, soutenue par le G20, a élaboré, dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale, un dispositif d’échange automatique entre états d’informations […]

L’association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organise un colloque intitulé : « Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat ». Il se tiendra le 11 avril prochain dans l’amphithéâtre Turgot de la Sorbonne. Programme :Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet. 8h30 à 9h00 : Accueil […]

Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qui se posent le plus fréquemment à eux. S’appuyant sur l’expertise de ce cabinet spécialisé, Réflexe Droit de la famille offre un […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2018. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et la question des conditions de candidature d’un établissement public de santé à l’attribution d’un marché public. Le deuxième commentaire revient sur la réforme […]