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La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

La mobilité du salarié pose le problème de la prise en charge par l’employeur des frais de retour de celui-ci à son domicile initial et de ses conditions. Cass. soc., 9 mai 2019, no 17-27493, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’à effet au 1er novembre 2005, M. J. K. a été engagé par la société Louis […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Présentation du décret n° 2019-702 du 3 juillet 2019 relatif au cumul de rémunérations d’un directeur général d’office public de l’habitat lorsqu’il assure également la direction d’une société de coordination dont l’office est actionnaire. L’article 88, I, 14° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, prévoit que […]

Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté ce texte qui a pour objet de faciliter la création des communes nouvelles et leur fonctionnement au cours de leurs premières années d’existence. Il prévoit qu’une commune nouvelle issue de la fusion de toutes les communes membres d’un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre sera désormais dispensée de […]

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l’administration vis-à-vis du […]

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

Théâtre du Gymnase C’est un aimable « théâtre de boulevard », dans une autre salle de « poche », celle du Petit Gymnase, que nous sommes allés voir, poussés par l’envie de retrouver la grande Myriam Boyer. Faut-il rappeler la singularité de cette comédienne, à la voix singulière, dans la capacité à capter directement la vérité profonde de ses personnages… […]

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]

Au-delà des victimes d’accidents du travail et de leur famille, de nombreux professionnels sont confrontés quotidiennement à la question de la durée des arrêts de travail : praticiens, experts, médecins-conseils, médecins des sociétés d’assurance, avocats, administrations, responsables RH… Élaboré à partir d’observations de médecins et chirurgiens de toutes spécialités, ce guide passe en revue l’ensemble […]

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les méthodes […]

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel annule la création, par la loi ordinaire, d’un prélèvement sur recettes destiné à couvrir, pour la collectivité de Polynésie française les charges liées « aux déséquilibres d’ordre économique provoquées par l’arrêt des activités du centre d’expérimentation du Pacifique », alors que l’article 6 de la LOLF exige que les prélèvements sur […]