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Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, a officiellement pris ses fonctions de président du Conseil des notariats de l’Union européenne le 16 janvier dernier. Entre élections du Parlement européen et Brexit, son mandat coïncide avec une année charnière pour l’Union européenne. Après avoir exercé comme président du conseil supérieur du notariat et du Conseil régional de Rennes, […]

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

Dans son nouveau rapport, le cabinet d’avocats d’affaires international Clifford Chance analyse le marché mondial des fusions-acquisitions en 2019, une année au cours de laquelle les conseils d’administration et les investisseurs qui réussissent seront ceux capables d’identifier les opportunités dans un contexte marqué par les tensions commerciales, l’incertitude politique et des contrôles accrus de la […]

La présidente du Conseil national a annoncé les dates des épreuves du concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2019. Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 à Arcueil (Maison des examens). Les épreuves orales d’admission auront lieu durant la semaine du 16 décembre 2019 à Paris. Peuvent se […]

Validé courant février par la ministre des Transports, le projet de train rapide entre l’aéroport de Roissy et Paris a créé une forte mobilisation chez ses opposants. Les élus des territoires et associations craignent notamment l’impact des travaux pour les usagers du RER B. Depuis le lancement de son enquête d’utilité publique en 2007, le […]

L’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, no 17-22508, PBRI Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu l’article L. 162-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu’en l’absence de […]

La loi du 6 août 2015 a permis une réforme considérable de l’accès aux professions réglementées dont celle de notaire. En raison du nombre de candidatures, supérieur à l’offre de nouveaux offices, un processus de sélection par tirage au sort a été mis en place, suivi par des décisions d’acceptation ou de refus de nomination de […]

L’édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ. Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « Les juristes parlent volontiers d’épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d’imputation, d’instance, de pluralisme, d’idéologie, de […]

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]

DR Beaucoup de passions entrecroisées dans ce spectacle, et d’abord celle d’Éric Vigner, dont il n’est pas nécessaire de rappeler le parcours magistral au service de la création théâtrale et plasticienne, souvent dans des lieux singuliers. Il dit avoir été hanté depuis l’adolescence par ce Partage de midi qu’il avait choisi pour son entrée au […]

Le 3 avril prochain, le Bulletin Joly Travail organise une formation sur le thème des ruptures du contrat de travail – barèmes, PSE, ruptures conventionnelles – et abordera des questions d’actualité. Les intervenants sont Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Arnaud Martignon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Florence Bergeron-Canut, professeur […]

Proposée par les centres de ressource du spectacle vivant, cette 20e journée d’information juridique consacrée aux résidences artistiques dans le spectacle vivant aura lieu le 8 avril prochain, au Centre national de la danse à Pantin. Partenariats précieux pour le spectacle vivant, les résidences artistiques peuvent revêtir des formes diverses et comporter des obligations fluctuantes. […]

La Cour de justice de l’Union européenne a été sollicitée par le renvoi préjudiciel afin de savoir si l’article 50 devait être interprété en ce sens qu’un État ayant demandé à se retirer de l’Union européenne pouvait y renoncer unilatéralement. Après avoir admis la recevabilité de la demande, la Cour statue dans le sens de […]

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Au mois de décembre dernier, la Cité des arts, à Paris, proposait, à l’occasion des 70 ans du traité de Rome, une réflexion sur la justice pénale internationale. La dernière conférence portait sur les défis de la CPI. Un panel d’intervenants des plus prestigieux avait été réuni pour l’événement. Étaient ainsi présents Patrick Baudouin, avocat […]

Le contentieux sur l’inscription des immeubles au titre des monuments historiques demeure discret alors qu’il constitue l’objet de multiples enjeux pour la protection du patrimoine. C’est dans ce contexte qu’il faut noter un récent jugement du tribunal administratif de Besançon qui éclaire d’un jour nouveau la compréhension de l’intérêt d’art ou d’histoire suffisant en précisant […]

La CJUE tranche la question de la compatibilité de la retenue à la source appliquée aux dividendes versés à une société déficitaire résidente d’un autre État membre avec le droit communautaire. La règle de droit français qui permet d’appliquer une retenue à la source sur les dividendes distribués par une société résidente à une société […]