Publications

Pour mieux lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières un nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances vient d’être créé. Le 3 juillet dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a inauguré à Ivry-sur-Seine, le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Ce nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) est créé depuis […]

La Scala Paris Après sa création en 1957 et son succès au TNP en 1963, La Vie de Galilée avait connu de longues éclipses. La pièce attire à nouveau les metteurs en scène. La Comédie française vient de l’inscrire à son répertoire en juin dernier, près de 30 ans après Antoine Vitez, dont ce fut […]

Par un arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d’État précise la nature et le régime contentieux des recommandations du Défenseur des droits. Si au premier abord ces actes ne sont pas qualifiés de décisions administratives, susceptibles de recours, une lecture minutieuse de la motivation aboutit à distinguer deux catégories de recommandations : celles publiques et celles […]

L’université de Bordeaux organise, les 18 et 19 octobre prochains, un colloque sur le thème : « La réforme du droit de la responsabilité civile en France ». Programme : 18 octobre 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture du colloque. Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile 9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme […]

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Conseil constitutionnel ont eu à se prononcer sur la légalité des modalités de contrôle effectué par les agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la vérification du bien-fondé du versement des prestations sociales. Cons. const., 14 juin 2019, no 2019-789 QPC : JO 15 juin 2019 Extrait : […]

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

Critères de Maastricht, crise des dettes souveraines, emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire : les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. L’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier […]

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise un colloque sur le thème : « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre prochain. Programme : 9h : Mot d’accueil du directeur du Laboratoire « Droit et changement social », par Rafael Encinas de Munagorri, professeur de droit […]

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d’un institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à […]

Le pacs a déjà 20 ans et, comme tous les anniversaires, celui-ci invite à prendre du recul sur la période écoulée, mais également imaginer ce que pourraient être les 20 prochaines années en matière de droit de la conjugalité. Plus que jamais, le notaire doit être au centre de ces choix, en éclairant le couple […]

Un colloque sur le thème « Pays émergents et droit international économique » aura lieu le 24 octobre prochain à la Maison des sciences et de l’Homme à Dijon. L’émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique […]

La faculté de droit et science politique de l’université Aix-Marseille et le centre d’études fiscales et financières organisent une conférence sur les dispositions fiscales de la loi ESSOC, « loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance », le 8 octobre prochain, de 16h à 18h. Elle sera menée par Édouard […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2018 et mars 2019. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et sur la question de l’indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait. Le second commentaire se rapporte aux problématiques juridiques liées […]