Publications

Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse. La pratique est-elle vouée à l’échec – en vertu de l’article 16-7 du Code civil et du principe d’indisponibilité de l’état des personnes ? Répondre à la question impose de distinguer la figure […]

Le 6 décembre dernier, la Chambre de commerce et d’Industrie de Seine-Saint-Denis (CCI 93) a organisé un forum de la création, de la reprise et du développement d’entreprise à destination des publics éloignés de l’emploi. Des ateliers et des rencontres avec des partenaires, acteurs du territoire, étaient proposés toute la journée pour répondre aux interrogations […]

Les fonds de dotation poursuivent leur progression dans le paysage diversifié des fondations. Aujourd’hui plus d’une fondation sur deux est un fonds de dotation, une proportion qui devrait encore augmenter dans les années à venir. La dernière étude de l’équipe Fidal du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » sur l’évolution des fondations en France s’est donnée […]

Toute personne qui crée une œuvre originale est investie de droits d’auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu’il s’agisse d’une personne protégée, l’exigence du discernement n’étant pas requise. Néanmoins, la question de la titularité des droits d’auteur par une personne protégée n’est simple qu’en apparence, l’exercice des droits d’exploitation reconnus par […]

Le 25 janvier 2019, la troisième chambre civile organise une rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier en Grand’chambre de la Cour de cassation. Seront présentés les arrêts importants rendus lors des mois précédents et les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. Programme : […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, qui s’est déroulée le 30 novembre dernier à la Conciergerie, la réforme de la Justice était au cœur des préoccupations. Face à la ministre de la justice, les avocats ont de nouveau exprimé leurs craintes et leurs critiques. Nicole Belloubet leur a répété qu’elles étaient infondées. […]

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les insurance product information document (IPID) ou, en français, le document d’information sur le produit d’assurance (DIPA), ont pour ambition de permettre par les futurs clients la compréhension et la comparaison des produits d’assurance. Ces nouveaux supports vont probablement – d’abord – favoriser l’abandon d’un […]

Centre Pompidou Dans le cadre de la « Saison roumaine », une petite salle du Musée national d’art moderne est consacrée au poète Ghérasim Luca, qui naquit en 1913, dans un milieu de petits entrepreneurs juifs de Bucarest. Dès les années 1930, il participa à la dynamique très éclectique de la deuxième vague d’avant-garde roumaine. Puis il […]

Dans sa décision du 24 septembre 2018, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence prescrivant au juge du fond de mettre en œuvre une démarche pragmatique pour valider la capacité des associations à former un recours en annulation, dont une première étape est constituée par une analyse de leurs statuts. Il existe toutefois de nombreux autres indices […]

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco. Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) […]

L’Institut Messine, think tank de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publie un rapport sur le statut du lanceur d’alerte deux ans après l’adoption de la loi Sapin 2 . L’occasion de prendre un peu de recul sur un sujet complexe et délicat en constante évolution. Adoptée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 […]

Le 28 janvier 2019 se tiendront les 14e Entretiens de la sauvegarde, organisés par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), à la Maison de la chimie et présentés par Thierry Montéran, avocat, et François Legrand, mandataire judiciaire. Ils seront présidés par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la […]

Dans sa décision en date du 5 octobre 2018, le Conseil d’État rappelle que même si ce sont deux délais de prescription différents qui peuvent trouver à s’appliquer en matière d’indus d’allocation personnalisée d’autonomie, une bonne articulation de ces deux délais s’impose. CE, 5 oct. 2018, no 409136 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Il […]

L’actualité de ces derniers mois reste riche avec un train de décisions importantes rendues par la Cour de cassation le 5 septembre 2018 ainsi que des innovations qui doivent être remarquées, notamment sur la facilitation du changement des méthodes comptables, la suppression d’une des notations FIBEN du dirigeant en liquidation judiciaire, la confirmation de la confidentialité […]

Les entretiens annuels de l’AMF étaient consacrés cette année aux ICO (Initial Coin Offering), autrement dit les levées de fonds en crypto-actifs. La France est en train de se doter d’un encadrement réglementaire et fiscal attractif pour développer ce type d’opérations à Paris. Dans les milieux financiers, on ne parle que d’elles en ce moment. […]

Du 25 au 27 janvier prochain, lycéens, élèves-avocats et avocats se succèderont pour plaider la cause qu’ils ont choisie. Tous exprimeront leur indignation face à l’inacceptable, devant un public et trois jurys composés de personnalités juridiques et médiatiques, au Mémorial de Caen. Programme : Vendredi 25 janvier : 22e édition du concours des lycéens Jury présidé […]