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Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence dès lors qu’elle estime que la nullité d’ordre public encourue pour le non-respect des règles impératives régissant la vente d’immeuble à construire est relative car l’objet étant d’assurer la seule protection de l’acquéreur. Cass. 3e civ., 4 oct. 2018, no 16-22095 Extrait : […]

Au début du mois de novembre 2018, les juges des enfants du tribunal de Bobigny prenaient la parole dans Le Monde et sur France Inter, pour alerter l’opinion sur l’état de la justice des mineurs. Neïl Grid, jeune magistrat en poste à Bobigny, revient sur les coulisses de cette tribune. Il détaille les conséquences du […]

Un référendum d’autodétermination vient d’être mis en œuvre en Nouvelle-Calédonie, après trente ans de paix par le dialogue et la négociation entre indépendantistes et non-indépendantistes. Le taux de participation a été remarquable (80,63 %). Quant au rapport des forces en présence, il n’a pas été fondamentalement modifié (56,7 % pour la France contre 43,3 % pour l’indépendance), […]

Créé par le département des Hauts-de-Seine (92), le concours « Trophées IDÉES Junior » est destiné à valoriser et promouvoir l’implication des établissements et des collégiens des Hauts-de-Seine engagés dans une démarche de développement durable et ayant réalisé des actions concrètes. Ouvert à tous les collèges publics ou privés sous contrat des Hauts-de-Seine, ce concours cherche à […]

Afin d’obtenir un certificat de spécialisation, les avocats concernés devront monter leur dossier avant clôture des inscriptions, le 28 décembre, pour une session le 7 mars 2019. Les certificats de spécialisation sont accordés sous réserve d’une expérience professionnelle d’au moins quatre ans et de satisfaire à un entretien de validation des compétences comprenant une mise […]

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance une campagne de recrutement axée sur les notions de territoire, développement, avenir, attractivité et épanouissement. Elle sera portée par les agents départementaux. Son objectif est de valoriser les offres d’emploi à pourvoir en les rendant plus attractives et visibles. Dans le cadre du développement de cette marque employeur, deux […]

Le Val-de-Marne (94) récompense les meilleurs travaux universitaires du département en remettant le prix de l’université 2019. Créé en 1982 par le conseil départemental, le prix de l’université encourage le développement du potentiel universitaire et technologique du Val-de-Marne. Progressivement, cet événement, lié à l’enseignement supérieur et à la recherche, a pris de l’ampleur auprès des […]

Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]

L’édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ. Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « Les juristes parlent volontiers d’épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d’imputation, d’instance, de pluralisme, d’idéologie, de […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Cet ouvrage – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations évolutives indispensables. Il constitue […]

Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]

Le 28 janvier 2019 se tiendront les 14e Entretiens de la sauvegarde, organisés par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), à la Maison de la chimie et présentés par Thierry Montéran, avocat, et François Legrand, mandataire judiciaire. Ils seront présidés par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la […]

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation pour la justice le 23 octobre dernier, non sans avoir amendé un grand nombre de dispositions et inséré des innovations comme la présence de l’avocat lors des perquisitions. Revue de détail. S’il est bien une matière que la commission des lois du Sénat connaît sur […]

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]