Publications

Les 6 et 7 décembre prochains, l’École régionale des avocats du Grand Est (ERAGE) organise deux jours de formation continue à Strasbourg à l’occasion de « l’université d’hiver ». Programme Un atelier au choix par demi-journée. 6 décembre 9h30 à 12h30 : Panorama d’actualité en droit de la famille, par Jérôme Casey, avocat au barreau de Paris et […]

L’amélioration de l’économie est encore perceptible à travers les statistiques avec une baisse de l’ordre de 8 % du nombre des procédures. Le contentieux de la prévention est rare mais intéressant, notamment en cas de mésentente entre associés. Le feuilleton des cautions se poursuit. La richesse de la jurisprudence va sans doute nécessiter un réajustement et […]

Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un enfant majeur voit sa filiation modifiée, le changement de son nom de famille ne peut se faire sans son consentement. Elle précise en outre que la majorité s’apprécie à la date du jugement modifiant le lien de filiation. Cass. 1re civ., 5 sept. 2018, no 17-21140, PB Extrait […]

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais quel sera le traitement pour les revenus et charges foncières perçus au cours de l’année 2018 qui est dite « année blanche » ? Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu est acquitté avec une année de décalage par rapport […]

Le cours de « Droits fondamentaux et libertés publiques », à jour au 1er août 2018, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’Homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l’ensemble des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque droit ou […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

Cette loi a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, « une mission essentielle au maintien du pacte républicain ». Elle vise à mieux détecter et appréhender la fraude ainsi qu’à renforcer les sanctions. Enfin, elle aménage la procédure dite du « verrou de Bercy ». La loi relative à la […]

Si l’actualité récente du droit de la famille nous a appris quelque chose, c’est bien que l’amour est dérisoire lorsqu’il y a de l’argent et des biens à se partager ! Si ce thème ne cesse de défrayer la chronique, les éditeurs ont suivi le mouvement. Sous couvert de nous donner certains conseils patrimoniaux, des ouvrages […]

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle », organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la première chambre civile de la Cour de cassation, les hauts magistrats considèrent qu’une donation consentie en avancement de part successorale puis réintégrée dans une libéralité partage échappe à tout rapport successoral. Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, no 16-15915 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que […]

Vous êtes promu au rang de manager, vous devenez responsable d’une équipe, le défi est stimulant ! Vous devez désormais déléguer vos anciennes tâches de travail, être rapidement productif et en même temps, acquérir une crédibilité aux yeux de votre nouvelle équipe. Vous êtes manager confirmé, vous devez exercer un bon leadership, coacher et motiver […]

Afin de renforcer la protection des entreprises, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires crée une nouvelle catégorie d’actions visant à prévenir, faire cesser ou obtenir réparation d’une atteinte au secret des affaires. La loi n° 2018-670 du 30 juillet 20181 relative à la protection du secret des affaires, transposant la […]

Le 25 janvier 2019, la troisième chambre civile organise une rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier en Grand’chambre de la Cour de cassation. Seront présentés les arrêts importants rendus lors des mois précédents et les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. Programme : […]

Avocate en droit des sociétés au barreau de Marseille, Delphine Gallin est la nouvelle présidente de l’ACE depuis le dernier congrès du syndicat qui se tenait à Antibes les 27 et 28 septembre derniers. Une élection qui vient consacrer un long cheminement au côté de l’ACE. Rencontre avec une femme engagée, bien décidée à œuvrer […]

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

La faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, en liaison avec le barreau du Luxembourg, la Pasicrisie et la section luxembourgeoise de l’association Henri Capitant, organise, les jeudi 22 et vendredi 23 novembre prochains, un colloque sur le thème « Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeoises ? », qui se tiendra à […]

Depuis un an, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de Seine-Saint-Denis (93) œuvre à aider les entrepreneurs fragilisés. Le 3e jeudi de chaque mois, une équipe de bénévoles compétents – avocat, juge consulaire, expert-comptable – leur offre des moments de discussion, sans filtre, afin de les écouter et les orienter. Nous […]