Publications

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

Et si les juristes pouvaient apprendre des contes de fées ? C’est l’idée, très originale, qui sous-tend : « Il était une fois… analyse juridique des contes de fées », passionnant ouvrage paru en octobre 2018 aux éditions Dalloz. Trente universitaires se sont intéressés, avec leur regard juridique, sur les contes de fées qui ont bercé notre […]

Le cabinet Vogel & Vogel lance la quatrième édition du Prix Vogel. Créé par le cabinet Vogel & Vogel, ce prix a pour objet de récompenser le meilleur ouvrage ou la meilleure thèse en langue française ou anglaise, en droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Le […]

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d’assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d’activité. Ce manuel propose une étude d’ensemble du droit commun du contrat d’assurance et du droit spécial des contrats d’assurance, en envisageant, à la fois, les […]

Le 3 avril prochain, le Bulletin Joly Travail organise une formation sur le thème des ruptures du contrat de travail – barèmes, PSE, ruptures conventionnelles – et abordera des questions d’actualité. Les intervenants sont Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Arnaud Martignon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Florence Bergeron-Canut, professeur […]

Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance auront lieu le 18 mars prochain à Paris. L’accélération des évolutions technologiques dans toutes les industries provoque de grosses turbulences sur les positions acquises contraignant, pour des raisons vitales et de solidité des offres, des fusions et des acquisitions et parfois des […]

Le tribunal de Nanterre a procédé, le 22 janvier dernier, à sa traditionnelle audience de rentrée. L’occasion de revenir en chiffres sur l’année 2018 et de réaffirmer les directions à prendre pour 2019. Après avoir solennellement procédé à la traditionnelle installation des juges, Madame le procureur de la République, Catherine Denis, drapée de rouge, a […]

Une indemnité compensatrice mensuelle de logement ne peut être attribuée que lorsque le patrimoine de la personne publique concernée ne permet pas d’assurer le logement des personnels devant bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service. Dès lors que la collectivité dispose d’un logement vacant susceptible d’être concédé, même s’il n’est pas meublé, […]

Le recours à l’outil numérique, à l’instar des algorithmes, est un progrès indéniable pour l’Administration. Il serait cependant fallacieux de croire que ces algorithmes, en tant qu’élément objectif d’aide à la prise de décision, puissent être utilisés aveuglément sans risque d’inégalité. À cet égard, le Défenseur des droits apparaît comme une autorité soucieuse du respect […]

En réformant le statut des baux commerciaux, la loi Pinel a créé, au profit du preneur à bail commercial, un droit qui, quatre ans plus tard, suscite encore de très nombreuses interrogations pour lesquelles, en pratique, il n’existe toujours pas de réponse assurée. Alors que l’article L. 145-46-1 du Code de commerce fait de ce […]

DR Il y a des contestataires, des protestataires… Ils s’expriment chaque samedi en France depuis quelques semaines. Ils critiquent, revendiquent, réclament des choses précises, concrètes, immédiates, dans le langage du vécu. Et il y a les « imprécateurs », emportés par une fureur verbale, qui poursuivent de manière obsessionnelle des chimères, voire des mythes, lançant des anathèmes contre […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite par Olivier Cahn, professeur de droit privé et de sciences criminelles, […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite par Olivier Cahn, professeur de droit privé et de sciences criminelles, […]

Procréation assistée, fin de vie, modification de l’ADN… Le Comité national consultatif d’éthique, créé en 1983, rend régulièrement des avis sur les nouveaux possibles ouverts par la science. Dans le dernier en date, délivré en septembre 2018, ses membres se sont prononcés pour l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et […]

Le 5 avril se tiendra le colloque sur les procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès, organisé par la Cour de cassation. Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Tout en renvoyant par principe aux règles du Code de procédure civile, le Code des […]