Publications

Fondafip organise le 23 mai prochain, en partenariat avec la revue Le Débat, un colloque sur le thème : « Argent public et nouvelle corruption ». Cette manifestation bénéficie du soutien de la Revue française de finances publiques. 9h30 : Allocution d’ouverture, par Michel Bouvier, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip, directeur de […]

Préparer l’assemblée générale ordinaire annuelle de son entreprise relève souvent du casse-tête pour le chef d’entreprise. La commission Corporate et M&A de l’AFJE, représentée par Nathalie Besombes, directrice Droit des sociétés et boursier, secrétaire du conseil et déontologue, au sein d’Hermès International, Lydie Boussard, directrice Droit des sociétés et Compliance, au sein d’Euro Disney SCA, […]

Le tribunal des conflits retient comme critère de répartition juridictionnelle le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif du logement des étudiants assuré par les CROUS au profit du juge administratif, sans se référer à la notion de domaine public, unifiant ainsi le contentieux de l’expulsion des occupants sans droit ni titre des […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 800 € […]

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 1er mars dernier en matière d’importation de médicaments vétérinaires est un arrêt pionnier : il est un des premiers, sinon le premier, à considérer que la réglementation française est contraire aux exigences du droit de l’Union européenne. Les conséquences théoriques et pratiques de cette solution sont considérables : l’incrimination […]

Le Conseil national des barreaux a publié la deuxième édition du vade-mecum de l’exercice du droit à destination des avocats et des ordres. Cette nouvelle version a été enrichie des récents apports jurisprudentiels incluant les décisions favorables obtenues par le CNB dans l’intérêt des usagers de droit. Cette 2e édition du vade-mecum, à jour des […]

La Commission européenne élabore de nouvelles mesures fiscales pour mieux réguler l’imposition de l’économie numérique. Afin de garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l’Union européenne d’une manière équitable et propice à la croissance, la Commission européenne propose de nouvelles règles. Ces mesures permettraient à l’Union européenne de jouer un rôle moteur […]

Le principe de déontologie apparaît comme un impératif de plus en plus affirmé et contrôlé au sein des institutions privées comme des institutions publiques. Chartes de tous ordres et multiplication des lois dédiées montrent une ligne de fond qui contraste avec la quasi-absence de textes contraignants spécialement consacrés à cette exigence. Le Conseil d’État a ceci […]

La Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit de […]

En avril 2012, l’État a engagé une action en revendication d’archives publiques devant le tribunal de grande instance de Paris afin de se voir remettre 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits par le général de Gaulle entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942, détenus par la société Aristophil et le Musée des lettres et […]

En janvier dernier, le DigitalFoodlab confirmait la montée en puissance du secteur de la foodtech, alliance entre le numérique et l’alimentaire. Selon le dernier rapport de cette plate-forme d’accompagnement aux entreprises et investisseurs qui cherche à faire de la France le leader mondial du secteur, entre 2014 et 2016, le nombre de start-ups dédiées à […]

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

La jurisprudence a tâtonné pendant plus de 10 ans et a été plutôt mièvre dans les réponses qu’elle a pu apporter pour restreindre la manifestation des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, laissant les entreprises du privé assez démunies face aux excès de toutes sortes faisant irruption dans la vie des salariés au travail. Ces quatre lignes […]

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats. Il expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles — ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux —, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter […]

Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]

DR De plateaux télé en ondes radio, la voix, la gestuelle et la présence de Me Éric Dupond-Moretti nous enveloppe ; l’homme porte le verbe haut et c’est avec enthousiasme que nous nous plongeons dans Le Dictionnaire de ma vie, qui vient de paraître aux éditions Kero. En avant-propos, l’homme de loi prévient le lecteur : c’est […]

Le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets, notamment quant aux incidences fiscales, de l’acte auquel il prête son concours. Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, no 16-13073, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, suivant un premier acte reçu, le 21 décembre […]