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NDA –Ont participé au colloque : Fabio Algari (Allemagne), avocat ; Laure Bélanger (France), Directrice générale de la Fondation pour le Droit Continental ; Clotilde Bellino (France), magistrate ; Maurice Bensadoun (France), juriste d’entreprise ; Leif Boettcher (Allemagne), notaire ; David Capitant, professeur à l’Université Paris 1 ; Karl Micha Dannenberg (Allemagne), magistrat ; Évelyne Gall-Heng (France), administratrice judiciaire ; Friedrich Graf von Westphalen […]

Le contrôle des conditions générales dans les contrats conclus entre entreprises est l’objet d’un vif débat en Allemagne. Étant donné que la jurisprudence ne distingue en règle générale guère entre les principes conduisant le contrôle dans les relations entre entreprise et consommateur (B2C) d’une part et ceux applicables aux relations entre entreprises (B2B) d’autre part, […]

Le texte suivant présente une introduction de l’auteur en tant qu’animateur d’une table ronde consacrée aux évolutions du droit de l’insolvabilité. Il décrit dans un premier temps la transformation du droit de l’insolvabilité, qui n’a plus pour seul objet la récupération des actifs du débiteur par le créancier mais s’est mué en un droit de […]

La réforme du droit commun des contrats, à travers le nouvel article 1171 du Code civil, généralise le contrôle des clauses abusives dans les contrats d’adhésion, indépendamment du statut des cocontractants. Ce nouveau texte pose toutefois un certain nombre de questions, à commencer par celle de l’étendue exacte de son champ d’application. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février […]

La réforme de 2016 allie prudence et audace. Elle s’abstient de consacrer la lésion qualifiée qui aurait pu conduire à une révision judiciaire du contrat. Mais elle innove doublement en accueillant la révision judiciaire pour imprévision et en généralisant la réduction unilatérale du prix en cas d’exécution imparfaite. Il est probable que le juge sera […]

DR Quatre femmes remarquables. La première est Camille Claudel, l’une des sculptrices les plus exceptionnelles de son temps… de tous les temps, dont la vie dramatique ajoute à la fascination. Expositions, livres, films, pièces de théâtre se succèdent avec plus ou moins de bonheur et Wendy Beckett, artiste australienne de renommée internationale, pas encore assez […]

L’assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc. La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues […]

La renonciation à un droit ne se présume pas et doit, si elle est tacite, résulter d’actes caractérisant la volonté certaine et non équivoque de renoncer. Cass. 1re civ., 12 juill. 2017, no 16-19727 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 17 février 2016), qu’un jugement du […]

Dans le cadre du cycle Histoire 2018 intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », ayant pour objectif d’apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes, un colloque est organisé le 24 mai prochain, dont le thème est : « Vie et morts civiles, du Code Napoléon […]

Pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes (LCB-FT), les dirigeants de sociétés civiles, de sociétés commerciales ou encore de groupements d’intérêt économique (GIE) doivent consigner, sous peine de sanctions, l’identité complète de leurs bénéficiaires effectifs dans un registre national annexé au registre du commerce et de sociétés. Depuis le décret du […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

Le décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles-types de lettres que l’employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. L’article 4 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail tend à faciliter la mise en œuvre par l’employeur de son obligation de motivation de la […]

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui […]

Menée à un train d’enfer, la réforme de la justice devrait être présentée en conseil des ministres le 18 avril prochain. La réforme porte sur la procédure civile, la procédure pénale, les peines et la carte judiciaire. Révélé le 9 mars dernier, le contenu des textes a déclenché une bronca chez les magistrats et les […]

Un colloque intitulé : « Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique » est organisé à la Cour de cassation, le 4 mai prochain, par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (U. Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS / Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), […]

Les indicateurs économiques sont encourageants et confirment la reprise au niveau national comme régional. Au sein de l’Ile-de-France, les Hauts-de-Seine forment un territoire ancré de plus en plus dans l’innovation, et soutient activement le numérique et les startups. Focus sur des entrepreneurs et acteurs de l’économie locale. « On voit une vraie vitalité économique du […]

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]