Publications

L’Introduction générale est le premier tome du Traité de droit civil, refondu dans cette 5e édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, membre de l’Institut universitaire de France. La précédente édition, […]

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition du Guide de la comptabilité notariale, 2e édition, est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Il s’agit d’un […]

Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les postes vacants au sein de sa commission permanente selon la procédure de renouvellement intégral prévue par le Code général des collectivités territoriales. Après les opérations de vote, le président du conseil régional a annoncé qu’eu égard à […]

Pendant longtemps limitée aux seules œuvres de fictions, l’intelligence artificielle se développe aujourd’hui de manière exponentielle. Comme toute innovation, elle soulève, classiquement, de nouveaux problèmes juridiques tels que la détermination de responsabilité des dommages causés par les entités intelligentes. L’intelligence artificielle est ainsi un nouvel objet du droit, que ce dernier encadre et pour lequel […]

L’épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain est, de loin, l’épreuve d’admissibilité la plus sélective des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM). Sa sélectivité tient tout à la fois à son cœfficient, le plus élevé – un tiers du poids total des épreuves – et à la nouveauté qu’elle introduit dans le […]

La procédure, prévue à l’article 13, alinéa 5, de la constitution, d’approbation des nominations par les commissions parlementaires ne lie pas le chef de l’État en cas de refus par les autorités parlementaires de réunir lesdites commissions dans un délai raisonnable. Le Conseil d’État est-il l’interprète légitime de la constitution en cas de conflits opposant les organes […]

Le Conseil d’État distingue l’acte anormal de gestion, dont la qualification correspond à une question de droit, de l’intérêt de l’entreprise à procéder à une opération, qui concourt à la qualification d’acte anormal de gestion, ce qui soulève une question de fait relevant de la compétence de la commission. Le Conseil d’État vient de rendre une […]

DR Parler du cinéma sous l’Occupation est un exercice difficile voire périlleux. Terrain miné qui réveille mémoires et polémiques, il évoque le débat sur le positionnement des artistes et des intellectuels pendant l’Occupation allemande. On renvoie pour ce qui concerne le milieu littéraire au livre de Pierre Assouline : L’épuration des intellectuels. Ce n’est pas […]

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. Programme : – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Ouverture de LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et des travaux publics, par […]

Voleurs, multirécidivistes sans foi ni loi, tyrans domestiques indomptables, pédophiles honteux en costume cravate, escrocs à la petite semaine, drogués en état de manque, délinquants de la route incorrigibles, exhibitionnistes impulsifs, SDF irréparables, jeunes délinquants sans repères : levée de rideau sur les invariants de la petite et moyenne délinquance. Le tragique et le comique, […]

Introduite par la récente réforme du droit des contrats, le mécanisme de l’imprévision continue à faire débat. Or ce remède n’est pas nouveau dans le panorama juridique européen, notamment en ce qui concerne le droit italien où l’imprévision existe depuis 1942. Partant, la combinaison entre l’expérience italienne et la nouveauté française pourrait favoriser un enrichissement […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) propose une série de « Matinée d’actualité de la revue Propriétés Intellectuelles » pour 2018 : Calendrier des Matinées 2018 24 mai 2018 : Droit des dessins et modèles, par Patrice de Candé, avocat au barreau de Paris et Pierre Massot, avocat au barreau de Paris. 8 juin 2018 : Droit des marques et […]

DR Trahisons « Trahisons » d’Harold Pinter, l’une des pièces intimistes du prix Nobel de littérature, fut créée à Londres en 1978, puis mis en scène, en France, en 1962. Le thème du trio boulevardier : le mari, la femme et l’amant est ici renouvelé par une construction originale faite de retours sur le passé et […]

Une succession soumise au droit californien permet d’écarter la règle de la réserve héréditaire sans contrevenir aux règles du l’ordre public international. L’ouverture du testament de Johnny Hallyday a mis en lumière une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui a jugé, dans deux affaires concernant le testament de compositeurs français décédés en Californie, […]

En l’absence de contact, la preuve de l’implication du véhicule appartient à la victime qui se prévaut de celle-ci pour l’indemnisation des dommages consécutifs à l’accident de la circulation. Si l’article 1er de la loi Badinter n’a pas défini la notion d’implication, l’étude de la jurisprudence démontre qu’est impliqué tout véhicule ayant eu un rôle quelconque […]

Tout juste quarantenaire, Christophe Raimond, originaire d’Auterive (en Haute-Garonne), a exercé comme ingénieur informatique pendant dix ans au sein de l’entreprise CS Communication & Systèmes. Jusqu’au jour où, l’opportunité se présentant, il décide de changer de voie, prolongeant une histoire de famille et assurant le défi d’une reconversion. En janvier, lors des vœux de la […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]