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Le principe de laïcité est souvent compris comme interdisant aux personnes publiques de prendre en charge des dépenses liées aux cultes. Une telle analyse va à l’encontre de l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 qui établit un compromis et autorise les personnes publiques, dans certaines limites, à accompagner l’exercice des cultes, notamment à travers […]

Les juristes doivent maîtriser avant tout acte d’aliénation d’un édifice cultuel son statut juridique et les procédures spécifiques le concernant compte tenu des règles contraignantes issues de la loi de 1905. « Églises françaises à vendre », titrait le journal Aujourd’hui en France, le 12 mars dernier… Les églises désaffectées cherchent une nouvelle vocation. Il […]

Dans son principe, le rachat de la laïcité s’apparente à un non-sens pourvu que l’on comprenne la laïcité comme étant celle qui s’applique depuis 1905 de manière compréhensive, à savoir une laïcité séparatiste-inclusive. Mais, parce que le discours (politique voire juridique) est aujourd’hui troublé, un malaise dans la laïcité apparaît : la laïcité séparatiste-inclusive se […]

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pose le principe de la laïcité. Ce principe se décline en laïcité patrimoniale : les biens ne sont pas religieux par nature. En effet, la catégorie des biens religieux n’existe pas en droit français, seule l’affectation au culte connaît une certaine réalité juridique. La […]

Le patrimoine du culte islamique à La Réunion est très important. Gage d’indépendance et de liberté, et donc de sécurité, il est entièrement financé par des contributions locales et privées. Préambule S’agissant de mon intervention, elle a trait au patrimoine religieux islamique à La Réunion, et en parler c’est aussi s’inscrire inévitablement dans une actualité focalisée sur […]

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 fait partie de cette catégorie de lois qui valent plus par ce qu’elles représentent que par leur énoncé juridique. Or la loi de 1905 n’est pas plus que la loi, elle n’est qu’une loi, qui de plus n’est ni toute la laïcité, qu’elle […]

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« Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu »1. Ce passage du Nouveau Testament exprime clairement l’idée d’une séparation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. On peut en déduire la coexistence et l’autonomie de la religion et du droit. Dès la première année de droit, […]

L’immatériel religieux prend deux visages : les biens et le patrimoine. La protection des premiers requiert une adaptation du droit qui, au prix de concessions réciproques, fournit des solutions équilibrées. L’adaptation devient plus difficile lorsque les biens religieux imprègnent le groupe ou la communauté. Ces biens forment alors un patrimoine immatériel constitutif, dans l’espace, d’un ordre […]

De la condition patrimoniale des religions à leur influence patrimoniale. « Quand il est question d’argent, tout le monde est de la même religion », écrivait Voltaire. Le fait est que l’argent peut être vénéré comme un dieu ; on s’y peut vouer comme d’autres, sinon les mêmes, se vouent à une divinité ; et il est un système […]

110 ans après son adoption, la loi du 9 décembre 1905, qui survit aux années sans trace de chirurgie législative, continue de produire des effets complexes et dynamiques. Elle invite à s’interroger sur la création de nouvelles catégories de biens dits spéciaux et à revisiter la relation personne-bien, signifiant que l’heure de la réforme du droit des biens […]

Hormis une protection juridique résiduelle, quasiment aucune disposition juridique ne vient protéger les édifices cultuels en eux-mêmes, en tant qu’immeuble par nature, sinon de façon indirecte à travers des protections issues du droit commun (sécurité des personnes, protection des biens culturels), ce qui se conçoit rattaché au principe de laïcité qui veut que les activités […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, […]

L’évaluation des titres non cotés doit se faire prioritairement par la méthode d’évaluation par comparaison. Cette méthode ne peut pas être combinée avec les méthodes subsidiaires existantes comme la méthode de la valeur mathématique ou celle de la valeur de rendement ou de la productivité. Le Conseil d’État apporte des précisions inédites au contentieux de […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre septembre 2015 et mars 2016. Le premier arrêt commenté concerne l’articulation entre la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste et la procédure d’expropriation (CAA Nancy, 25 févr. 2016, n° 15NC00426, Bournery). Est également abordée la question […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Maître de conférences à l’université Paris Nanterre, Serge Slama vient d’être qualifié par le Conseil national des universités pour devenir, s’il est recruté, professeur de droit public. Spécialiste notamment du droit des étrangers, il enseigne cette matière depuis 2014 dans le cadre du master 2 « Droits de l’Homme ». Il est par ailleurs militant des droits de […]