Publications

Communiqué du CSOEC, 9 mars 2017. Premiers interlocuteurs de proximité et de confiance des entrepreneurs en France, les experts-comptables sont à même d’identifier les principaux freins à la création, au développement et à la pérennité des entreprises. Par les services étendus et les conseils pluridisciplinaires qu’ils rendent au quotidien, ils aident leurs clients à saisir […]

Communiqué de l’ordre des experts-comptables, 15 mars 2017. Le 14 mars dernier, les élus du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ont désigné Charles-René Tandé au poste de président de l’ordre. Il succède à Philippe Arraou élu en 2015. Charles-René Tandé entend mettre un accent particulier sur la représentation des intérêts de l’ensemble de la profession ainsi que […]

Les Petites Affiches ont le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une chronique régulière de jurisprudence administrative qui rendra compte, trois fois par an, d’une sélection de décisions rendues par les juridictions suprêmes françaises et européennes. Ordonnée autour de grands thèmes et rendant compte des décisions récentes, cette chronique couvrira l’ensemble du droit administratif et donnera lieu […]

La réforme de l’Inspection générale de la justice avait provoqué une forte opposition des magistrats début décembre. En cause, l’extension de ses pouvoirs à la Cour de cassation et une accusation d’atteinte à la séparation des pouvoirs par cette dernière. Mais au-delà de la polémique créée par le texte, le décret soulève, pour les spécialistes, des questions […]

L’histoire des marchés boursiers est une incroyable aventure qui a propulsé des hommes et des entreprises vers une réussite exceptionnelle. C’est aussi celle – plus modeste – de millions d’épargnants qui ont voulu prendre en main le destin de leurs capitaux et les investir dans des projets entrepreneuriaux. Le Guide du Routard et La Financière […]

Le Parlement a adopté définitivement la réforme de la prescription pénale le 16 février dernier. Celle-ci double les délais de prescription en matière délictuelle et criminelle. Elle introduit également une nouveauté en matière de délits occultes ou dissimulés : un délai butoir de douze ans à compter des faits au-delà duquel l’action est prescrite. Mais comment […]

Le 4 janvier dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation indique qu’une cour d’appel ne peut valablement confirmer une ordonnance prenant une décision qui n’est pas limitée dans le temps, transférant à l’aide sociale à l’enfance le droit d’effectuer des démarches liées à la scolarité et aux loisirs de la mineure en […]

L’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière fixe les nouvelles règles en matière d’affichage et de publicité. L’apport de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite Alur) en matière d’obligations d’affichage des professionnels de l’immobilier imposait […]

Communiqué de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 2 mars 2017. Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, composé de Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, […]

Communiqué de DS Avocats, 14 mars 2017. En partenariat avec des incubateurs, DS lance le premier concours à destination des start-ups. Le concours We Law You est fondé sur le caractère innovant du projet, la qualité entrepreneuriale, la personnalité de l’équipe, l’originalité de l’offre ainsi que sur le business model et le potentiel de développement […]

Vêtu d’un élégant costume et d’un nœud papillon, Georges Holleaux reçoit dans de très beaux bureaux dans le XIVe arrondissement parisien. Adossé au mur d’une grande pièce ornée de moulures, il développe sa pensée point par point, la répète au besoin, tel un professeur. Il cherche le mot juste, la formulation la plus précise, quitte à […]

La procédure de contrôle sur place des demandes de remboursement de crédit TVA issue de la loi de finances 2016, applicable au 1er janvier 2017, a pour but d’accentuer la présence de l’Administration sur le terrain afin d’accroître l’effet dissuasif vis-à-vis des fraudeurs potentiels. Elle répond aussi à un objectif budgétaire étant donné le poids que représente […]

Communiqué de BGE PaRIF, 15 mars 2017. La ville de Clichy-La-Garenne et BGE PaRIF s’unissent pour mettre en place du 20 au 24 mars une action de rencontre et d’information des porteurs de projets de création d’entreprise. Au programme : les conseillers BGE PaRIF reçoivent gratuitement et sans rendez-vous les créateurs et jeunes entrepreneurs à bord […]

Anne Levade, présidente de la Haute autorité de la primaire de la droite et du centre, et professeur de droit public revient pour les Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Haute autorité qu’elle a présidée et sur ses statuts. Les Petites Affiches – Comment est assurée l’indépendance de la Haute autorité par rapport […]

La technique de représentation décrite dans l’article de Jean-Éric Schoettl (supra, p. 19) a fait l’objet d’une nombreuse et assez ancienne littérature scientifique, tant en France qu’à l’étranger, autour notamment de la notion des « domaines condorcéens et treillis distributifs »1. Il est étonnant qu’il n’y ait pas de notice en français sur le permutoèdre sur Wikipédia […]

La simple comparaison des dispositions du Code pénal figurant au livre IV « Crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique », titre III « Atteintes à l’autorité de l’État », chapitre II « Atteintes à l’autorité publique » laisse à penser que l’infraction de détournement de biens ne s’applique pas aux personnes investies d’un mandat électif public, mais seulement […]

Confirmant la position générale de la Commission d’accès aux documents administratifs, le Conseil d’État donne une acception large du droit de communication de la liste électorale à tout électeur qui en fait la demande, comme à la nécessité de refuser les demandes faites à des fins lucratives. CE, 2 déc. 2016, no 388979 Extrait : Le Conseil : (…) M. […]

Le parquet « bouge », l’édifice tremble, la « clé de voûte » est-elle encore en place ? Ce numéro spécial est écrit au moment où un candidat, issu d’une primaire mobilisatrice, après avoir annoncé sa convocation devant les juges vient d’être mis en examen et maintient sa candidature. Au regard de l’histoire de la Ve République, la situation est donc doublement […]