Publications

Du 2 au 8 octobre prochains, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’avocat dans la cité ». Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, le barreau de Paris vient à la rencontre des Parisiens. Les avocats du barreau de Paris […]

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

Musée d’Orsay Les nombreuses expositions de cet artiste, présentées depuis des décennies en France et dans le monde, proposent principalement des paysages qui ont fait sa renommée mais aucune d’elles n’a été consacrée au portrait, cependant il en a exécuté près de 200. Pour la première fois le musée d’Orsay réunit 60 tableaux et parmi […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

Cette présentation revient sur les dernières évolutions textuelles du droit au compte se traduisant, à nouveau, par son élargissement, mais aussi par certaines modifications de sa procédure. 1. Par principe, les opérations de banque sont des contrats conclus intuitu personae, c’est-à-dire en prenant en considération la personne du client. En conséquence, le banquier doit avoir la […]

Apparues il y a quelques années, les start-up du droit ont envahi le paysage juridique et tous les débats sur le futur de la justice. Désormais incontournable, ce que l’on appelle la « legaltech » devrait, à terme, modifier en profondeur la manière dont les professions du droit travaillent. Éclairage sur la question. Que ce soit chez […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

L’arrêt ci-après de la Cour de cassation le déclare haut et fort : « Le créancier qui assigne son débiteur en redressement judiciaire n’a pas à justifier d’un titre exécutoire, pourvu que sa créance soit certaine, liquide et exigible ». Par suite, il serait vain de croire que, faute de signification, le jugement ayant fixé l’indemnité d’éviction ne […]

I – Propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine L’échec aux prétentions des inventeurs de la « grotte Chauvet » Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17301, Chauvet & a. c/ Metropolitan Filmexport & a. La découverte, le 18 décembre 1994, de la grotte Chauvet, comme on a pris l’habitude de la désigner par référence au nom de l’un de […]

L’Association internationale de droit économique organise, le 13 octobre prochain, en collaboration avec la faculté de droit de l’université de Rennes I, un colloque international. Le droit s’offre, se vend, se conteste et se pratique dans de multiples lieux et selon des modalités de plus en plus variées. Le 10 mai 2016, l’Association internationale de […]

Depuis 5 ans maintenant, Rueil-Malmaison (92) fait revivre la légende de Napoléon et a transformé son patrimoine en atout touristique. Pour son 3e jubilé impérial, la commune a prévu une grande fête de reconstitution historique avec plus de 100 000 visiteurs attendus. L’empereur est mort, vive l’empereur ! Deux siècles plus tard, on peut dire que la ferveur pour Napoléon 1er, empereur des […]

Le 11 octobre prochain, l’université de Haute-Alsace organise un colloque intitulé : « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours ». • Programme : Le secours, sous la présidence de la préfecture du Haut-Rhin — De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours à personnes, à victimes, médical, […]

Les étudiants passaient la semaine dernière le nouvel examen d’accès au CRFPA.Réformé en 2016, cet examen est désormais national et porte sur un programme plus vaste qu’auparavant. Au-delà d’une vérification des connaissances, les épreuves testent la capacité des étudiants à bâtir un raisonnement juridique argumenté. Elles visent aussi à rendre l’examen plus égalitaire. Premières réactions à la […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

DR Que connaît-on vraiment de Romain Gary ? Sa vie, son œuvre, ses passions, son parcours incroyable qui le mena du ghetto de Wilno à Nice, puis Paris, Sofia, Berne, New York et les plages californiennes… Et pourtant, des zones d’ombre persistent chez cet Européen convaincu. Si l’auteur avait une forte propension à s’inspirer de […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

Après s’être invité dans la campagne présidentielle, le notariat avance des propositions de réforme aux nouveaux députés et aux futurs sénateurs. Pacte Dutreil, stabilité fiscale, holding animatrice : focus sur les mesures fiscales suggérées pour favoriser la transmission et l’esprit d’entreprise. Après avoir interpelé les candidats à l’élection présidentielle de mai dernier, le notariat adresse aux […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son second numéro pour l’année 2017. En voici le sommaire : Dossier : l’impôt confiscatoire Propos introductifs – L’impôt confiscatoire : le débat chez les économistes (Pierre Beltame) Première partie : l’impôt confiscatoire dans la jurisprudence – Quelques réflexions sur les particularités de l’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif d’une […]