Paris

Les dernières publications

Lagardère : Amber Capital et Vivendi ouvrent le deuxième round judiciaire

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant  la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications.    A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

par Olivia Dufour

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Novembre 2019-Février 2020)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2019 à février 2020. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : réforme de la décision de l’Autorité de la concurrence dans […]

par Pierre Arhel

Pierre Minor : « Le rapport du Haut comité vise à replacer le secret bancaire dans son temps »

Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

par Olivia Dufour

Prisons en Île-de-France : le casse-tête de la pandémie

Ils ont vécu un confinement dans le confinement. Les 10 500 détenus des 17 centres pénitentiaires, maisons d’arrêt et autres prisons d’Île-de-France envisagent le retour de l’épidémie avec crainte. Dès le début de l’épidémie, en mars dernier, les détenus du centre pénitentiaire de Fresnes et des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis, de Villepinte ou de Nanterre se […]

par Anne-Laure Pineau

« Protéger est la préoccupation centrale de chaque être humain »

« Protéger » : voilà le maître-mot de la 116e édition du Congrès des notaires de France qui se déroulera à Paris du 8 au 10 octobre prochain. À cette occasion les Petites Affiches proposent une sélection d’interviews et d’articles rédigés par les notaires des 4 commissions du Congrès. Pour compléter cette réflexion nous avons demandé à Annick […]

par Sophie Tardy-Joubert

Attentats de janvier 2015 : à la barre, les veuves Kouachi affirment qu’elles n’ont rien vu

Au 18e jour du procès des attentats de janvier 2015, les veuves des frères Kouachi sont venues témoigner à la barre. Elles n’ont, affirment-elles, pas vu que les deux frères se radicalisaient au point de commettre des attentats.  L’une s’appelle  Izzana, l’autre Soumia, elles étaient mariées respectivement à Cherif et Saïd Kouachi. Lors de cet […]

par Olivia Dufour
X