Chronique judiciaire

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]

A la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Yohan admet avoir « saisi une opportunité ». Il compte parmi les 2 542 fraudeurs au fonds de solidarité, lié à la crise sanitaire, signalés à la justice durant la seule année 2021. En mars 2021, la Cour des comptes alertait déjà sur le risque de […]

La loi du 30 juillet 2020 a renforcé la protection des victimes de violences conjugale et celle de leurs enfants mineurs. En dépit de l’arsenal de mesures juridiques, les actes d’agressions intrafamiliales ne régressent pas. Des affaires sensibles ont été soumises aux juges de Meaux (Seine-et-Marne). Ce 2 décembre 2022, un important trafic démantelé à la prison […]

Un homme de 32 ans comparaît libre pour des violences commises contre son ex-compagne. À l’audience, l’interrogatoire de la présidente révèle le caractère inquiétant du prévenu autant que la détresse de la fille de la victime, âgée de treize ans. Un soir, Issa est venu toquer à la porte de Cindy, son ex-compagne. Il voulait […]

Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 22 août dernier du chef d’homicide involontaire sur la personne d’un de ses clients décédé d’une overdose, Ahmed B a été rejugé jeudi 8 décembre par la cour d’appel. Le parquet estime que le simple fait d’avoir vendu une dose de crack à la victime suffit à […]

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

Karim a visité nuitamment un local d’habitation pour y dérober quelques objets. Filmé par une caméra de vidéosurveillance, il est contrôlé, reconnu et interpellé 2 mois plus tard. En comparution immédiate à Pontoise, l’homme de 42 ans est fataliste. Démarche chaloupée, chemisette ample à imprimé « pop » sur t-shirt blanc, Karim est un prévenu de 42 […]

Lundi 28 novembre, Mohamed est jugé en comparution immédiate pour appels malveillants et menaces de mort – en récidive sur ce point. Ce trentenaire nerveux semble prendre à la légère les agissements qui l’ont conduit ici. Une expertise psychiatrique a mis au jour un profil inquiétant. Mohamed est le premier de la journée, la présidente n’a […]

Mardi 22 novembre, le tribunal de Pontoise a jugé Kadi, 31 ans, en comparution immédiate, pour des faits classiques de rébellion, et pour des faits plus rares de tentative de vol. Il s’agissait de l’arme de service de l’un des fonctionnaires. Trois policiers étaient dans la salle, mais sont repartis ; leur avocat explique : « excusez-les, ils ont […]

La 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a longuement étudié le dossier de Françoise*, gérante d’une société d’aide à domicile poursuivie par l’inspection du travail. Il lui était reproché de ne pas payer les temps de pause de ses salariés. Son avocate a démontré l’ambiguïté des textes juridico-administratifs et obtenu une relaxe. Ce […]

Abdel, 33 ans, est jugé pour des « violences habituelles » sur sa conjointe, sur fond de conflit pour voir leur enfant. En quelques mois, il a envoyé des milliers de SMS comminatoires et a menacé sa compagne, faits qu’il nie devant le tribunal de Pontoise. Inès est née le 17 octobre 2021. Deux mois plus tard […]

Emma affirme que Maxens a changé « depuis sa conversion à l’islam ». Elle le trouve « bizarre » : « il se scarifie », la « harcèle » à son domicile, sur son lieu de travail. Déjà condamné deux fois pour violences sur son amie, il explique « l’aimer trop » et ne « pas supporter la rupture ». Maxens, jeune homme de 24 ans tout maigrichon en […]

Entre le Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, et l’avion à destination de la Côte d’Ivoire, l’escorte policière a mystérieusement disparu. Ulrich, 22 ans, n’a donc pas quitté la France comme il en avait l’obligation après une série de cafouillages. Depuis le meurtre de la petite Lola, 12 ans, dont le corps fut […]

Mourad est jugé en comparution immédiate pour le calvaire qu’il a infligé à son épouse, Nacera, qui a finalement réussi à prévenir la police des violences dont elle était victime. Il nie tout en bloc. L’interprète est immense et très baraqué, ainsi son corps offre-t-il un rempart naturel à Nacera, 30 ans, terrorisée à l’idée […]

Dylan estime que « ce n’est pas [sa] faute » s’il a convoyé pour les vendre 298 grammes de cannabis. Il devait payer une dette. Les deux trafics de drogue auxquels il avait déjà pris part ? Une erreur. Les trois années de prison purgées à seulement 24 ans ? Pas de chance. Le jeune détenu dans le box […]

Arif, la trentaine finissante, est sous curatelle et alcoolique. Pour payer son alcool, il vole. Quand il est ivre, il fait un peu n’importe quoi, et se fait souvent attraper. Il admet toujours les faits, comme ce mercredi 12 octobre, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Arif entre dans le box, son frère est dans la […]

En mars, un mécanicien est tombé dans un guet-apens à Noisiel (Seine-et-Marne). Agressé par dix jeunes, la plupart mineurs, son état de santé n’est pas consolidé en octobre 2022. Au tribunal de Meaux, il a fait face à l’animateur scolaire qui l’a frappé à coups de matraque. « Vous avez eu beaucoup de chance : votre victime n’est […]

Yacine, 22 ans, aurait dû comparaître libre pour ce dossier qualifié « d’évasion », mais entre-temps il a commis une nouvelle infraction, ce qui l’a conduit en garde à vue puis dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Pontoise, lundi 10 octobre. Un peu chiffonné et hirsute après 48 heures en cellule, Yacine se gratte la tête […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Franck, 57 ans, a enfin reconnu les agressions sexuelles sur sa fille, longtemps considérée comme une menteuse par sa famille. Il s’est excusé d’avoir détruit la vie d’Eva* qui a ressenti un profond soulagement, même si jamais elle ne pardonnera. Une fois n’est pas coutume, c’est d’abord à la présidente […]

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]