Éclairage

Les dernières publications

Dessine-moi la justice !

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

Publié le 17 février 2023 par Tiphaine Mary

Cette semaine chez les Surligneurs : Retour sur l’affaire Palmade et la question de l’enfant à naître

Avec les Surligneurs, on fait le point sur le statut de l’enfant à naître dans le cadre de l’affaire Palmade. Ils nous expliquent pourquoi la qualification de l’infraction reprochée à l’humoriste dépend d’éléments factuels très précis concernant le foetus. Les spécialistes du legal checking reviennent également sur les ballons chinois et ce qui les différencie […]

Publié le 17 février 2023 par Les Surligneurs

Simplification de la procédure pénale : annulons les nullités ?

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]

Publié le 16 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Affaire Palmade : et si l’on personnifiait l’enfant conçu ?

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a […]

Publié le 15 février 2023 par Xavier Labbée

La déontologie et la formation du médiateur : une question de confiance

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]

Publié le 13 février 2023 par Fabrice Vert

Cette semaine chez Les Surligneurs : Non, on ne peut pas interdire la grève la moitié de l’année

Peut-on limiter le droit de grève en l’interdisant à certaines périodes, comme le propose la députée Véronique Besse ? Pas sûr. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking corrigent également l’idée reçue selon laquelle il existerait un « service minimum » dans les transports. Et puis ils ont eu l’idée de faire […]

Publié le 10 février 2023 par Les Surligneurs

Réforme de la justice : Audience pénale à distance, audience distanciée ?

Alors que la Chancellerie travaille sur une réforme en profondeur de la justice, cela peut être l’occasion d’amorcer une réflexion sérieuse sur l’usage de l’audience pénale à distance via la visioconférence. La magistrate Valérie-Odile Dervieux verse aux débats les éléments essentiels qui doivent guider les travaux. Mise en œuvre dès les années quatre-vingt-dix pour permettre […]

Publié le 9 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux

L’expertise amiable : un outil à promouvoir et une opportunité à saisir pour le justiciable

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

Publié le 6 février 2023 par Fabrice Vert

Cette semaine chez les Surligneurs : les banderoles illégales de la Mairie de Paris

La Mairie de Paris pouvait-elle apposer des banderilles sur l’Hotel de ville sans porter atteinte à la neutralité du service public ? Non, répondent les Surligneurs. Pas plus qu’un maire ne peut payer des grévistes. Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à Paris et les banderoles pro-grèves sur l’Hotel de Ville de Paris : « l’Hotel de ville […]

Publié le 3 février 2023 par Les Surligneurs

La nouvelle Charte de présentation des écritures : attention danger !

Responsables de la profession d’avocat et hauts magistrats ont signé le 30 janvier une « Charte de présentation des écritures ». S’ils se réjouissent de cet exemple de coopération fructueuse entre leurs deux professions, l’université quant à elle est plus dubitative, voire franchement critique, quant à la pertinence de ce document. Ainsi Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l’Université […]

Publié le 2 février 2023 par Jérémy Jourdan-Marques

La nouvelle communication en opportunité du procureur de la République

La Chancellerie a publié le 19 janvier dernier une circulaire relative à l’application de l’article 11 du Code de procédure pénale réformé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le nouveau texte introduit d’importants changements dans la manière dont le procureur de la République est habilité à communiquer dans une affaire en cours, dans […]

Publié le 1 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Bruno Blanquer : « Plus aucun procès ne doit se terminer dans une chausse-trappe procédurale »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est déroulée ce vendredi 27 janvier à Paris, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ce fut l’occasion pour son président, Bruno Blanquer, de faire passer plusieurs messages importants au ministre. Difficile pour les avocats de ne pas accorder un satisfecit, au moins de principe, au garde […]

Publié le 27 janvier 2023 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Non, la réforme des retraites n’est pas imposée par l’Union

La réforme des retraites en France est-elle vraiment imposée par l’Union européenne, comme le soutient Jordan Bardella ? Pas si simple, nous expliquent les Surligneurs. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le statut en Europe des fact-checkeurs. Isabelle Wiseler-Lima, députée membre du Parti populaire européen a présenté, ce mercredi 25 janvier, une proposition de rapport […]

Publié le 27 janvier 2023 par Les Surligneurs

Une justice ultramarine en état de grande fragilité : que faire après le rapport Sauvé ? (III)

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Publié le 26 janvier 2023 par Patrick Lingibé

Justice : Cyril Hanouna en ligne de mire ?

Lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris qui s’est déroulée le 24 janvier, le président Stéphane Noël et la procureure Laure Beccuau ont fustigé la justice rendue sur les plateaux de télévision. S’il est un phénomène qui semble avoir particulièrement choqué les magistrats en 2022, c’est le traitement médiatique des affaires judiciaires […]

Publié le 25 janvier 2023 par Olivia Dufour

Le droit de l’Union européenne contre les « procédures bâillons »

Les instances européennes réprouvent la multiplication des procédures judiciaires, notamment pour diffamation, engagées, à des fins d’intimidation, à l’encontre des journalistes, des lanceurs d’alerte et des défenseurs des droits, par ceux que, dans l’intérêt public, ils ont mis en cause en raison de comportements considérés comme fautifs et contraires à l’intérêt général. Pour contribuer à […]

Publié le 25 janvier 2023 par Emmanuel Derieux