Tribune

Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la […]

Abandonnée par sa famille, à la dérive et suicidaire, Hortense croise un soir de désespoir deux prédateurs qui vont la violer toute une nuit. Son avocate, Me Julia Courvoisier raconte le courage qu’il a fallu à Hortense pour survivre. Elle s’appelle Hortense*. Je l’ai tout de suite aimée. Hortense a passé la porte de mon […]

La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]

Chaque nouvelle affaire judiciaire apporte son lot de « petites phrases » lancées par nos politiques avec, je dois le dire, une étonnante fierté. Si cela continue ainsi, je vais finir par rédiger un répertoire de blagues pour recenser toutes les absurdités que j’entends à longueur de journée dans nos médias sur le sujet. Nous avons eu […]

L’avocat n’est pas le supplétif du juge. Tout au plus un auxiliaire, et encore, le terme est-il contesté par une partie de la profession. Ce débat, remis à l’ordre du jour par l’affaire Cohen-Sabban Nogueras, s’appuie sur des concepts issus du vocabulaire militaire. Les explications de Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire […]

Le gouvernement vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h relevés par les radars automatiques ne feront plus l’objet de retraits de points. Une décision heureuse, mais très tardive. À l’automne 2022, je me trouvais dans la Manche, en touriste, et j’y ai rencontré Pascal Burnel, prêtre de la […]

Bien que majoritaire en nombre de décisions comparée à la justice pénale, la justice civile est victime d’un tarissement des vocations qui engendre son déclassement. Décidé à résister, un groupe de magistrats du siège vient de créer l’Association des magistrats français pour la Justice civile (AMFJC), dont Clément Bergère et Manuel Carius sont les co-présidents. […]

Par deux décisions du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel clôt le débat juridique sans sortir de son rôle de juge de touche des procédures : il ne peut être ni goal, ni arbitre d’un match politique. Cons. const., DC, 14 avr. 2023, no 2023-849 Cons. const., 14 avr. 2023, no 2023-4 RIP Rarement depuis 1958 le Conseil constitutionnel aura été autant exposé, mis […]

C’est un tweet de son ami et ancien confrère, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a annoncé la triste nouvelle ce lundi. Le grand pénaliste parisien Hervé Temime est décédé à l’âge de 65 ans. Né en 1957 à Alger, arrivé en France à l’âge de 4 ans, il n’est encore qu’adolescent quand il […]

La visioconférence sera-t-elle demain un mode habituel de plaidoirie ? La question relevait de la science-fiction avant la période d’enfermement liée au Covid-19 et l’arrêt de l’activité des tribunaux civils, elle doit maintenant être prise au sérieux. En effet, la visioconférence présente des avantages certains. Mais elle n’est pas non plus sans inconvénient ni frein. On […]

De la Ligue des droits de l’homme à la Défenseure des droits, en passant par le barreau de Paris, nombreuses sont les institutions qui s’inquiètent de la manière dont est géré en France le maintien de l’ordre lors des manifestations. Pierre-Eugène Burghardt, avocat au barreau de Paris, dénonce un mauvais scénario à la Kafka et […]

Faut-il remettre en cause le « dogme » de l’individualisation des peines, comme le soutient Laurent Lemasson dans les colonnes du Figaro ? Cette idée fait bondir notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, qui propose d’emmener les lecteurs d’Actu-Juridique à une audience pour leur montrer à quoi sert, en pratique, la possibilité pour le juge d’individualiser la peine […]

Les règles constitutionnelles régissant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) présentent des points d’incertitude que seul pourra lever le Conseil constitutionnel ou des failles que seule pourra corriger une future loi constitutionnelle. En l’état, c’est une boîte à outils lacunaire. Mais cette boîte à outils pourrait se transformer en boîte de Pandore. On a dit trop […]

Aux USA, les class actions constituent un enjeu démocratique majeur et contribuent à la protection des consommateurs et des citoyens contre l’influence délétère du big business sur les autorités publiques. En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée. La proposition de loi Vichniesky-Gosselin s’inscrit dans cette […]

À l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 8 mars, journée de la femme, le gouvernement a dévoilé un nouveau plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Le volet judiciaire prévoit la création d’environ 200 pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Cécile Mamelin, magistrate, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure pénale, la magistrate Valérie-Odile Dervieux publie actuellement dans nos colonnes une série d’articles sur les thèmes qu’elle juge indispensable d’aborder. L’un d’entre eux, intitulé « Annulons-les nullités ? » a suscité de nombreuses réactions chez les avocats, certains y voyant une critique de leur métier. Notre chroniqueuse, […]

Depuis plus d’une semaine, l’affaire Palmade fait la une des médias. On y parle de tout sauf des ravages de la drogue qu’observent les professionnels de la justice au quotidien. Pour notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, il est temps que les pouvoirs publics s’attaquent sérieusement à cet aspect du problème. Nous venons donc de passer […]

En réaction au retour du député (LFI) Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale le 6 janvier dernier, après une mise à l’écart consécutive à sa condamnation pour violences conjugales, la députée de la majorité Aurore Bergé (Renaissance) a proposé une réforme du code pénal. L’objectif ? Étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux violences ayant entraîné […]

Le garde des Sceaux a présenté son plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est clair : réconcilier les Français avec leur système judiciaire à bout de souffle et moribond. Il convient cependant de ne pas céder à l’illusion de l’amiable pour croire que l’on va désengorger les juridictions et raccourcir les délais […]

Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]