Droit économique

Les dernières publications

La pyramide de la consommation du droit

La consommation du droit est-elle en proie à des mutations profondes ? En effet, l’épistémologie juridique est en profonde réorganisation. Nous assistons à un changement de paradigme lié notamment à la multiplication des interfaces numériques (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), modifiant radicalement le rapport entre le droit et les citoyens. Toujours est-il que ce contexte néolibéral contemporain […]

par Vincent Gorlier

L’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes

Par sa décision n° 18-D-14 du 24 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus (GCP) qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes. Un fabriquant de décodeurs satellitaires ayant conclu un partenariat avec GCP permettant d’accéder aux offres linéaires payantes du […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité de l’Autorité de la concurrence en 2017

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2017 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance particulière en termes juridiques ou économiques. Ils figurent en particulier dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et […]

par Pierre Arhel

Du caractère manifestement abusif d’une clause compromissoire à l’application des règles de droit international privé : les protections procédurales du droit de la consommation

Il résulte de la directive n° 93/13/CCE du Conseil des communautés européennes du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur qu’une clause compromissoire non-négociée qui exclut toute possibilité de recours aux juridictions étatiques est manifestement abusive. Dès lors, en présence d’une telle convention dans un contrat de […]

par Camille Jalicot

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Septembre-Décembre 2017)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de septembre à décembre 2017. Les points suivants retiendront plus particulièrement l’attention : Protection du secret des correspondances avocat/client (I) ; Confirmation de la décision rendue dans […]

par Pierre Arhel

Activité de l’Autorité de la concurrence en 2016

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2016 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance particulière en termes juridiques ou économiques. Ils figurent en particulier dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et […]

par Pierre Arhel
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