Urbanisme

Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

Afficher plus

Les dernières publications

Pascal Dupeyrat : « L’intérêt national est évolutif et circonstancié »

Depuis 2019, l’attractivité économique de la France est au plus haut. En 2023, près de 1 200 projets d’investissements étrangers ont été réalisés sur le territoire national. Depuis plusieurs années maintenant, l’État exerce un contrôle sur les investissements étrangers (IEF) sur les opérations qui touchent des secteurs stratégiques. Objectif : préserver la sécurité nationale. Fondateur du cabinet […]

Publié le 17 décembre 2024

Revirement sur les effets de la liquidation judiciaire sur le compte courant

Le compte courant non clôturé avant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire constitue un contrat en cours, de sorte qu’en l’absence de disposition légale contraire, les solutions prévues par l’article L. 641-11-1, I, alinéa premier, du Code de commerce lui sont applicables. L’ouverture ou le prononcé d’une liquidation judiciaire n’a donc pas pour effet d’entraîner […]

Publié le 16 décembre 2024 par Jérôme Lasserre Capdeville

Lettres érotiques de Courbet : et le respect de la volonté de l’auteur ?

Gallimard publiera l’année prochaine les lettres érotiques du peintre Gustave Courbet à l’une de ses maitresses. Déjà, les extraits les plus croustillants circulent. Comment est-on passé du secret absolu, apparemment souhaité par leur auteur, à cette publication très médiatisée ? Xavier Labbée analyse les enjeux de cette « tapageuse » parution d’écrits intimes. Des articles de presse […]

Publié le 10 décembre 2024 par Xavier Labbée

CNGTC : bilan du baromètre national des entreprises pour le 3e trimestre 2024

Le Baromètre national des entreprises dévoile ses résultats pour le troisième trimestre 2024. Ces derniers présentent des résultats contrastés. Si le bilan révèle une légère reprise de l’économie française, portée par l’impact des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la progression de la création d’entreprises (+ 8,5 % à un an d’intervalle), dans le même […]

Publié le 6 décembre 2024 par Rédaction Brèves

À Évry, Genopole fait émerger les biotechs de demain

Situé à Évry-Courcouronnes depuis 1998, Genopole est un lieu d’excellence scientifique dédié à l’innovation en biotechnologies. Chercheurs et scientifiques y développent les thérapies et biotechnologies de demain. Pour faire émerger les projets les plus innovants, le site accompagne dès leurs balbutiements des start-up de biotechnologies appliquées à la santé et à l’environnement qui viendront booster […]

Publié le 6 décembre 2024

Laïd Laurent : « C’est la logique économique d’avoir des fermetures et des créations d’entreprises »

L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]

Publié le 6 décembre 2024

Valeur des actions du dirigeant démissionnaire : documents nécessaires à l’expertise

Les statuts d’une société prévoient que tout actionnaire, qui cesse définitivement d’exercer ses fonctions salariés et/ou de mandataire social au sein de la société, perd l’exercice de ses droits attachés à sa qualité d’actionnaire, et que, pour la détermination du prix des actions achetées à la suite d’une telle cessation d’activité, il est fait application […]

Publié le 5 décembre 2024 par Catherine Berlaud

Coup d’envoi pour les dépôts de demande d’agrément de CASP en France

Le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entrera pleinement en application. Afin d’accompagner les acteurs de l’écosystème vers une transition aux exigences de ce règlement, l’Autorité des marchés financiers a publié le 2 août 2024 un communiqué et un dossier délivrant des messages-clés à l’attention de ces acteurs. Cet article synthétise les […]

Publié le 5 décembre 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Cindy Grenet : « L’industrie spatiale concerne notre vie de tous les jours »

Elle ne connaissait rien à l’industrie spatiale et vient pourtant de lancer une plateforme basée à Paris, Procureezy, pour répondre aux besoins des entreprises du secteur. Une audace repérée par le jury du concours Créatrice d’avenir, qui a choisi Cindy Grenet pour être finaliste du prix Mixité du concours Créatrice d’avenir. Rencontre. Actu-Juridique : Comment a […]

Publié le 3 décembre 2024

Liquidation et délai de déclaration : office du juge

Le liquidateur d’une société recherche la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif. Il résulte de la combinaison des articles L. 611-4 et L. 631-4 du Code de commerce que, lorsque le délai de quarante-cinq jours prévu par le second expire au cours de la procédure de conciliation, le débiteur est dispensé d’exécuter son obligation de demander l’ouverture […]

Publié le 28 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Benoît André : « La conciliation, c’est la possibilité de sortir d’un litige par le haut »

Avec 5 % d’affaires résolues par la conciliation, le tribunal de commerce de Bobigny atteint la moyenne nationale. La juridiction cherche à développer davantage cette pratique. Une « mission conciliation » d’une dizaine de juges a été créée pour convaincre les chambres de l’intérêt des solutions amiables. Pour Actu-Juridique, son responsable, l’ancien chef d’entreprise et juge consulaire Benoît […]

Publié le 28 novembre 2024

Sanctions contre un établissement de monnaie électronique pour manquements en matière de lutte contre le blanchiment

Par une décision du 9 avril 2024, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société Treezor appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT. ACPR, Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de […]

Publié le 21 novembre 2024 par Yves Broussolle

CAC : homologation de 11 NEP

Un arrêté du 13 novembre 2024, paru au Journal officiel du 19 novembre 2024, porte homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées adoptées par la Haute Autorité de l’audit (H2A) le 16 juillet dernier : NEP-600. Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés ; NEP-265. Communication des faiblesses du contrôle interne NEP-315. Prise de connaissance de […]

Publié le 19 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Adoption par le Sénat du projet de loi de simplification de la vie économique

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé initialement au Sénat le 24 avril 2024. L’objectif de ce texte est notamment de simplifier l’organisation de l’Administration et les démarches administratives des entreprises, faciliter l’accès de toutes les entreprises à la […]

Publié le 18 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Listing Act : publication des textes pour rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux

Un ensemble de mesures a été publié au JOUE du 14 novembre 2024 afin de rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs pour les entreprises de l’UE et permettra aux entreprises de toute taille, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), d’être plus facilement cotées sur les places boursières européennes. Une directive sur […]

Publié le 15 novembre 2024 par Angélique Farache

Décret relatif à l’exercice en société des AJMJ

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions réglementées, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, nécessitait la parution de décrets d’application pour chacune des professions réglementées visées. Le décret attendu concernant l’exercice en société des professions d’administrateur judiciaire (AJ) et de mandataire judiciaire (MJ) vient de paraître au Journal […]

Publié le 15 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Mécénat : ces villes des Hauts-de-Seine qui créent des fonds de dotation

Asnières, Clichy, Puteaux, Meudon, nombre de villes des Hauts-de-Seine s’appuient sur les entreprises locales. Pour structurer les opérations de mécénat sur son territoire, elles mettent en place des chartes du mécénat, s’appuient sur des clubs d’entreprises ou créent des entités dédiées comme des fonds de dotation. Cette dernière solution intéresse un nombre croissant de villes. […]

Publié le 15 novembre 2024 par Frédérique Perrotin