Droit des affaires

Le réseau BGE Paris Île-de-France a continué d’accompagner les créateurs d’entreprises pendant le confinement. Au moment du déconfinement, les projets reportés ont été engagés avec au bout un rebond. Ainsi, selon les données de l’Insee, sur les trois premiers trimestres de 2020, en Île-de-France, le nombre de créations a atteint 175 819 entreprises contre 178 572, […]

Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation avait eu l’occasion de juger qu’une action tendant à faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux né de l’article L. 145-5 du Code de commerce, n’est pas soumise à la prescription biennale. L’arrêt du 17 septembre 2020, objet de ce commentaire, marquerait-il un recul […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2019 à février 2020. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : réforme de la décision de l’Autorité de la concurrence dans […]

L’évaluation des préjudices doit être réalisée en cas de sinistre industriel ou commercial d’une société qui a conduit à une désorganisation de son activité, ou pire, à son arrêt brutal pour une période parfois longue ou même définitive, comme ce fut et/ou ce sera le cas dans un contexte de pandémie que nous venons de […]

Dédié à l’entrepreneuriat des femmes en Île-de-France, le concours « Créatrices d’avenir » lance sa dixième édition. Les femmes entrepreneurs ont pu déposer leurs candidatures jusqu’au 7 octobre dernier. Au mois de décembre prochain, cinq trophées seront remis pour mettre en lumière les créatrices de l’année. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement du réseau Initiative Île-de-France, ainsi que d’une aide […]

En matière de surendettement des particuliers la liste des déchéances est limitative et ne peut être étendue au-delà de ce qu’elle prévoit. Cass. 2e civ., 27 févr. 2020, no 18-25160, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 761-1 du Code de la consommation ; Attendu qu’il résulte de ce […]

Les coopératives ont le vent en poupe dans le Val-de-Marne (94). En un an, trois supermarchés coopératifs et participatifs ont été créés : Coquelicoop à Fresnes, Coop’Cot ou encore Cristo’Coop à Créteil. Ce modèle économique attire de plus en plus de créateurs d’entreprise dans les secteurs de l’agroalimentaire ou du commerce de détail, une force pour […]

Le monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire et économique. Les opérations ont enregistré une baisse de 25 %, en Île-de-France, pendant la période du confinement, selon les données communiquées par l’Association pour le financement et la transmission des entreprises (AFITE). Cette entité, présidée par Vincent Juguet, rassemble plus de 350 acteurs […]

Pour la deuxième édition du Summer Invest, rendez-vous qui facilite les rencontres entre acteurs de l’économie et investisseurs franciliens, notamment des Hauts-de-Seine (92), c’est une version 100 % digitalisée qui a été organisée par la CCI du 92 et le catalyseur Paris Ouest La Défense (POLD), soutenus par leurs partenaires l’IE Club et le Syntec numérique. […]

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti a lancé le jeudi 10 septembre 2020 une mission « flash ». Un dispositif préventif destiné aux chefs d’entreprises en difficulté. L’objectif ? Éviter l’engorgement des tribunaux de commerce, en bénéficiant d’un accompagnement sur les procédures à engager. Les Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés dans […]

Reportée à cause du coronavirus, la Fête des entrepreneurs 2020 du Réseau entreprendre Val-de-Marne (94) a finalement bien eu lieu à Villejuif, le 17 septembre dernier. Les lauréats 2019 ont pu recevoir leur prix sous le regard attentif de Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc et parrain de cette promotion. L’occasion […]

Si le trafic n’a pas repris sa cadence habituelle, les tarmacs des aéroports franciliens retrouvent un peu d’activité. Mais la rentrée est morose pour le groupe, ses quelques usagers et ses salariés qui travaillent encore dans les terminaux. À Roissy-en-France, on n’entend de moins en moins les oiseaux et le vieux clocher en ruine recommence […]

Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

Quel est le point commun entre Glazart (Paris XIXe), la Recyclerie (Paris XVIIIe), Le Pavillon des canaux (Paris XIXe) et la Cité fertile (Pantin) ? Un homme, Stéphane Vatinel, directeur de Sinny & Ooko : en pensant des tiers-lieux dans des friches ou des quartiers dits sensibles ou précarisés, il travaille à une économie environnementale, sociale et solidaire. « Ma […]

Spécialisée dans le financement et le développement des entreprises, la Banque publique d’investissement joue un rôle majeur dans la crise économique depuis le confinement. Prêt garanti par l’État, accompagnement et conseils auprès des entrepreneurs, la mobilisation se poursuit pour faciliter la reprise, avec quelques signes optimistes, en Île-de-France. Le regard et les explications d’Olivier Vincent, […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la […]