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Droit des affaires

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Le projet de loi Sapin II ou l’art de redonner confiance aux entrepreneurs par un accès plus aisé aux statuts limitatifs de responsabilité

L’entreprise individuelle a de quoi séduire : indépendance, épanouissement, espoir de profit… Mais elle inquiète aussi par la prise de risque qu’elle implique. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique veut redonner confiance aux créateurs d’entreprise devant l’amorce d’un déficit des […]

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À propos des effets pour les créanciers de l’ouverture d’une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit du plan de sauvegarde

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Publié le 1 juin 2016 par Didier Arlie

La pratique amateur menace-t-elle le principe de la présomption de salariat des artistes du spectacle ?

Si l’artiste amateur et l’artiste professionnel partagent une même passion, chacun évolue dans un cadre juridique distinct. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a en partie pour objet de clarifier la frontière entre les pratiques qui relèvent ou non du droit du travail. Au-delà, il […]

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Selon une récente étude du Centre régional d’observation du commerce de l’industrie et des services, l’Ile-de-France est un terrain propice au développement du e-commerce. Pour maintenir le cap, la région aux 8 millions de cybers-acheteurs doit combattre son éternel problème d’engorgement quotidien des axes routiers qui freine l’acheminent des colis. Chargé de mission au CROCIS, Julien […]

Publié le 13 mai 2016
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