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Droit civil

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit civil sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. De nombreux sujets y sont abordés intéressant aussi bien les professionnels du droit (avocat, notaires, juriste, étudiant en droit, préparation aux concours) que le public plus large qui souhaite s’informer ou mieux comprendre le droit et la loi : héritage, donation, filiation, patrimoine, adoption, protection des mineurs et des majeurs, le mariage, le Pacs, le concubinage, autorité parentale, droit de l’enfant, aide juridictionnelle, contrat, sûretés, hypothèque, gage, cautionnement, propriété, bail d’habitation, copropriété, indivision, responsabilité civile, prêt d’argent, crédit-bail, mandat, dépôt, prêt des choses, vente, échange, rente viagère, etc.

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Bibliographie Responsabilité civile

Indemnisation du préjudice économique

Pour indemniser, l’évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement, il s’agit d’un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. Frank S. Giaoui rappelle les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la […]

Publié le 28 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Biens / Patrimoine

La gestion du patrimoine des mineurs

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 9h : Fallait-il uniformiser le […]

Publié le 24 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Personnes / Famille

État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains, à l’université de Caen Normandie. Programme : Le 21 novembre : 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen […]

Publié le 23 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Procédure civile

Controverse sur la force exécutoire des actes notariés d’Alsace-Moselle, suite et fin ?

En réponse à la controverse jurisprudentielle déniant le caractère de titre exécutoire aux actes notariés d’Alsace-Moselle qui ne constatent pas une créance déterminée au jour des poursuites, le législateur a modifié l’article L. 111-5, 1°, du Code des procédures civiles d’exécution par la loi du 23 mars 2019, dite Belloubet, pour le rendre conforme aux règles de droit […]

Publié le 18 octobre 2019 par Hicham Didou
En bref Procédure civile

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

Publié le 16 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Obligations / Contrats

Limite à la liberté de création des droits réels de jouissance exclusifs

La clause ayant pour effet d’empêcher Mme W. de jouir de l’espace se trouvant en surplomb de la parcelle lui appartenant et la privant ainsi de toute jouissance sur son bien est nulle. Cass. 3e civ., 6 juin 2019, no 18-14547, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 1er février 2018), que la société P. a vendu […]

Publié le 15 octobre 2019 par Paul-Ludovic Niel
Immobilier

Contentieux du permis modificatif, de la décision modificative et de la mesure de régularisation au cours d’une instance portant sur un recours contre une décision d’urbanisme

Les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans le cadre d’une jonction d’instance prononcée en application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme, sont précisées. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, […]

Publié le 15 octobre 2019 par Patrice Battistini
En bref Personnes / Famille

État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

Publié le 11 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Responsabilité civile

Responsabilité d’un centre de loisirs en cas de sortie à ski en groupe

Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le centre de loisirs, organisateur d’une sortie à ski en groupe, dont le directeur, chargé de l’encadrer, n’a ni donné aux skieurs des indications quant à la configuration particulière de la piste, en contrebas, non visible depuis leur position, ni adressé aucune mise en garde […]

Publié le 11 octobre 2019 par Marjorie Brusorio Aillaud
Immobilier Ile-de-France Yvelines (78)
notaires étude achat immobilier

Les Notaires de France s’intéressent au parcours immobilier des français

Le Conseil supérieur du notariat vient de dévoiler les résultats d’une enquête inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Quel est l’âge moyen du 1er achat d’un logement ? Quels sont les profils types des acquéreurs ? Quelles sont les raisons d’accéder à la propriété ? Les notaires révèlent les multiples facettes de l’achat immobilier. […]

Publié le 10 octobre 2019 par raphaëlle Sochon
En bref Biens / Patrimoine

La gestion du patrimoine des mineurs

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 9h : Fallait-il uniformiser le […]

Publié le 10 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Immobilier

Les conditions de cumul des rémunérations d’un directeur général d’office public de l’habitat avec la direction d’une société de coordination sont précisées

Présentation du décret n° 2019-702 du 3 juillet 2019 relatif au cumul de rémunérations d’un directeur général d’office public de l’habitat lorsqu’il assure également la direction d’une société de coordination dont l’office est actionnaire. L’article 88, I, 14° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, prévoit que […]

Publié le 9 octobre 2019 par Patrice Battistini
Bibliographie Biens / Patrimoine

Droit des biens

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

Publié le 9 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Procédure civile

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

Publié le 8 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Responsabilité civile

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

L’université de Bordeaux organise, les 18 et 19 octobre prochains, un colloque sur le thème : « La réforme du droit de la responsabilité civile en France ». Programme : 18 octobre 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture du colloque. Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile 9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme […]

Publié le 3 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Personnes / Famille Aquitaine
L’avocate Christine Maze et du bâtonnier Jérôme Dirou

Les avocats du barreau de Bordeaux créent un pôle destiné aux mineurs étrangers

Depuis quelques années, le nombre de mineurs étrangers a considérablement augmenté en Gironde. Non satisfaits de leur prise en charge et pour répondre à leurs besoins juridiques, les avocats bordelais leur ont créé un pôle dédié au sein du barreau de Bordeaux. Récemment soutenu par le département, la mise en place d’un partenariat est à […]

Publié le 2 octobre 2019 par raphaëlle Sochon
Immobilier

Présentation du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du contenu et de la durée de validité des études géotechniques à réaliser, et des contrats, qui, en raison de la nature ou de l’ampleur limitée du projet, ne sont pas […]

Publié le 2 octobre 2019 par Patrice Battistini
Personnes / Famille

Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d’un époux

L’article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage et en licitation du logement de la famille indivis émanant du liquidateur judiciaire de l’époux endetté fondée sur l’article 815 du Code civil. Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, no 18-15177 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu l’article 215, alinéa 3, du Code civil ; Attendu […]

Publié le 1 octobre 2019 par Christelle Rieubernet

Qu’est-ce que le droit civil ?

Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est le droit applicable à tous les citoyens. Il est défini comme la branche du droit privé qui régit les rapports entre individus. En France, l’ensemble des règles de droit civil est regroupé au sein du Code civil dont la première version remonte à 1804 sous Napoléon. Le droit civil recouvre des domaines vastes. Il est omniprésent dans notre société et dans tous les sujets du quotidien. L’édition juridique regorge de livres dédiés à la matière. Ainsi au sein de la collection LGDJ et de la collection Gualino, il est possible de trouver des livres brochés classés par catégorie : ouvrages généraux, introduction au droit, personne/famille/protection mineurs et majeurs/droit funéraire, biens, droit des obligations, contrats spéciaux, sûretés, régimes matrimoniaux, successions/libéralités. Au sein de chaque catégorie, des contenus spécialisés pour les professionnels du droit et/ou les étudiants dont disponibles : Réflexe droit de la famille dont la nouvelle édition vient de paraître et davantage destiné à l’avocat ; Justive pénale des mineurs ; Introduction générale au droit des personnes et de la famille ; Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés ; Droit civil ; L’essentiel du droit des personnes ; L’essentiel du droit de la famille ; réforme du droit des sûretés (sachant que la Revue droit des contrats édité par Lextenso a également pulié un dossier sur la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021) ; Les biens qui échappent à la procédure collective ; Cours de droit des biens ; L’essentiel de la procédure civile, etc.

Quels domaines relèvent du droit civil ?

C’est un droit (privé) très large qui englobe plusieurs droits qui font souvent l’objet de formations et enseignements spécialisés : le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la responsabilité civile, le droit des successions, le droit des libéralités, le droit des sûretés… Ce droit est souvent considéré comme le socle sur lequel s’élève toute la structure juridique d’un pays. A cet égard, il est souvent constaté un lien entre les différentes subdivisions de ce droit qui constitue une base. L’avocat peut être spécialisé dans un des sous-domaines du droit civil. Il existe en effet des mentions de spécialisation qui appuient l’expertise du professionnel : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ; droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.

Quel est le rôle du droit civil ?

Ce droit privé vise à réglementer les relations entre individus aussi bien dans le domaine du lien personnel ou du rapport familial (droit des personnes et de la famille) que dans le cadre des échanges et des transactions (droit des contrats, droit de la propriété). Le juge civil peut être amené à intervenir dans les conflits juridiques entre deux parties et à indemniser la victime. C’est aussi en cela que le droit civil se distingue du droit pénal qui a vocation à sanctionner d’auteur d’une infraction (nonobstant le fait que les victimes peuvent se constituer parties civiles).

Quelle est la définition des droits civils ?

Au pluriel, les « droits civils » désignent l’ensemble des prérogatives attachées à une personne tel que le droit à la liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs protégés par le droit civil dont les règles peuvent être invoquées par le citoyen.

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