Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Le délit de non-dénonciation sous les feux de la rampe !

L’arrêt de rejet de la Cour de cassation du 14 avril 2021 vient clore un procès médiatique à la fois par le nombre des victimes d’un prêtre pédophile, par l’opiniâtreté des parties civiles à vouloir un procès pénal pour non-dénonciation d’agressions sexuelles malgré un classement sans suite du ministère public et par la personnalité du prévenu, […]

Publié le 22 juin 2021 par Jean-Pierre Vial

Tribunal de Bobigny : « Pensez à votre maman, en dépression à cause de vous ! »

Vendredi 11 juin, l’audience marathon de la 18e chambre correctionnelle a révélé la profonde affliction de parents désemparés par l’addiction des jeunes aux drogues qui circulent en Seine-Saint-Denis. Un fléau contre lequel la police et la justice ne sont pas seules à se battre. La mère de Maies ploie le buste, serre sa tête à […]

Publié le 17 juin 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Nanterre : « J’ai une grand-mère, alors je ne vole pas les vieilles dames »

Les prévenus ont semblé étonnés, le 4 juin, que les magistrats de la 16e chambre correctionnelle de Nanterre (Hauts-de-Seine) fassent preuve de sévérité. Ils n’avaient pas le choix. Sans titre de séjour en France, sans travail ni domicile, il faut a minima respecter la loi. Hamza Raouf s’agite dans le box, trépigne, rouspète dans une […]

Publié le 11 juin 2021 par Isabelle Horlans

Précisions sur l’exercice des procureurs européens délégués

Le décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen a été publié au Journal officiel du 1er juin 2021. Le texte précise les modalités d’application des dispositions relatives au Parquet européen résultant de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 (CPP, art. 696-108 à 696-137), lequel entre en vigueur ce 1er juin 2021. Le décret indique comment les […]

Publié le 1 juin 2021 par Rédaction Brèves

Rodin : une importante affaire de contrefaçon jugée au tribunal correctionnel de Paris

Quelle différence entre un plâtre original et un plâtre de fondeur ? A qui appartiennent-ils ? Peut-on reproduire n’importe comment un Rodin sous prétexte qu’il est tombé dans le domaine public ? Autant de questions sur lesquelles s’est penchée la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris les 10 et 11 mai derniers. Le petit homme aux cheveux […]

Publié le 18 mai 2021 par Olivia Dufour

Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020. Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center), de l’université Panthéon-Assas Paris 2 […]

Publié le 4 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Bobigny : « Il a pleuré durant trois heures aux UMJ ! »

Depuis sa naissance au Gabon, en 1998, Sab essuie des vents contraires. Sa situation illustre la misère des migrants qui imaginent qu’en France, avec de la chance, ils trouveront un travail qui les fera vivre. Grâce à son avocate, il a échappé au pire. Mais pour combien de temps ? Devant la 17e chambre correctionnelle […]

Publié le 4 mai 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Nanterre : « On ne bâillonne pas une femme pendant 45 minutes ! »

Un homme de 48 ans comparaissait devant la 16e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre le 20 avril 2021 pour des violences qu’il aurait perpétrées sur son ex-concubine. Elle l’accuse de l’avoir bâillonnée pendant 45 minutes et de l’avoir étranglée. Il répond qu’elle faisait des crises d’hystérie. La juge unique doit choisir une version… […]

Publié le 29 avril 2021 par Pierre Anquetin

Affaire Halimi : juger les fous, c’est juger le vide !

La polémique déclenchée par la décision de la Cour de cassation confirmant l’irresponsabilité du meurtrier de Sarah Halimi n’en finit plus d’enfler. Dénonçant un « vide juridique », le garde des sceaux a annoncé le 25 avril une réforme visant à distinguer l’origine du trouble mental dans l’objectif d’établir un régime distinct de responsabilité. Cette annonce a […]

Publié le 26 avril 2021 par Julia Courvoisier

QPC : Traite d’êtres humains : confiscation des biens et tiers de bonne foi

Selon l’article 225-25 du Code pénal, les personnes physiques ou morales reconnues coupables d’une infraction relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme peuvent être condamnées à la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie des biens dont elles sont propriétaires, quelle qu’en soit la nature. En application des dispositions contestées de […]

Publié le 23 avril 2021 par Catherine Berlaud

Aux comparutions immédiates de Nanterre, « la situation est complètement obérée »

Avant d’examiner de délicates affaires de violences familiales ou conjugales, la présidente des comparutions immédiates du Tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine renvoie les dossiers incomplets. Le rôle reste pourtant chargé. Magistrats et avocats prennent leur mal en patience, mais certains justiciables craquent. Seize affaires sont inscrites à l’audience de la 16e chambre correctionnelle de Nanterre pour […]

Publié le 22 avril 2021 par Pierre Anquetin

Confiance dans la justice : non le viol n’est pas un crime moins grave que les autres !

Parmi les nouveautés inscrites dans le projet de réforme destiné à restaurer la confiance dans la justice, présenté mercredi en conseil des ministres, figurent les cours criminelles départementales. Celles-ci seront appelées à juger les crimes punis de 20 ans d’emprisonnement, c’est-à-dire essentiellement les viols. La Chancellerie assure que cela permettra de faire des économies tout […]

Publié le 16 avril 2021 par Julia Courvoisier

Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels

Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel du 4 avril 2021. Le texte est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 […]

Publié le 6 avril 2021 par Rédaction Brèves

Tribunal de Nanterre : un éducateur anéanti par les accusations d’une lycéenne de 16 ans

Lorsque Jean* s’est présenté à l’audience, il paraissait abattu, résigné à tout perdre : ses postes d’éducateur, la confiance de sa femme, peut-être même la garde de ses trois enfants. Dénoncé par une élève qui l’accusait d’agression sexuelle, il a échappé au pire grâce à son avocate. Si l’on devait retenir une leçon de l’affaire examinée, […]

Publié le 2 avril 2021 par Isabelle Horlans

Requête en effacement d’antécédents judiciaires et droits de la défense

Selon l’article R. 40-31-1 du Code de procédure pénale, l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction qui statue sur un recours formé contre une décision du procureur de la République ou du magistrat référent prise en matière d’effacement ou de rectification des données personnelles, en application des articles 230-8 ou 230-9 du même code, n’est susceptible de […]

Publié le 30 mars 2021 par Catherine Berlaud
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