Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Enregistrement de l’enquête de la DGCCRF et secret professionnel

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Droits de la défense et information du droit de se taire du mis en examen

L’article 23-5, alinéa 4, de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, dispose que, lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sursoit à statuer jusqu’à ce qu’il se soit prononcé. Il en va autrement quand l’intéressé est privé de liberté à raison de l’instance et que […]

Publié le 24 février 2021 par Catherine Berlaud

La preuve au cœur de la justice pénale

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Publié le 8 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les faits justificatifs spéciaux

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues, sauf pour les faits justificatifs prétoriens, par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et […]

Publié le 7 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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Publié le 7 janvier 2021 par Isabelle Horlans

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Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel […]

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Assises de Nanterre : L’émouvante dernière plaidoirie de Me Henri Leclerc

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Publié le 1 décembre 2020 par Pierre Anquetin

Assises de Nanterre : Julien C. nie jusqu’au bout avoir voulu immoler sa petite amie

Au 11e jour du procès de Julien C.* pour tentative d’assassinat contre son amie en 2007, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine attendait l’avis du médecin légiste. Il devait décider si l’accusé pouvait comparaître à la suite du malaise qu’il avait subi deux jours plus tôt. Les derniers témoins devaient déposer à la barre. Vendredi […]

Publié le 1 décembre 2020 par Pierre Anquetin

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Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires

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Publié le 22 octobre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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« Plainte » contre Éric Dupond-Moretti : Ugo Bernalicis voit du pénal partout

Dans un tweet publié ce jeudi 8 octobre à 12h48, le député LFI Ugo Bernalicis, qui a notamment présidé la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, a annoncé qu’il avait déposé plainte contre le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. S’agirait-il d’un simple un coup médiatique ? En tout cas, selon le pénaliste […]

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