Accueil > Droit pénal

Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

Afficher plus

Les dernières publications

Droit pénal

Le régime de la notification des droits du suspect attachés à la prolongation de la garde à vue

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er décembre 2015 revient sur les modalités et les sanctions de la notification des droits du suspect en cas de prolongation de la garde à vue. Cass. crim., 1er déc. 2015, no 15-84874, ECLI:FR:CCASS:2015:CR05959, Mme X c/ MP, PB (rejet pourvoi c/ CA Nancy, ch. instr. 29 juill. 2015), M. […]

Publié le 19 janvier 2016 par Rodolphe Mésa

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Il se distingue du droit civil qui traite des relations entre individus en ce qu’il organise les règles tendant à réprimer certains comportements sociaux considérés comme portant atteinte à la société dans son ensemble. Les actes répréhensibles sont appelés infractions. Ils sont sanctionnés de manière diverse en fonction de leur gravité. On parle alors de sanction pénale ou de peine. On distingue de manière classique le droit pénal général du droit pénal spécial. Le droit pénal général traite de l’ensemble des règles applicables aux infractions. C’est en quelque sorte le tronc commun des règles qui posent les normes juridiques. Ce sont les règles générales qui s’appliquent à la loi pénale en général, à toutes les infractions (application du droit pénal dans le temps et dans l’espace, définition d’un auteur d’une infraction, d’un complice. Définition de la tentative, de la responsabilité pénale, etc. Le droit pénal spécial, quant à lui, contient les règles applicables spécifiquement à chaque infraction. il définit les infractions et en énonce les sanctions. C’est l’étude de chaque infraction, des éléments qui la constitue, des peines qui la sanctionnent.

Quel est le rôle du droit pénal ?

Il vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société dans son ensemble. Le droit pénal est un droit répressif issu de la branche de droit public. Il qualifie les infractions, les classe selon leur gravité et fixe les sanctions pénales. L’application du droit pénal (régi par le Code pénal) est soumise à des règles de procédure très encadrées (définies par le Code de procédure pénale). Le droit pénal est une spécialité possible pour l’avocat. A Paris notamment nombreux sont les avocats qui n’exercent que dans le cadre d’affaires pénales.

Qu’est-ce que le droit de la procédure pénale ?

La procédure pénale encadre le droit pénal. Ce sont les règles qui doivent être respectées d’un bout à l’autre du traitement d’une infraction. De sa recherche à son jugement en passant par le rassemblement des preuves ou la poursuite des auteurs. La procédure pénale organise notamment le procès pénal qui oppose le ministère public à l’auteur présumé de l’infraction (prévenu ou accusé). C’est un droit qui est au coeur du dispositif démocratique car il offre des garanties individuelles face aux institutions. Ainsi, la présomption d’innocence est un des principes directeurs de la procédure pénale.

Quelles sont les différentes infractions et les différentes peines applicables ?

Il existe trois types d’infractions. Elles sont classées par ordre croissante de gravité : contravention, délit et crime. Les peines sont proportionnelles à la gravite de l’infraction. La loi prévoit ainsi différentes sortes de sanctions pénales : amende, prison, travail d’intérêt général ainsi qu’un éventail de peines complémentaires telle que la perte des droits civiques. Le juge pénal sanctionne l’auteur d’une infraction. Comparativement le juge civil intervient pour indemniser une victime. Notons que le procès pénal permet la constitution de parties civiles qui peuvent prétendre à indemnisation également.
Parmi les exemples de contraventions, on peut citer la plupart des infractions routières (non port de la ceinture, non respect des feux de signalisation, excès de vitesse, non présentation du certificat d’immatriculation) mais aussi la menace de dégration, les dégradations matérielles légères, les violences légères. Les contraventions sont classées en 5 catégories, de la moins grave à la plus grave. Elles sont sanctionnées par une amende forfaitaire et, le cas échéant, par des peines complémentaires (peines privatives ou restrictives de droit, peine de sanction-réparation, stages de sensibilisation).
Parmi les exemples de délits, on peut citer l’abus de confiance, le harcèlement moral ou sexuel, l’homicide involontaire, le vol, l’escroquerie. Les sanctions sont diverses : amendesn prison, travaux d’intérêt général, peines complémentaires (article 131-10 du Code pénal).
Les crimes sont les infractions pénales les plus graves. Ils sont jugés devant les cours d’assises. La sanction principale est la réclusion criminelle, c’est-à-dire l’emprisonnement. La durée de la réclusion pour le criminel jugé est fonction de la gravité du crime (jusqu’à la perpétuité). Cette sanction peut-être assortie d’une amende ou de peines complémentaires.

X