Droit international

Cet arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 était attendu car la Cour prend position sur l’autorité de chose jugée de la décision étrangère et l’application de la règle française de concentration des moyens issue de sa jurisprudence Cesareo. En d’autres termes il s’agissait de savoir si un jugement rendu dans un autre […]

Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de mensonges. De plus en plus perfectionnés, adossés aux neurosciences, ils ont conquis 60 pays dans le monde. Dans plusieurs États, y compris en Europe, ils sont utilisés par […]

Le droit des successions en France est marqué par la protection des enfants du défunt, lesquels sont réservataires. Ne pas pouvoir déshériter ses enfants est une règle d’ordre public en France, c’est un principe également connu dans les pays de droit civil. En revanche, il en va différemment dans les pays de common law. Or […]

Ce fut le 3 décembre 1970, au tribunal fédéral de Pennsylvanie, que se joua l’avenir judiciaire de Satan. Pas un homonyme américain, non : the Satan, le diable lui-même ! Ce jour-là, la Cour eut à répondre à la demande de Gerald Mayo, un détenu emprisonné pour une longue peine. Le prisonnier estimait que le responsable de son […]

Dans son arrêt du 21 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la grille de lecture qu’elle a instaurée dans un arrêt TNT Express de 2010 pour articuler l’application de la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route et le règlement n° 1215/2012 […]

Si vous étiez la princesse Alexandra de Grèce et que vous habitiez Londres en juillet 1945, alors vous auriez été plus qu’embêtée sans le pragmatisme de Churchill… Explications. Cette année-là, Pierre II, le jeune prince héritier de Yougoslavie est exilé à Londres depuis que son pays a été envahi par les nazis il y a quatre […]

La Constitution américaine de 1787, qui est la plus ancienne encore en vigueur aujourd’hui dans le monde, ne prévoit pas une élection présidentielle au suffrage universel direct. Ce sont en effet les 538 grands électeurs désignés par les 50 États de l’Union qui élisent le président. En dépit des sondages actuellement défavorables au président sortant Joe Biden, […]

La première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence relative à l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, en rappelant que l’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Ainsi, lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction […]

En 2001, Dafroza Gauthier, survivante du génocide rwandais, fondait, avec son mari Alain, le collectif des parties civiles pour le Rwanda afin de faire juger les génocidaires qui ont trouvé refuge en France. Plus de 20 ans plus tard, seuls six d’entre eux ont été jugés. Le parcours de ce couple, qui traque les tueurs […]

Jeudi 7 décembre 2023, la Maison de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Étudiant (MIEE) organise un événement novateur dédié à la médiation animale. Cette journée, programmée au Campus mail des Mèches à Créteil, se déroulera de manière hybride, offrant la possibilité de participer en présentiel à l’amphithéâtre de la MIEE ou à distance via une visioconférence, […]

Si elles permettent d’insister sur la nécessité de considérer la protection transfrontière des adultes, les propositions européennes récentes de réglementation en ce domaine invitent à questionner les enjeux de la multiplication des sources et à réfléchir à la mise en place des outils juridiques à même d’assurer la réalisation des objectifs recherchés. La question de […]

L’OCDE a récemment mis à jour ses principes de gouvernance d’entreprise en intégrant notamment une règle similaire à la règle du jugement commercial (Business Judgement Rule). Cette règle vise à protéger les membres du conseil d’administration contre les litiges s’ils agissent de bonne foi et avec diligence. Cette approche repose sur une présomption de non-responsabilité […]

Dans la sphère du droit international des contrats, deux approches distinctes se dessinent : l’une favorisant la liberté de choix des parties, tandis que l’autre privilégie une autonomie plus restreinte. Cette dualité reflète la mutation de l’économie mondiale, marquée par une compétition à la fois entre les entreprises et entre les différents systèmes juridiques. Indéniablement, la […]