Police / Justice

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a présenté son rapport 2020 ce mercredi 22 octobre. Publié tous les deux ans, ce document évalue les systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2018 de 45 états sur 47 (hors Lichtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France […]

« Séquestration et violence sur conjointe » : cette affaire inscrite au rôle de la 7echambre correctionnelle des Yvelines le 11 septembre 2020 a de quoi inquiéter. On imagine le mari qui, non content de démolir sa femme, lui interdit toute relation sociale. Pourtant aucune incapacité n’a été constatée, et le prévenu comparaît libre. Parce que les affaires […]

L’examen du bleu budgétaire permet d’en savoir plus sur l’augmentation du budget de la justice pour 2021 et son affectation. Revue de détail. Le « bleu budgétaire » c’est le document qui détaille le budget par mission pour l’année qui vient. Il éclaire les annonces faites par les différents ministères. Lors de sa présentation à la presse […]

Dans un tweet publié ce jeudi 8 octobre à 12h48, le député LFI Ugo Bernalicis, qui a notamment présidé la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, a annoncé qu’il avait déposé plainte contre le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. S’agirait-il d’un simple un coup médiatique ? En tout cas, selon le pénaliste […]

Ils ont le dos fracassé par le travail, la vue qui fléchit, l’ouïe qui diminue… Ils demandent aux services du département une allocation adulte handicapé, un taux d’invalidité ou une aide technique. Quand ils se heurtent à un refus, il leur reste encore une possibilité : s’adresser au pôle social du Tribunal judiciaire de Créteil. […]

Un homme est jugé aux comparutions immédiates de Créteil le 14 septembre pour avoir frappé trois voyageurs dans un RER après avoir entendu des voix. « Je demande l’internement ! Si vous n’êtes pas capables de le faire, c’est pas la peine. » Le prévenu qui réclame l’hôpital psychiatrique est poursuivi pour violences. « On a eu très […]

Bien que relaxé en appel, le Cardinal Barbarin continue souvent d’être présenté dans les médias comme coupable d’avoir couvert les agissements d’un prêtre pédophile. Dans un livre publié jeudi et intitulé « En mon âme et conscience », il livre le récit de la façon dont il a traversé ces événements. A cette occasion, Nicolas Kermabon, professeur […]

Le 2 septembre dernier, notre chroniqueur judiciaire assistait à l’audience de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Pour les affaires simples, un seul juge est nécessaire. Ce jour-là, un jeune magistrat a examiné treize affaires depuis l’accident de la route jusqu’aux violences conjugales, en passant par une conduite sans permis et un harcèlement. […]

Une infirmière de 52 ans, soupçonnée d’avoir escroqué les Caisses d’assurance maladie à hauteur de 300 000 euros, est jugée à Créteil devant la chambre des délits économiques et financiers. « Vous avez transféré 300 000 euros sur les comptes de vos enfants. C’est bien supérieur aux revenus habituels d’une infirmière ! » s’étrangle la juge assesseure. « Madame, je travaillais beaucoup… », […]

Dans une interview accordée au Parisien, le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention que « la justice soit désormais totalement filmée et diffusée ». En 2005, le rapport Linden commandé par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben, pointait déjà les nombreux dangers attachés au fait de filmer la justice. Des risques plus […]

Au 18e jour du procès des attentats de janvier 2015, les veuves des frères Kouachi sont venues témoigner à la barre. Elles n’ont, affirment-elles, pas vu que les deux frères se radicalisaient au point de commettre des attentats. L’une s’appelle Izzana, l’autre Soumia, elles étaient mariées respectivement à Cherif et Saïd Kouachi. Lors de cet […]

Depuis plusieurs jours, des dizaines de parties civiles racontent les viols et agressions sexuelles qu’elles ont subi il y a plus de vingt ans dans la forêt de Sénart. L’accusé nie les faits, tandis que la salle d’audience est plongée dans des « interférences » techniques. Elles se succèdent à la barre depuis vendredi dernier : les dizaines […]

Lors de l’audition de la Maire de Paris Anne Hidalgo le 21 septembre dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015, les avocats de la défense ont quitté la salle. Explications. Anne Hidalgo a-t-elle instrumentalisé le procès des attentats de janvier 2015 au service de sa carrière politique ? A chacun de se […]

Un homme de 51 ans comparaît le 11 septembre 2020 devant la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles pour agression sexuelle sur mineures. On lui reproche d’avoir embrassé par surprise deux adolescentes au cours d’une soirée entre lycéens. Il risque 5 ans de prison. Un samedi soir de septembre 2019 dans les Yvelines, cinq […]

Le soir de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo par les Frères Kouachi, Romain D. est victime d’une tentative d’assassinat alors qu’il fait tranquillement son jogging. L’arme avec laquelle on a tiré sur lui appartient à Admedy Coulibaly. C’est l’un des mystères de cette affaire. Le dossier le décrit comme un sportif assidu ; c’est même […]

Mardi, s’est ouvert devant la cour d’assises d’Evry (Essonne) le procès de Aïssa Z., accusé d’avoir violé ou agressé sexuellement une trentaine de femmes entre 1995 et 2000. « Aïssa n’est pas un monstre ». Campée devant la cour d’assises d’Évry, Leila Z., en jean et t-shirt, assène sa vérité. Non, son frère n’est pas […]

La 14e chambre du tribunal de Bobigny jugeait mercredi 2 septembre des parents pour violences en réunion sur leur fils de quinze ans, « fragile psychologiquement ». Ils ont écopé de six mois de prison avec sursis. C’est une « affaire un peu particulière », qui « demande plus de temps que les autres ». Deux heures – délibéré compris -, […]

Lundi 8 septembre la cour d’assises a entendu le témoignage des personnes qui ont croisé la route des Frères Kouachi le 7 janvier 2015, à l’occasion des attentats perpétrés à Charlie Hebdo. Ils ne sont pas morts, pas blessés physiquement et s’interdisent donc de se plaindre. Pourtant leur vie aussi a été fracassée. Syndrome post-traumatique, […]

A chaque fois que se pose la question de l’indépendance de la magistrature, il est toujours apporté la même réponse : alignons le statut du parquet sur celui du siège. Et s’il fallait au contraire en finir avec l’unité du corps judiciaire ? C’est la conviction de Dominique Coujard, magistrat honoraire. Alors que le nouveau […]

La Cour d’assises spécialement composée a examiné jeudi et vendredi la personnalité des accusés. Des parcours de délinquants ordinaires, plus proches de la clientèle des tribunaux correctionnels que de la catégorie des dangereux djihadistes. Pour l’instant. Et si le procès des attentats de janvier 2015 n’était vraiment que celui des seconds couteaux ? A l’exception […]