Justice

Les dernières publications

« Sur les violences conjugales, le Tribunal judiciaire de Créteil est beaucoup plus répressif »

Aux comparutions immédiates de Créteil le 15 juin, ils sont deux hommes du même âge à comparaître dans deux affaires différentes de violence aggravée sur leurs conjointes, ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) de moins de huit jours. Pourtant, le quantum de leurs peines s’échelonne du simple au double. Récit. Les policiers sont appelés […]

Publié le 1 juillet 2020 par Pierre Anquetin

Aux comparutions immédiates de Créteil : « A chaque fois on me contrôle pour rien du tout ! »

Les comparutions immédiates du Tribunal judiciaire de Créteil voient défiler des prévenus très jeunes. Moussa, 18 ans, est accusé de conduite dangereuse et sans permis. Prison ferme. Celui-là n’a que 18 ans. Il y a un an, il était encore devant le tribunal pour enfants pour menace de mort et outrage. Aujourd’hui aux comparutions immédiates, […]

Publié le 26 juin 2020 par Pierre Anquetin

Journal d’un pénaliste au temps de la Covid-19 (2)

Aucun emballement médiatique ne résiste au regard acéré que pose chaque semaine le pénaliste Loeiz Lemoine sur l’actualité. Au menu de cette chronique : la vérité selon les Traore, l’infirmière championne de lancer de caillou ou encore l’utilité toute relative des antifas. Samedi 13 juin – Le droit comme instrument de destabilisation politique Le retour de Fabrice Di […]

Publié le 26 juin 2020 par Loeiz Lemoine

François Falletti : « Il est urgent de résoudre la question des remontées d’information »

Les déclarations de l’ancien procureur national financier Eliane Houlette sur la pression qu’elle a subie dans l’affaire Fillon ont déclenché un séisme qui dépasse de loin ce dossier. Pour l’ancien procureur général de Paris François Falletti, il est urgent de s’interroger sur la destination et l’usage des remontées d’informations, et d’en renforcer l’encadrement. Concernant plus précisément […]

Publié le 25 juin 2020 par François Falletti

Vincent Nioré comparait jeudi devant les instances disciplinaires

Le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions Vincent Nioré s’expliquera ce jeudi devant les instances disciplinaires de l’ordre. Il est poursuivi par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, pour manquement aux principes essentiels en raison de propos tenus lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention en 2019. Qu’importe la chaleur et […]

Publié le 24 juin 2020 par Olivia Dufour

Pour le parquet national financier, l’heure des comptes a sonné

Depuis la révélation par Le Point du contenu de l’audition d’Eliane Houlette devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire concernant l’affaire Fillon, le Parquet national financier est plongé dans la tourmente. Dès 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait pourtant prévenu que ce parquet souffrait d’un vice de […]

Publié le 24 juin 2020 par Olivia Dufour

Du bon usage de la justice restaurative… Prendre en compte les différents temps judiciaires

L’introduction de la justice restaurative en France est encore en gestation, si bien que l’on s’interroge sur son efficacité. Il semblerait que cette dernière repose la question de la prise en compte des différents temps judiciaires. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

Publié le 22 juin 2020 par Laura Viaut

Covid-19 : « Les petites juridictions sont sans doute plus à même de faire face »

Le tribunal judiciaire de Fontainebleau, l’un des plus petits d’Île-de-France, n’a pas fermé pendant le confinement. Le détail avec sa présidente, Karine Gonnet. Actu-Juridique : Comment se déroule la reprise d’activité du tribunal de Fontainebleau ? Karine Gonnet : Pendant la période de confinement, le tribunal n’a pas fermé et l’activité a été maintenue partiellement. Nous avons fait […]

Publié le 18 juin 2020 par Karine Gonnet

Reprise d’activité des juridictions : Bobigny tente « d’atténuer le choc »

Comment la juridiction de Bobigny, la deuxième plus importante de France, sort-elle de la crise de la Covid 19 ? Réponses avec son président Renaud Le Breton de Vannoise. Actu-Juridique : Pendant le confinement, le tribunal judiciaire de Bobigny n’a pas fermé ses portes, comment vous êtes-vous organisé ? Renaud Le Breton de Vannoise : Pour le pénal, nous […]

Publié le 16 juin 2020 par Renaud Le Breton de Vannoise

Aux comparutions immédiates de Créteil, on ne badine pas avec les violences faites aux femmes

Le 8 juin à Créteil, on jugeait un homme accusé de violences à l’encontre de sa compagne Lise (7 jours d’ITT) et d’une amie de celle-ci, Diane (9 jours d’ITT). Récit. Jessy, un costaud de 28 ans, prend place dans le box des prévenus des comparutions immédiates du Tribunal de Créteil ce lundi 8 juin. […]

Publié le 16 juin 2020 par Pierre Anquetin

Aux comparutions immédiates de Créteil, le nombre de dossiers explose

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité. Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. Ils sont huit jeunes agents administratifs à accueillir avec un sourire masqué […]

Publié le 12 juin 2020 par Pierre Anquetin

AXA et les restaurateurs : le tribunal de commerce de Lyon renvoie les parties au fond

Après le tribunal de commerce de Paris, c’est au tour de celui de Lyon de statuer en référé sur la demande d’un restaurateur visant à obtenir la condamnation d’AXA à indemniser ses pertes d’exploitation liées à la COVID19. Cette fois, le juge a renvoyé les parties au fond. Explications. Les polices d’assurances souscrites par les restaurateurs, […]

Publié le 10 juin 2020 par Olivia Dufour

« La procédure orale des prud’hommes est en danger »

Pour Carmelo Visconti, vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil, conseiller prud’homal depuis 22 ans, commercial et syndicaliste, la crise liée à la Covid 19 fragilise les fondements du conseil des prud’hommes que sont la procédure orale et l’accessibilité. Actu-Juridique : Comment le conseil des prud’hommes de Créteil a-t-il organisé la suspension puis la reprise de son […]

Publié le 8 juin 2020 par Carmelo Visconti

Journal d’un pénaliste tout juste déconfiné

Tandis que l’activité reprend lentement dans les juridictions, Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, analyse l’actualité (presque toujours) juridique avec son regard affuté de pénaliste. Mercredi 13 mai – Le racisme n’est pas un délit (tant qu’on le garde pour soi) Le Parisien : « Des hackers attaquent un cabinet d’avocats de stars avec un rançongiciel […]

Publié le 3 juin 2020 par Loeiz Lemoine
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