Justice

Procès suspendus, renvoyés ou délocalisés en raison du risque sanitaire, d’un défaut de publicité lié au confinement ou d’accusés testés positifs, l’épidémie de COVID-19 n’en finit pas de semer la pagaille dans la justice. Illustration avec le procès en correctionnelle à Paris d’un réseau de géorgiens délocalisé sur l’ile de la Cité. Lundi 16 novembre, […]

Lors de sa séance du 12 novembre, le Conseil constitutionnel a examiné la question de savoir si l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant la procédure du jugement sans audience – et sans l’accord des parties – dans les procédures d’urgence est conforme ou non à la Constitution. Réponse la semaine prochaine. Souvent […]

Le film d’Yvan Attal Le Brio, sorti en 2017, montre comment l’art oratoire pourrait permettre de s’affirmer dans la société et ouvrir la voie à la réussite. A en croire les auteurs du scénario, la rhétorique serait l’art d’avoir raison sans se soucier de la vérité. François Martineau, avocat à la cour et auteur du […]

Un homme de 42 ans est jugé en appel pour le meurtre précédé du viol d’une femme de 72 ans en 2017. Ces deux destins tragiques, la cambodgienne qui a fui la guerre et le tzigane qui voulait revoir son fils, n’auraient jamais du se croiser… La première partie est à lire ici. Un transfert de […]

Ce lundi 26 octobre a débuté pour deux jours l’examen des faits reprochés à Ali Riza Polat dans le procès des attentats de janvier 2015. Né en 1985 à Istambul, il est le seul des accusés à être poursuivi pour complicité. Journalistes et parties civiles sont venues en nombre pour l’entendre. Les moments forts dans […]

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications. A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a présenté son rapport 2020 ce mercredi 22 octobre. Publié tous les deux ans, ce document évalue les systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2018 de 45 états sur 47 (hors Lichtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France […]

« Séquestration et violence sur conjointe » : cette affaire inscrite au rôle de la 7echambre correctionnelle des Yvelines le 11 septembre 2020 a de quoi inquiéter. On imagine le mari qui, non content de démolir sa femme, lui interdit toute relation sociale. Pourtant aucune incapacité n’a été constatée, et le prévenu comparaît libre. Parce que les affaires […]

L’examen du bleu budgétaire permet d’en savoir plus sur l’augmentation du budget de la justice pour 2021 et son affectation. Revue de détail. Le « bleu budgétaire » c’est le document qui détaille le budget par mission pour l’année qui vient. Il éclaire les annonces faites par les différents ministères. Lors de sa présentation à la presse […]

Dans un tweet publié ce jeudi 8 octobre à 12h48, le député LFI Ugo Bernalicis, qui a notamment présidé la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, a annoncé qu’il avait déposé plainte contre le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. S’agirait-il d’un simple un coup médiatique ? En tout cas, selon le pénaliste […]

Ils ont le dos fracassé par le travail, la vue qui fléchit, l’ouïe qui diminue… Ils demandent aux services du département une allocation adulte handicapé, un taux d’invalidité ou une aide technique. Quand ils se heurtent à un refus, il leur reste encore une possibilité : s’adresser au pôle social du Tribunal judiciaire de Créteil. […]

Un homme est jugé aux comparutions immédiates de Créteil le 14 septembre pour avoir frappé trois voyageurs dans un RER après avoir entendu des voix. « Je demande l’internement ! Si vous n’êtes pas capables de le faire, c’est pas la peine. » Le prévenu qui réclame l’hôpital psychiatrique est poursuivi pour violences. « On a eu très […]

Bien que relaxé en appel, le Cardinal Barbarin continue souvent d’être présenté dans les médias comme coupable d’avoir couvert les agissements d’un prêtre pédophile. Dans un livre publié jeudi et intitulé « En mon âme et conscience », il livre le récit de la façon dont il a traversé ces événements. A cette occasion, Nicolas Kermabon, professeur […]

Le 2 septembre dernier, notre chroniqueur judiciaire assistait à l’audience de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Pour les affaires simples, un seul juge est nécessaire. Ce jour-là, un jeune magistrat a examiné treize affaires depuis l’accident de la route jusqu’aux violences conjugales, en passant par une conduite sans permis et un harcèlement. […]

Une infirmière de 52 ans, soupçonnée d’avoir escroqué les Caisses d’assurance maladie à hauteur de 300 000 euros, est jugée à Créteil devant la chambre des délits économiques et financiers. « Vous avez transféré 300 000 euros sur les comptes de vos enfants. C’est bien supérieur aux revenus habituels d’une infirmière ! » s’étrangle la juge assesseure. « Madame, je travaillais beaucoup… », […]

Dans une interview accordée au Parisien, le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention que « la justice soit désormais totalement filmée et diffusée ». En 2005, le rapport Linden commandé par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben, pointait déjà les nombreux dangers attachés au fait de filmer la justice. Des risques plus […]

Au 18e jour du procès des attentats de janvier 2015, les veuves des frères Kouachi sont venues témoigner à la barre. Elles n’ont, affirment-elles, pas vu que les deux frères se radicalisaient au point de commettre des attentats. L’une s’appelle Izzana, l’autre Soumia, elles étaient mariées respectivement à Cherif et Saïd Kouachi. Lors de cet […]

Depuis plusieurs jours, des dizaines de parties civiles racontent les viols et agressions sexuelles qu’elles ont subi il y a plus de vingt ans dans la forêt de Sénart. L’accusé nie les faits, tandis que la salle d’audience est plongée dans des « interférences » techniques. Elles se succèdent à la barre depuis vendredi dernier : les dizaines […]

Lors de l’audition de la Maire de Paris Anne Hidalgo le 21 septembre dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015, les avocats de la défense ont quitté la salle. Explications. Anne Hidalgo a-t-elle instrumentalisé le procès des attentats de janvier 2015 au service de sa carrière politique ? A chacun de se […]

Un homme de 51 ans comparaît le 11 septembre 2020 devant la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles pour agression sexuelle sur mineures. On lui reproche d’avoir embrassé par surprise deux adolescentes au cours d’une soirée entre lycéens. Il risque 5 ans de prison. Un samedi soir de septembre 2019 dans les Yvelines, cinq […]