Pénal

Ce mardi 16 mai 2023, la 3e chambre du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) affichait complet. Impatients derrière les avocats, une trentaine de collégiens attendaient les cinq prévenus de fraudes fiscale et sociale, de blanchiment, travail dissimulé, d’escroquerie. Mais aucun d’entre eux ne s’est présenté. Le vice-procureur Pierre-Yves Biet goûte peu la plaisanterie. La présidente […]

Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la […]

Ils se sont affrontés durant deux heures devant la 4e chambre du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). Une épreuve, tant ce « couple toxique », selon l’expression de la défense, a électrisé la salle d’audience par le déballage de son intimité orageuse. Wilfrid, prévenu de violence sur sa compagne, n’a cessé de l’accabler. Il a […]

Rayan, 19 ans, est interpellé à Saint-Ouen dans une cité connue pour abriter un trafic de drogue. C’est la troisième fois en trois mois. Et là, Rayan va partir en prison. Les policiers sont positionnés aux abords de la cité des Brouillards, rue des Séquoias, à Saint-Ouen-L’aumône. Ils surveillent les allées et venues de personnes […]

« La violence, cela passe aussi par le contrôle de l’autre ! » Ainsi une juge du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) tente-t-elle de faire comprendre à Youssef, 19 ans, que traquer son ex-petite amie n’est pas autorisé. Que l’enlever, la séquestrer, la frapper est illégal et insupportable. Cinq mois après sa nuit cauchemardesque, la jeune fille reste traumatisée. […]

À Pontoise, un jeune homme est jugé pour trafic de stupéfiants. Il a été interpellé avec du cannabis dans un sac cabas, après que des voisins ont signalé à la police sa présence dans un hall d’immeuble connu pour abriter un trafic florissant. Dans la rue des Séquoias, à Saint-Ouen-l’Aumône, le hall d’un immeuble HLM […]

Le gouvernement vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h relevés par les radars automatiques ne feront plus l’objet de retraits de points. Une décision heureuse, mais très tardive. À l’automne 2022, je me trouvais dans la Manche, en touriste, et j’y ai rencontré Pascal Burnel, prêtre de la […]

Maigre, livide et en larmes, la victime de violences à répétition n’en finit pas d’excuser son conjoint. Selon elle, « tout » serait sa faute, ou celle de l’alcool. « Tout », soit les coups qu’elle encaisse et le placement en foyer de ses enfants pour les protéger de Illies, leur beau-père. Lequel a fui le tribunal de Meaux […]

Interpellé le 17 mars au parloir de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis alors qu’il patiente pour sortir après une visite à un détenu, Jérémie, 25 ans, fait l’objet d’une fouille corporelle. Les agents découvrent alors 196 g de résine de cannabis cachés dans les semelles de ses chaussures. Le jour de l’audience, le 20 mars dernier, il se […]

Tout juste âgé de 20 ans, Monsieur X a comparu 10 fois devant un tribunal en 4 ans. Mais il assure que cette affaire sera la dernière. Il en veut pour preuve qu’il a donné de précieuses informations à la police. Les juges de l’audience de comparutions immédiates de Créteil vont-ils le croire ? Avec sa […]

Mercredi 5 avril, l’audience correctionnelle à juge unique traite des affaires relativement anciennes. Les prévenus comparaissent libres, comme Mohamed, 40 ans, à qui l’on reproche d’avoir tabassé un sexagénaire à un feu rouge. Il s’en défend avec force. En trois pas, Mohamed, 40 ans, a bondi de son banc à la barre. Silhouette carrée, ample chevelure […]

Dès lors que les juges du fond ont souverainement constaté l’existence d’une « tradition locale ininterrompue » à Bayonne, les organisateurs d’une course de taureaux prévue dans cette ville ne pouvaient être poursuivis pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal, ces derniers bénéficiant de ce fait de l’immunité prévue par l’article 521-1 du Code pénal. […]

Aux comparutions immédiates de Créteil, les affaires de stups se suivent mais ne se ressemblent pas toujours ! À la fin du mois de février, un militaire aux faux airs de gendre idéal comparaissait dans le box. Un profil qui a ému un procureur pourtant sans états d’âme en matière de stups… Dans le box […]

Un couple séparé se retrouve dans un bistrot de quartier et vide des bières au comptoir. La femme s’énerve, l’homme réplique et la blesse. Hassen, 39 ans, comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des violences sur son ex-concubine, Sanaa, absente à l’audience et non représentée. Le 12 mai 2022, Sanaa est arrivée en sang, […]

Une conférence de presse a été organisée le 1er mars dernier à Nanterre à l’occasion de l’anniversaire de la mise en place du pôle spécialisé sur les crimes sériels et non élucidés. L’occasion pour les avocats de rappeler les enjeux capitaux en place et pour, les familles d’évoquer, leurs frustrations. « Pour les victimes, pour les […]

Dans le sillon du mouvement #Metoo, la justice doit faire face à une explosion des saisines pour violences conjugales, avec une augmentation du nombre de victimes de 100 % au niveau national. Le problème est particulièrement aigu en Seine-Saint-Denis (93), où 11,6 femmes pour 1 000 sont victimes de violences, contre 8,4 pour 1 000 […]

Lorsqu’elle a accepté de « passer des colis » dans l’enceinte de la prison de Meaux (Seine-et-Marne), Sophie* avait 22 ans. Elle était stagiaire, se sentait « seule, trop faible » pour résister aux criminels qu’elle gardait. Alors elle a enfreint la loi et le regrette sincèrement. Une fois encore, elle est seule. Ni parent ni ami, pas même […]

La polémique enfle au sujet des deux blessés graves parmi les manifestants de Sainte-Soline contre la mégabassine le 25 mars. Un enregistrement publié par Le Monde d’une conversation entre des représentants de la Ligue des droits de l’homme (LDH) présents sur place et le Samu révèle que ce dernier n’aurait pas été autorisé à se rendre […]

Faut-il remettre en cause le « dogme » de l’individualisation des peines, comme le soutient Laurent Lemasson dans les colonnes du Figaro ? Cette idée fait bondir notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, qui propose d’emmener les lecteurs d’Actu-Juridique à une audience pour leur montrer à quoi sert, en pratique, la possibilité pour le juge d’individualiser la peine […]

Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]