Pénal

Dès le 25 avril, le procès tant attendu de la catastrophe ferroviaire de Brétigny va animer les couloirs du tribunal d’Évry. La juridiction s’est mise en quatre pour la tenue de ce procès qualifié de “hors normes”. Les faits remontent à dix ans, bientôt… Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l’Intercités Paris-Limoges heurtait une […]

A l’audience correctionnelle du 4 janvier au tribunal de Pontoise, Igor est prévenu d’outrage et rébellion. Un peu alcoolisé, il s’est emporté devant les policiers, le reconnaît, mais son avocat, lui, ne lâche rien. Igor est venu au tribunal avec une mise impeccable, un langage châtié et une politesse à toute épreuve. Rien à voir […]

Par un arrêt du 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février, qui avait reconnu Mme Brigitte Barèges, maire de Montauban, coupable de détournement de fonds publics et l’avait condamnée notamment à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Le droit pénal […]

Alors que les juges instruisant le dossier de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019 avaient annoncé clore leurs investigations en décembre 2021, la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 30 mars, des expertises complémentaires. Le procès sera de facto reporté. Encore une déconvenue pour les proches des quatre morts, les 53 […]

Les magistrats des chambres correctionnelles sont très souvent témoins de la misère humaine, et parfois au-delà de l’imaginable. Que faire, par exemple, de Cyril qui vole pour nourrir sa mère, à la rue comme lui ? Le remettre en liberté ou le laisser à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) afin qu’y soit traitée sa tumeur au […]

Deux prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bobigny sans avocat et reconnaissent les faits. L’un par résignation, l’autre par illusion. Deux prévenus pour trafic de stupéfiant se succèdent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal Bobigny ce vendredi 11 mars 2022. L’un est venu « en costard », comme il dit. Il comparaît libre et le […]

La candidate malheureuse à la primaire de l’écologie Sandrine Rousseau (EELV) a proposé mercredi la création d’un délit de non-partage des tâches domestiques. L’idée fait sourire l’avocate pénaliste Julia Courvoisier qui imagine à quoi pourrait ressembler le traitement judiciaire de ce type de dossier en l’an 2042. Paris, un jour pluvieux de janvier 2042, au tribunal […]

Tribunal de Pontoise, 16 février 2022, une juge s’affaire dans une salle étroite. Une quinzaine de dossiers l’attendent sur le rôle, qu’elle jugera seule et très vite, dans une configuration pas toujours évidente, et avec parfois quelques ratés. Aujourd’hui, l’audience à juge unique prend place dans la petite salle, et ça tombe mal, car il […]

Lors de son audition cette semaine, le principal accusé Salah Abdeslam a semé le trouble à l’audience par ses multiples provocations. Me Julia Courvoisier, qui défend un jeune couple ayant survécu à l’attentat du Bataclan, estime qu’il faut sans doute se faire à l’idée que c’est un fanatique et qu’il ne révélera rien d’utile aux […]

Dernière affaire du jour à l’audience correctionnelle à juge unique de Pontoise. Un vieil homme à la barre est accusé de violences sur son fils. Mais derrière ce dossier banal, se cache une longue procédure, ayant débuté par une ouverture d’information judiciaire criminelle, qui a permis de plonger dans l’enfer d’un tyran domestique. L’audience touche […]

A 72 ans, Serge s’est levé en pleine nuit, il a rallié Villeparisis (Seine-et-Marne), à 30 minutes de chez lui. Équipé d’un lampion, il a incendié la poubelle de ses locataires, qu’il ne supportait plus. Le feu s’est propagé jusqu’à la maison où dormaient cinq personnes, désormais à la rue. Serge, un tout petit monsieur […]

Le verdict de la cour d’assises est tombé dans l’affaire Saint-Étienne-du-Rouvray mercredi 9 mars au terme de 7 heures de délibéré. La cour a été au-delà des réquisitions pour deux accusés sur trois. En début de journée, le dernier mot des accusés a été l’occasion une fois de plus de constater le caractère hors normes de ce procès. […]

De l’un des hommes à qui il a porté assistance le 28 février, l’avocat Jean-Christophe Ramadier a parlé de « grand fracassé de la vie ». Il aurait pu employer l’expression à l’égard d’autres prévenus. Le tribunal de Meaux a été submergé, durant quatre heures, par un flot de détresse. Malik, 40 ans, est incarcéré depuis 19 […]

Ce mardi, la cour a entendu les plaidoiries de la défense. Dans ce procès empreint d’un humanisme singulier, les mots des avocats ont pris une résonance particulière. Là plus qu’ailleurs, il a été possible de se pencher sur ces destins fracassés sans que cela passe pour un artifice rhétorique. Me Bérenger Tourné est un […]

L’un était sur place avec les tueurs la veille de l’attentat, l’autre était un cousin de l’un des assaillants, le troisième animait une chaine djihadiste, tous rêvaient d’aller en Syrie. Le parquet a requis lundi après-midi de 7 à 14 ans de prison contre les accusés. Les trois accusés sont assis dans le box à […]

Karim, Thomas et Evans ont beaucoup ri en attendant le jugement à leur procès, le 28 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Face à eux, Michel, 77 ans, battu à son domicile, a pleuré. Il a fait preuve d’empathie pour ses agresseurs. Pas les juges, qui les ont sévèrement sanctionnés. Le 11 février, la présidente […]

Au tribunal de Pontoise, l’audience correctionnelle à juge unique du 5 janvier 2022 se penche sur le cas d’Antoine D., prévenu d’avoir volé une chaussure et détenu un couteau. Le prévenu, manifestement atteint de troubles psychiques, est jugé en visio-conférence, depuis la prison où il est détenu pour une autre cause. La porte grince, et […]

Lundi 28 février, la cour d’assises spécialement composée a entendu plusieurs témoins dont les parents d’Adel Kermiche, l’un des deux auteurs de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, abattu à la sortie de l’église. Il y a des moments de grâce dans un procès. A celui de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, le public a déjà vécu le bouleversant témoignage […]

Le 5 janvier 2022, l’audience correctionnelle à juge unique du tribunal de Pontoise attend qu’un prévenu incarcéré soit présenté dans la salle où il sera jugé en visioconférence. Pour gagner du temps, la juge examine en vitesse des dossiers qui chaque jour prennent le plus de place à l’audience : des violences conjugales. La juge […]

Le procès a duré neuf heures. En dépit d’une instruction approfondie à l’audience, il fut difficile de se forger une opinion tranchée. La faute en revient à l’enquête, basée sur des surveillances et des écoutes, et non sur des saisies. Les prévenus de trafic de cannabis seront fixés sur leur sort le 28 février. C’est […]