Pénal

Selon nos informations, l’accord-cadre autorisant les indemnisations de victimes de l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement) sera finalisé lundi 10 janvier. La maire pourrait le signer le lendemain. Et elle veut que l’argent soit versé sous deux mois. En revanche, elle maintient ses recours dans le volet pénal de la procédure. Passant outre l’obligation de […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]

Une nouvelle audience surchargée commence aux comparutions immédiates du tribunal de Bobigny ce vendredi 10 décembre, avec son lot de renvois pour cause de manque de moyens. Trois hommes sont amenés ensemble dans le box des prévenus. Même jeunesse, même gabarit, mêmes cheveux courts sur des visages tirés par la fatigue et l’angoisse. L’un d’eux […]

Les associations de victimes, qui ont soumis un projet d’accord-cadre dès janvier 2020, finalement étudié par la Ville de Paris en septembre 2021, suggèrent que les premières indemnisations soient débloquées en début d’année. Elles porteraient sur certains « préjudices spécifiques » et permettraient d’attendre plus sereinement la signature de la convention globale. La mairie de Paris semble […]

Comme nous le révélions dès le 14 décembre, les victimes de l’explosion survenue il y a 35 mois rue de Trévise à Paris ne seront pas indemnisées d’ici à la fin de l’année. La maire de la capitale, Anne Hidalgo, a imputé aux associations le report de la validation de l’accord-cadre. Ce que leurs représentantes […]

Un homme de 43 ans, chef de projet dans l’événementiel, est jugé par le Tribunal judiciaire de Bobigny pour harcèlement moral envers sa compagne et violences sur leur petite fille de quatre ans. Le couple est en procédure de divorce. « Votre femme dit que, si elle devait choisir entre les violences physiques et psychologiques, elle préfèrerait […]

Sans son avocat, Léo* aurait peut-être été condamné à sept ans de prison, la peine requise. Ce jeune homme naïf, une proie idéale pour les réseaux de stupéfiants, a été arrêté alors qu’il convoyait en région parisienne, à son insu, 286 kilos de cannabis. Il n’a balancé ni le commanditaire ni le destinataire. En ce […]

Sauf miracle de Noël, la mairie ne tiendra pas l’engagement formel pris le 13 septembre 2021. L’accord-cadre ne sera finalisé que le 22 décembre. Mais avant d’être ratifié, il effectuera des allers-retours entre les avocats des parties. Les familles des personnes tuées et les blessés ne pourront donc pas être indemnisés avant la fin de […]

Kurtiss faisait partie d’une bande qui rackettait des lycéens dans les rames du RER C, dans le Val d’Oise. Confondu par les caméras de surveillance, il est interpellé début novembre et déféré en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, où il est jugé pour vols aggravés. Le RER C circule de Cergy-Pontoise à […]

Il y avait déjà les faux policiers, gendarmes ou agents de compagnies de gaz ou d’électricité qui toquaient aux portes pour dévaliser leurs proies. Voici venu le soi-disant collecteur d’impôt qui cible des restaurateurs et les fait chanter. Tel Lasred, jugé au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), qui a gagné 34 000 euros en trois jours. A […]

Appareils photos et caméras sont interdits dans les salles d’audience en France. Seuls les dessinateurs de presse peuvent donc rendre compte de ce qu’il se passe visuellement dans un procès. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a passé toute une audience aux côtés […]

On connaissait la difficulté d’appliquer les OQTF (obligation de quitter le territoire français) à cause des pays d’origine qui ne veulent plus voir revenir leurs ressortissants condamnés. Au tribunal de Meaux en Seine-et-Marne, on a découvert que des étrangers expulsés refusent le test PCR requis par leurs États et les compagnies aériennes. Ils contraignent ainsi […]

A l’issue d’une garde à vue de deux jours, suivie de onze heures d’attente dans la souricière bondée du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), trois prévenus ont appris qu’ils ne seraient pas jugés le 3 décembre. L’horaire tardif et la complexité de l’affaire ont contraint les magistrats submergés de travail à renvoyer le procès. « Nous ne […]

Pour avoir frappé deux surveillants de la prison d’Osny où il est détenu, Moussa D., 24 ans, est jugé en comparution immédiate le 9 novembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Voici l’affable Moussa. Il se lève d’un bon énergique et, depuis son box, lance : […]

Faute d’interprète judiciaire, une profession qui accumule les retards de paiement depuis l’été, le procès d’un Afghan prévenu d’outrages envers quatre policiers a dû être renvoyé. Sa comparution durant 35 minutes au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a donné lieu à « un événement hors norme », selon les mots du président. Sediqullah porte le même prénom que […]

Faut-il montrer les images insoutenables des attentats dans le cadre du procès ? C’est cette difficile question qu’aborde notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, cette semaine. Elle défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Mercredi 24 novembre 2021 – 13 heures 13. Cela fait bientôt 3 mois que le procès des attentats […]

L’audience houleuse a duré cinq heures. Deux avocats, chapitrés tels des enfants indisciplinés, n’ont pas pu éviter l’incarcération à Rodolphe, un membre de la communauté des gens du voyage. Il était poursuivi pour quinze infractions, quasiment toutes retenues. Le 20 octobre dernier, après une décision de renvoi du procès au vendredi 26 novembre à 13h30, […]