Pénal

La polémique enfle au sujet des deux blessés graves parmi les manifestants de Sainte-Soline contre la mégabassine le 25 mars. Un enregistrement publié par Le Monde d’une conversation entre des représentants de la Ligue des droits de l’homme (LDH) présents sur place et le Samu révèle que ce dernier n’aurait pas été autorisé à se rendre […]

Faut-il remettre en cause le « dogme » de l’individualisation des peines, comme le soutient Laurent Lemasson dans les colonnes du Figaro ? Cette idée fait bondir notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, qui propose d’emmener les lecteurs d’Actu-Juridique à une audience pour leur montrer à quoi sert, en pratique, la possibilité pour le juge d’individualiser la peine […]

Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]

À l’issue d’une audience qui a duré 10 heures et 30 minutes le 17 mars à Meaux (Seine-et-Marne), quatre des six suspects de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs sont repartis en prison jusqu’à l’énoncé du jugement, mercredi 22. Dénoncés par deux « témoins sous X. », trois d’entre eux ont fermement nié les accusations. « Mes […]

Quatre jeunes hommes sont jugés pour des faits de proxénétisme aggravé, en audience de comparution immédiate. Les trois présents nient, un quatrième ne s’est pas présenté à l’audience, par crainte des représailles. Tout comme la victime, une jeune femme de 19 ans. De petites grappes de jeunes ont peu à peu gonflé les rangs du […]

Jeff et Mme D. habitent avec leur petite fille d’un an et demi. Au chômage et rendu amer par leur séparation, la frustration et la colère du jeune homme de 29 ans éclatent lors d’une nouvelle dispute au cours de laquelle il blesse son ex-compagne au visage. Appréhendé la nuit des faits, il passera 47 jours […]

Un homme de 26 ans était jugé le 28 janvier en comparution immédiate pour une série de faits de violences et de menaces commises contre son ex-compagne. Il avait déjà été condamné pour des faits similaires. Hassan a un regard doux, une voix suave, les cheveux ramenés en catogan et s’exprime avec une grande politesse. « Alors […]

Dylan voulait violer son infirmière. Il le reconnaît. Alors, par un matin de janvier, il s’est jeté sur elle. Dotée d’un sang-froid inouï, Anne* s’est battue, a échappé au pire. Le 8 mars 2023, 58 jours après les faits, cette femme traumatisée lui fait face au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Et l’homme de 26 ans dit […]

À l’occasion de la publication de Sambre, d’Alice Géraud, sur la traque de Dino Scala, un ouvrier du Nord accusé de plus de 50 viols, le commissaire divisionnaire Julien Sapori, qui a travaillé sur l’affaire, souligne la banalité de certains criminels qui complique leur identification. Il s’interroge aussi sur la sanction du crime de viol […]

Arrêté en flagrant délit de vol, Gani, 44 ans, avoue ces faits mais nie s’être rebellé contre les policiers. Les femmes de sa famille, très émues, sont venues d’Italie pour le soutenir. Trois femmes engoncées dans des doudounes se frottent les mains et se serrent les coudes quand Gani, 44 ans, le visage marqué par la bière […]

Depuis des décennies, elle ouvre « les portes des lieux qui font peur » en dessinant cours d’assises, hôpitaux ou prisons. Avec le procès du 13 novembre, Noëlle Herrenschmidt, 82 ans, dessinatrice d’audience et reportrice, a dit avoir couvert son « dernier procès historique ». Mais pleine d’énergie, elle a encore de beaux projets en tête. Noëlle Herrenschmidt et ses […]

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du mercredi 1er mars 2023. Ce texte résulte d’une proposition de loi n° 875 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, enregistrée à la présidence du Sénat le 17 janvier 2023, […]

La nouvelle juge chargée de l’information judiciaire sur l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris a entendu, pour la première fois, deux égoutiers de la Ville de Paris en présence de l’un des experts désignés en juin 2022. Leur rapport, qui devait être rendu aujourd’hui, ainsi que les récentes auditions, relancent l’instruction. La […]

A partir de 6 ans, Marie* a subi la violence et les insultes de sa mère. En 2022, après l’avoir dénoncée, l’adolescente a été placée chez une parente. Ce 23 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elles se revoient sans se regarder. Isabelle n’exprime pas de regret : « J’en veux plus », dit la prévenue de son enfant, […]

Le droit n’est pas qu’une matière aride réservée aux spécialistes. Il peut aussi parfois receler des anecdotes insolites, drôles ou tragiques. Raphaël Costa est un chercheur de pépites juridiques. Nous inaugurons avec lui une nouvelle rubrique consacrée au droit insolite. « J’ai pris tous les trains de nuit Squatté ses yeux à Orly Et sous toutes les latitudes J’ai […]

Après avoir appelé la police en panique, Nafissa s’est rétractée, et prétend à l’audience avoir paniqué sans raison. Dans le box, Ramzi, 34 ans, nie toute violence commise à l’encontre de sa femme. « Madame le greffier ! Vous pouvez mettre la clef USB ! » Chuchotements. Bavardages. « Il semble que nous n’ayons pas le son. Pour un audio, […]

Depuis plus d’une semaine, l’affaire Palmade fait la une des médias. On y parle de tout sauf des ravages de la drogue qu’observent les professionnels de la justice au quotidien. Pour notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, il est temps que les pouvoirs publics s’attaquent sérieusement à cet aspect du problème. Nous venons donc de passer […]

Mardi 24 janvier, Nicolas, 30 ans, voleur récidiviste, est jugé en comparution immédiate pour vol de voiture en réunion. Il nie une partie des faits. Nicolas est prévenu d’avoir commis neuf infractions à Sèvres, Limours, Vauréal, Mériel, l’Isle-Adam, Villiers-sur-Marne et Villabé. Avec une bande, ils ont volé des Lexus et des Toyota, entre le 27 septembre et […]

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

À l’issue d’une audience perdue d’avance, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sévèrement condamné un ancien policier qui, alors en poste à Disneyland Paris, aurait tenu à deux étudiantes « des propos lourds ». Paralysé, Adrien n’avait aucune chance face à un président impitoyable. Treize minutes. Ce fut, précisément, la durée du sermon. Et il s’en écoula […]