Pénal

Un homme de 43 ans, chef de projet dans l’événementiel, est jugé par le Tribunal judiciaire de Bobigny pour harcèlement moral envers sa compagne et violences sur leur petite fille de quatre ans. Le couple est en procédure de divorce. « Votre femme dit que, si elle devait choisir entre les violences physiques et psychologiques, elle préfèrerait […]

Sans son avocat, Léo* aurait peut-être été condamné à sept ans de prison, la peine requise. Ce jeune homme naïf, une proie idéale pour les réseaux de stupéfiants, a été arrêté alors qu’il convoyait en région parisienne, à son insu, 286 kilos de cannabis. Il n’a balancé ni le commanditaire ni le destinataire. En ce […]

Sauf miracle de Noël, la mairie ne tiendra pas l’engagement formel pris le 13 septembre 2021. L’accord-cadre ne sera finalisé que le 22 décembre. Mais avant d’être ratifié, il effectuera des allers-retours entre les avocats des parties. Les familles des personnes tuées et les blessés ne pourront donc pas être indemnisés avant la fin de […]

Kurtiss faisait partie d’une bande qui rackettait des lycéens dans les rames du RER C, dans le Val d’Oise. Confondu par les caméras de surveillance, il est interpellé début novembre et déféré en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, où il est jugé pour vols aggravés. Le RER C circule de Cergy-Pontoise à […]

Il y avait déjà les faux policiers, gendarmes ou agents de compagnies de gaz ou d’électricité qui toquaient aux portes pour dévaliser leurs proies. Voici venu le soi-disant collecteur d’impôt qui cible des restaurateurs et les fait chanter. Tel Lasred, jugé au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), qui a gagné 34 000 euros en trois jours. A […]

Appareils photos et caméras sont interdits dans les salles d’audience en France. Seuls les dessinateurs de presse peuvent donc rendre compte de ce qu’il se passe visuellement dans un procès. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a passé toute une audience aux côtés […]

On connaissait la difficulté d’appliquer les OQTF (obligation de quitter le territoire français) à cause des pays d’origine qui ne veulent plus voir revenir leurs ressortissants condamnés. Au tribunal de Meaux en Seine-et-Marne, on a découvert que des étrangers expulsés refusent le test PCR requis par leurs États et les compagnies aériennes. Ils contraignent ainsi […]

A l’issue d’une garde à vue de deux jours, suivie de onze heures d’attente dans la souricière bondée du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), trois prévenus ont appris qu’ils ne seraient pas jugés le 3 décembre. L’horaire tardif et la complexité de l’affaire ont contraint les magistrats submergés de travail à renvoyer le procès. « Nous ne […]

Pour avoir frappé deux surveillants de la prison d’Osny où il est détenu, Moussa D., 24 ans, est jugé en comparution immédiate le 9 novembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Voici l’affable Moussa. Il se lève d’un bon énergique et, depuis son box, lance : […]

Faute d’interprète judiciaire, une profession qui accumule les retards de paiement depuis l’été, le procès d’un Afghan prévenu d’outrages envers quatre policiers a dû être renvoyé. Sa comparution durant 35 minutes au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a donné lieu à « un événement hors norme », selon les mots du président. Sediqullah porte le même prénom que […]

Faut-il montrer les images insoutenables des attentats dans le cadre du procès ? C’est cette difficile question qu’aborde notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, cette semaine. Elle défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Mercredi 24 novembre 2021 – 13 heures 13. Cela fait bientôt 3 mois que le procès des attentats […]

L’audience houleuse a duré cinq heures. Deux avocats, chapitrés tels des enfants indisciplinés, n’ont pas pu éviter l’incarcération à Rodolphe, un membre de la communauté des gens du voyage. Il était poursuivi pour quinze infractions, quasiment toutes retenues. Le 20 octobre dernier, après une décision de renvoi du procès au vendredi 26 novembre à 13h30, […]

Les investigations réalisées dans le cadre de l’instruction de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, communiquées mercredi aux victimes, confirment « les fautes » de la Ville de Paris. Elle « n’a pas pris les mesures pour remédier » à l’affaissement du trottoir qui a causé ce sinistre aux conséquences dramatiques. Ce que conteste […]

Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, réalisé à la suite de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, puis versé au dossier d’instruction, n’a jamais été publiquement détaillé. Il révèle la complexité de l’administration, la désorganisation de certains services, un manque de communication et une absence de comptes rendus. […]

Les atermoiements de la mairie de Paris, qui n’a toujours pas versé les 20 millions promis le 13 septembre aux victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en janvier 2019, ont obligé le Premier ministre et le garde des Sceaux à désigner deux fonctionnaires pour débloquer la situation. C’est une histoire dramatique ponctuée de […]

Christophe était fin ivre lorsque gendarmes se sont présentés à son domicile pour l’interroger. Alors forcément, la situation a dégénéré. Face au tribunal de Pontoise, il fait profil bas. Dans son box, Christophe fait la grimace. Il a eu le temps de dégriser et lance désormais des coups d’oeil inquiets vers la salle. […]

C’est le défilé des lendemains de jours fériés aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Créteil ce 2 novembre 2021. La présidente de cette audience marathon doit faire un choix : la moitié des 17 dossiers seront attentivement examinés, l’autre sera renvoyée. Dans la salle trente personnes patienteront pendant presque dix heures. Parmi les affaires examinées […]

Lounès*, un tout jeune homme de 22 ans prend place dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Créteil, le 2 novembre 2021. « Je souhaiterais être jugé par vous », répond-il à la présidente qui lui demande s’il préfère un délai pour préparer sa défense. Il encourt pourtant cinq ans de prison ferme pour une […]