Pénal

Les investigations réalisées dans le cadre de l’instruction de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, communiquées mercredi aux victimes, confirment « les fautes » de la Ville de Paris. Elle « n’a pas pris les mesures pour remédier » à l’affaissement du trottoir qui a causé ce sinistre aux conséquences dramatiques. Ce que conteste […]

Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, réalisé à la suite de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, puis versé au dossier d’instruction, n’a jamais été publiquement détaillé. Il révèle la complexité de l’administration, la désorganisation de certains services, un manque de communication et une absence de comptes rendus. […]

Les atermoiements de la mairie de Paris, qui n’a toujours pas versé les 20 millions promis le 13 septembre aux victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en janvier 2019, ont obligé le Premier ministre et le garde des Sceaux à désigner deux fonctionnaires pour débloquer la situation. C’est une histoire dramatique ponctuée de […]

Christophe était fin ivre lorsque gendarmes se sont présentés à son domicile pour l’interroger. Alors forcément, la situation a dégénéré. Face au tribunal de Pontoise, il fait profil bas. Dans son box, Christophe fait la grimace. Il a eu le temps de dégriser et lance désormais des coups d’oeil inquiets vers la salle. […]

C’est le défilé des lendemains de jours fériés aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Créteil ce 2 novembre 2021. La présidente de cette audience marathon doit faire un choix : la moitié des 17 dossiers seront attentivement examinés, l’autre sera renvoyée. Dans la salle trente personnes patienteront pendant presque dix heures. Parmi les affaires examinées […]

Lounès*, un tout jeune homme de 22 ans prend place dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Créteil, le 2 novembre 2021. « Je souhaiterais être jugé par vous », répond-il à la présidente qui lui demande s’il préfère un délai pour préparer sa défense. Il encourt pourtant cinq ans de prison ferme pour une […]

Face à Yassine, 19 ans, poursuivi pour transport et détention de drogue, les magistrats du tribunal de Melun (Seine-et-Marne) ont fait preuve de tolérance. Jusqu’à un certain point. S’ils ont passé outre ses invectives et persiflages, ils n’ont pas accepté ses mensonges. Le grand jeune homme, fluet dans son polo bleu, comparaît détenu « pour autre […]

Les débats du procès d’assises à Créteil de Tal R accusé d’avoir tenté d’assassiner un autre jeune pour laver son honneur, ont été marqué par les aveux de l’accusé. Son avocat compte demander à la Cour de juger son client pour des violences volontaires plutôt que pour une tentative d’homicide avec préméditation. Après un dernier […]

Le 5 octobre, la cour d’assises de Créteil revenait sur l’engrenage tragique qui avait conduit Tal à frapper Amir d’un coup de couteau dans le dos, la nuit du 23 décembre 2018, dans le Bois de Vincennes*. Amir, qui a reçu le coup de couteau le 23 décembre 2018, vient seul au procès, seulement accompagné […]

Bruno, un gardien de prison de 30 ans qui s’apprêtait à devenir policier, a intégré mercredi 27 octobre en soirée une cellule de la maison d’arrêt de la Santé, à Paris. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sanctionné les violences infligées à sa femme, à ses deux maîtresses et à un enfant. « Monsieur est un […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque cette semaine l’absence de haine de la part des victimes, malgré l’horreur de ce qu’elles ont subi. Déjà 4 semaines que les victimes se présentent devant la cour d’assises de Paris et font face aux 14 […]

Un homme de trente ans comparaissait devant la cour d’assises de Créteil pour tentative d’assassinat sur un autre jeune homme de son quartier. Dès le premier jour du procès il a reconnu avoir porté un coup de poignard et s’est excusé (lire notre première chronique) Jusqu’à ce jour, il avait gardé le silence devant la police […]

Un expert-comptable, et son associé usurpant un titre dont il ne pouvait se prévaloir, ont échappé de peu à la prison et à la radiation. Poursuivi pour complicité, le premier a péché « par légèreté ». Quant au second, le principal prévenu, il a « entretenu le doute » dans l’esprit de sa clientèle. Jeudi 21 octobre, devant les […]

Lundi 25 octobre, la cour a entendu les parents de Valentin Ribet, un jeune avocat du barreau de Paris décédé au Bataclan. Leur conseil n’est autre que son oncle et parrain, Me Jean Reinhart qui représente plus de 120 victimes au procès. Son visage filmé en gros plan pour les salles de retransmission ne laisse […]

Le lundi 4 octobre un homme de trente ans comparaissait devant les assises du Val-de-Marne (94) pour tentative d’homicide volontaire avec préméditation. Il risquait la perpétuité. Face à lui, sa victime de 25 ans, qui a survécu à l’agression au couteau survenue dans le bois de Vincennes en l’absence de tout témoin. Avant-veille de noël, […]

A l’audience de comparutions immédiates de Pontoise, un homme est prévenu de violences sur son ex-compagne. Cette dernière, présente dans la salle, tente de minimiser les faits, ce qui irrite les magistrats. Il y a près d’un an déjà que Samuel a juré de lui « régler son compte ». Il venait d’apprendre qu’un juge, […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque dans cette chronique les « invisibles », ces proches de survivants dont la vie a été bouleversée par les attentats mais qui demeurent dans l’ombre. Depuis maintenant un peu plus de deux semaines, les parties civiles défilent tous les jours […]

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]