Pénal

Mourad est jugé en comparution immédiate pour le calvaire qu’il a infligé à son épouse, Nacera, qui a finalement réussi à prévenir la police des violences dont elle était victime. Il nie tout en bloc. L’interprète est immense et très baraqué, ainsi son corps offre-t-il un rempart naturel à Nacera, 30 ans, terrorisée à l’idée […]

La décision est très attendue ! Le 7 novembre prochain, la Cour de cassation doit se prononcer en assemblée plénière sur le point de savoir si la législation existante impose ou non de communiquer son code de déverrouillage de téléphone portable. Me Julien Brochot explique pourquoi l’application de l’article 434-15-2 du Code pénal servant de fondement actuel […]

Dylan estime que « ce n’est pas [sa] faute » s’il a convoyé pour les vendre 298 grammes de cannabis. Il devait payer une dette. Les deux trafics de drogue auxquels il avait déjà pris part ? Une erreur. Les trois années de prison purgées à seulement 24 ans ? Pas de chance. Le jeune détenu dans le box […]

L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la diffusion de l’image ou de renseignements relatifs à l’identité d’une victime d’atteinte sexuelle sans son autorisation. Sont rejetées deux QPC qui invoquaient le manque de précisions de la notion de victime et une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Cass. crim., […]

Arif, la trentaine finissante, est sous curatelle et alcoolique. Pour payer son alcool, il vole. Quand il est ivre, il fait un peu n’importe quoi, et se fait souvent attraper. Il admet toujours les faits, comme ce mercredi 12 octobre, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Arif entre dans le box, son frère est dans la […]

En mars, un mécanicien est tombé dans un guet-apens à Noisiel (Seine-et-Marne). Agressé par dix jeunes, la plupart mineurs, son état de santé n’est pas consolidé en octobre 2022. Au tribunal de Meaux, il a fait face à l’animateur scolaire qui l’a frappé à coups de matraque. « Vous avez eu beaucoup de chance : votre victime n’est […]

Quatre mois après le verdict pénal, la cour d’assises spécialement composée de Paris a rendu le 25 octobre son verdict sur les intérêts civils dans le procès des attentats de novembre 2015. Elle reconnaît comme victimes du terrorisme les habitants de l’immeuble de Saint-Denis dans lequel s’étaient cachés Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, deux membres des commandos. […]

Yacine, 22 ans, aurait dû comparaître libre pour ce dossier qualifié « d’évasion », mais entre-temps il a commis une nouvelle infraction, ce qui l’a conduit en garde à vue puis dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Pontoise, lundi 10 octobre. Un peu chiffonné et hirsute après 48 heures en cellule, Yacine se gratte la tête […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Franck, 57 ans, a enfin reconnu les agressions sexuelles sur sa fille, longtemps considérée comme une menteuse par sa famille. Il s’est excusé d’avoir détruit la vie d’Eva* qui a ressenti un profond soulagement, même si jamais elle ne pardonnera. Une fois n’est pas coutume, c’est d’abord à la présidente […]

Au tribunal de Pontoise, Kevin comparaît pour délit routier. Il a déjà été condamné 19 fois pour ce motif. Ce chef d’entreprise bien inséré évoque une addiction au cannabis comme cause probable de ses récidives, aux yeux du procureur c’est surtout un danger public. Kevin est un jeune trentenaire triomphant, entrepreneur à la tête d’une […]

Les hommes finiront-ils par comprendre que battre une femme n’est pas tolérable ? Que la justice sanctionne désormais sévèrement les conjoints à la main leste, surtout si des mineurs assistent aux violences ? Morgan, hébété devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), a paru intégrer les remontrances des magistrats. Le prévenu en pull bleu roi jette des […]

Si Sébastien est soucieux de ses enfants, il l’est moins des usagers de la route. Le 30 juillet, avec 2,31 grammes d’alcool dans le sang, il a chuté à moto pilotée sans permis ni assurance, équipée d’une d’immatriculation inexacte. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a sévèrement puni. Lorsque Sébastien, 36 ans, fait son entrée dans le […]

Lundi 11 octobre, Nicolas est jugé en comparution immédiate pour des menaces et appels malveillants contre son ex-compagne. Dans le box, le prévenu est un homme torturé qui admet les faits, mais prétend qu’on l’empêche de voir son fils. Assis dans le public de la salle d’audience, une famille soudée autour d’une femme impassible, qui regarde […]

George, 36 ans, a pris le volant sans permis pour aller acheter des sucreries pour sa compagne enceinte, mais il a grillé un feu rouge devant la police. Au vu de son casier très rempli, le parquet ne croit pas à cette histoire de chevalier servant. George a conduit sans permis, encore une fois. Et […]

Ahmed a difficilement supporté le regard des sept adolescentes assises au fond de la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Elles l’accusent d’agression sexuelle. Deux hommes ont porté plainte pour violence. « Vous êtes un danger pour la société », a déploré le représentant du parquet. Il a été besoin d’une page pour inscrire, au […]

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

Moussa, 27 ans, comparait devant le tribunal de Pontoise pour recel, usurpation du nom d’un tiers, détention et usage de faux document administratif. Très agité, il perturbe les débats au point que la présidente le fait évacuer. Une nouvelle illustration de la difficulté de juger les personnes atteintes de troubles psychiatriques. L’audience de comparution immédiate […]

Un jeune homme de 21 ans, installé légalement en France où vit toute sa famille, a effectué une plongée brutale dans la quatrième dimension au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) vendredi 14 octobre. Les magistrats ont eux-mêmes paru décontenancés par l’imbroglio. Depuis le début de l’après-midi, Ali* est assis parmi le public, à gauche de son avocat […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise vendredi 7 octobre, Nicolas, 37 ans, demande un délai pour préparer sa défense. Faut-il le maintenir en détention ou prendre le risque de le libérer sachant qu’il est accusé de menaces de mort en récidive sur son ex-compagne ? Lui est tout en os et en nœuds, à se tordre dans son […]

L’affaire, délicate et bancale, aurait mérité une instruction judiciaire. Au lieu de cela, le viol de mineure sous tutelle a été requalifié en agression sexuelle sur personne vulnérable et jugé en comparution immédiate par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le dossier de Youcef a été expédié en deux heures, le 7 octobre, devant la 1re chambre […]