Pénal

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Des incivilités et la conduite inconséquente d’un gardien de la paix qui a joué au cow-boy sur la route ont provoqué la mort d’un jeune homme de 21 ans. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le policier a présenté une version des faits aussi fantaisiste que la première fut mensongère. Suspendu de ses fonctions depuis quatre […]

Zyed a tabassé sans raison un ami d’enfance qu’il venait de croiser. Manifestement nerveux dans son box, il est sujet à des troubles psychiatriques, ce que sa sœur tente désespérément d’expliquer à la justice depuis des années. « Bonjour Madame ! Comment vous alleeeeez ? » entonne Zyed, 36 ans, les yeux écarquillés et […]

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

Jeudi 30 septembre, la cour d’assises a entendu le témoignage des rescapés et des familles des victimes de l’attentat commis à La Belle Équipe le 13 novembre 2015. Beaucoup de douleur, de la colère, mais aussi de belles leçons de vie. C’est une terrible cérémonie qui se déroule actuellement au procès des attentats du 13 […]

L’entrée en vigueur, ce 30 septembre, du Code de la justice pénale des mineurs n’inquiète pas seulement les juridictions surchargées. Au sein du Barreau des Hauts-de-Seine, la « commission avocats d’enfants » est préoccupée par la procédure dite « en trois temps », mesure phare de la loi, notamment par sa première phase : l’audience sur la culpabilité. Mardi 28 […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle était là mardi lorsqu’ont témoigné les premières parties civiles. Le témoignage d’un gendarme, inquiet pour ses hommes et pour son cheval, l’a bouleversée. Je m’étais engagée cette semaine, et pour cette 4ème page de mon journal, à vous […]

A l’issue d’une longue instruction qui n’a pas établi les responsabilités de chacun, trois prévenus sans antécédents de violence comparaissaient le 23 septembre devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). En 2017, ils s’étaient déchaînés contre un piéton. À 25 ans, Thomas* présente des séquelles irréversibles. Thomas, un beau jeune homme longiligne, préfère fixer la moquette […]

Yannick* est le type de prévenus qu’apprécient les juges : il avoue tout, admet avoir mal agi et exprime des remords. Ce jeune homme choyé par ses parents était à la tête d’une petite entreprise spécialisée dans la vente de cannabis, d’héroïne, de stéroïdes, de tabac et de stimulants sexuels. Yannick a la bosse des […]

Younes jure qu’il n’était pas dans son état normal lorsqu’il a menacé de mort les policiers et un magistrat de Meaux (Seine-et-Marne). Ce détenu qui s’est radicalisé en prison a inquiété ses conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Elles ont alors alerté le procureur. « Si je les recroise, je les tue. » « Les », ce sont […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, mardi 7 septembre, six jeunes sont jugés en comparution immédiate. Goguenards, ils nient toute implication dans des violences en réunion qui leur sont reprochées. Devant ce grand jeune homme filiforme aux bras ballants, planté à la barre, la présidente est embêtée. « C’est pas la première fois que vous venez. […]

Ce 20 août, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre siège dans deux salles. Un tiers des 18 dossiers inscrits concerne des violences conjugales. Au fil de la journée, la police défère d’autres maris suspectés d’avoir frappé leur conjointe. Dans les Hauts-de-Seine, les associations de victimes arrivent à saturation. Le gardien de la paix […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle revient sur le premier jour du procès des attentats du 13 novembre et nous confie son ressenti d’avocate. Mercredi 8 septembre 7 heures : Je n’ai évidemment pas dormi de la nuit. Mais je vais courir un peu […]

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

Fin juillet, Gary a téléchargé des images pédopornographiques. Rapidement identifié, il est jugé en comparution immédiate le 7 septembre devant le tribunal de Pontoise. Assis sur un banc du public, trois hommes sont venus assister au procès de Gary, frêle petit individu de 35 ans au front démesuré, au regard fuyant et à la voix […]

Contrairement à ce qu’invoquait la Ville de Paris, la municipalité peut abonder le fonds d’indemnisation des victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en 2019. Si, comme promis le 13 septembre, l’accord-cadre est signé, Inès, grièvement blessée, appréhendera plus sereinement sa 41e opération chirurgicale. En salle du conseil ce lundi à 18 heures, Delphine Bürkli, […]