Pénal

Nuby I. comparait devant la cour d’assises à Nanterre pour avoir frappé à mort un garçon de 15 ans. Il nie. Les témoins se taisent. Dès la lecture de l’ordonnance de mise en accusation, mardi 8 décembre, les jurés ont perçu la complexité du dossier. Il en va ainsi quand un accusé s’affirme innocent et […]

Pendant trois jours, la cour d’assises des Hauts-de-Seine a jugé Nuby I., 21 ans, accusé de tentative de meurtre pour avoir frappé un adolescent à coups de barre de fer, au seul motif qu’il habitait dans une cité « rivale ». La victime est handicapée à vie. Les deux jeunes gens se font face dans la salle […]

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est achevé ce lundi 14 décembre. Le verdict est attendu mercredi. Retour sur un moment judiciaire hors normes à tous égards. Le procès des attentats de janvier 2015 a débuté le 2 septembre sous le signe du spectaculaire : 14 accusés dont dix dans les box, un comparaissant […]

À l’été 2014, Marine Dupuy, une jeune femme de 28 ans, était assassinée par son conjoint. Ce dernier a été condamné en appel à 28 ans de réclusion criminelle, en décembre 2019. Pour le père de la victime, Daniel Dupuy, l’histoire ne s’arrête pas là. Cet homme a créé une association, De Cor e d’Oc, […]

Les condamnations sont sévères pour les petits fraudeurs qui comparaissent devant la chambre économique et financière du tribunal judiciaire du Val-de-Marne. Cinq heures non-stop, c’est le temps qu’a duré cette audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil ce 30 novembre 2020, le temps d’examiner, presque sur un pied d’égalité, cinq affaires […]

Mardi 8 décembre après-midi les plaidoiries de la défense ont débuté avec Me Isabelle Coutant-Peyre et Me Antoine Van Rie pour Ali Riza Polat. Le parquet venait de requérir le matin à son encontre la perpétuité, sa défense réclame l’acquittement. Il est celui contre lequel pèse la charge la plus lourde, celle de complicité. Il […]

En Seine-Saint-Denis, magistrats et avocats poursuivent leurs activités comme si la pandémie s’arrêtait aux frontières du département. Il s’y bouscule un petit peuple masqué, fantomatique et résigné. S’il ne s’agissait du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont l’architecture se veut futuriste (version XXe siècle puisqu’il fut construit en 1987), mais d’un vieux palais de justice […]

Quand le confinement vient s’ajouter à la promiscuité en HLM, l’alcool, la dépression et la solitude, le cocktail est explosif et les policiers en font les frais. C’est un jour ordinaire, à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). On y juge, en comparution immédiate, les auteurs de violences et les dealers de […]

A mesure que le temps passe, l’émotion grandit chez les avocats. L’idée que la visioconférence puisse être étendue aux Assises selon les termes de l’ordonnance du 18 novembre adaptant la procédure pénale à la crise sanitaire leur est insupportable. Pour Me Julia Courvoisier, c’est faire injure à la justice, au peuple français, aux victimes, aux […]

La Cour de cassation a-t-elle vraiment affirmé dans un arrêt qu’un viol suppose « une pénétration longue, profonde et accompagnée de mouvements » pour estimer qu’un beau-père incestueux n’était pas coupable de viol sur sa belle-fille de 13 ans ? Le tweet d’une association en ce sens a déclenché l’indignation sur Twitter. Les explications de notre pénaliste Loeiz […]

Un homme de 42 ans est jugé en appel pour le meurtre précédé du viol d’une femme de 72 ans en 2017. Ces deux destins tragiques, la cambodgienne qui a fui la guerre et le tzigane qui voulait revoir son fils, n’auraient jamais du se croiser… Le banc de la partie civile reste vide, dans la […]

Bien que relaxé en appel, le Cardinal Barbarin continue souvent d’être présenté dans les médias comme coupable d’avoir couvert les agissements d’un prêtre pédophile. Dans un livre publié jeudi et intitulé « En mon âme et conscience », il livre le récit de la façon dont il a traversé ces événements. A cette occasion, Nicolas Kermabon, professeur […]

En prison aussi, une personne a des droits. Mais il est souvent difficile de les faire valoir. « Ai-je le droit d’avoir des droits ? » est un documentaire réalisé par Catherine Rechard sur les droits des détenus et les avocats qui les défendent. Il est programmé au Saint-André des Arts à Paris du 30 […]

A quoi sert la présomption d’innocence ? Faut-il être un sauvage pour croire en l’ensauvagement ? Un artiste peut-il être condamné pour exhibition sexuelle alors qu’il réalise une « performance » ? Eléments de réponse avec l’avocat Loeiz Lemoine qui, chaque semaine, passe l’actualité au crible de son regard acéré – et souvent ironique – de pénaliste. Vendredi […]

L’ancien codétenu d’Adama Traoré qui l’accusait de viol a obtenu, le 12 mars, une indemnité de la part de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) du tribunal de Pontoise. L’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou a déclaré suite à l’annonce de cette décision que « La CIVI n’a ni le pouvoir ni la compétence […]

Dans un article du 25 juin dernier, le magazine Le Point révèle que le parquet national financier (PNF) se serait fait communiquer les fadettes de plusieurs avocats afin d’identifier la personne qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. Les avocats sont sous surveillance. Un scoop qui a fait […]