Pénal

Un décret publié ce mardi matin complète le nouveau dispositif en matière de responsabilité pénale inspiré par l’affaire Halimi. En matière d’altération du discernement un traitement spécifique est désormais prévu concernant les personnes qui, en consommant par exemple des psychotropes, auraient contribué à leur état. Va-t-on désormais juger les fous ? On fait le point […]

Près de dix ans après la catastrophe à Brétigny-sur-Orge, le procès de cet accident ferroviaire s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne). Au banc des prévenus durant huit semaines, la SNCF, sa filiale Réseau, et un cadre qui avait examiné les voies le 4 juillet 2013, huit jours avant le drame. Une éclisse a […]

La fillette âgée de 6 ans n’a évidemment pas assisté au procès de Steven, son père. Mais le président du tribunal correctionnel d’Évry (Essonne) a résumé sa longue déposition. Incontestablement, l’enfant a beaucoup souffert des violences infligées à sa mère. « Ce n’est pas en regardant ainsi votre ex-compagne que vous améliorerez votre situation », s’indigne le […]

Ivre, Manuel a menacé d’incendier une clinique vétérinaire, tandis que Saïd est prévenu de vol avec effraction, en récidive, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Manuel a le visage tout chiffonné, les cheveux hirsutes, et quand il entre dans le box des comparutions immédiates de Pontoise, vendredi 18 février, il trébuche. Heureusement, les gendarmes le […]

Au procès des attentats du 13 novembre, le principal accusé Salah Abdeslam a accepté de parler. Ses mots ont parfois choqué, comme lorsqu’il a déclaré avoir renoncé à faire sauter sa ceinture dans un bar du 18e arrondissement par « humanité » ou encore quand il a demandé aux victimes de lui pardonner. Certains y ont vu […]

Louer une BMW durant un mois. La charger de pieds-de-biche, gants et lampes frontales. Cambrioler un pavillon vide. Se faire arrêter sur l’A4 à cause d’un embouteillage et se présenter, penauds, devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Qu’est-il passé par la tête des quatre jeunes gens qui se disent « désolés » ? Me Samir Idir, avocat au […]

Les ouvriers intervenaient sur un chantier non déclaré. Ils n’étaient pas formés aux métiers du bâtiment. Sur l’échafaudage sans garde-corps, ils ignoraient qu’utiliser un marteau-piqueur provoquerait l’éboulement du mur. Ils ont été ensevelis. Arman est mort, Illidio a été grièvement blessé. La 3e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, est si exiguë […]

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. La maison d’arrêt de Bois-d’Arcy est la plus récente des trois, elle a été inaugurée en 1980. « Finie l’époque des grandes unités comme Fleury-Mérogis (4 600 prisonniers pour 3 600 places) ! La politique pénitentiaire est revenue à des normes plus raisonnables », se […]

Levis, 37 ans, est prévenu de violences et de menaces de mort à l’encontre de sa compagne. Il aurait brandi un couteau et frappé Foulemata qui, choquée, a prévenu la police. A la barre du tribunal correctionnel de Pontoise, sans avocat, Levis minimise. Le banc des parties civiles est vide. Un soir d’hiver, Levis rentre […]

Plusieurs prisons ont été construites dans le département du Val-d’Oise, mais toutes ne sont pas encore là pour en témoigner. L’une détruite après l’autre, chaque nouvel établissement avait pour but d’accueillir de plus en plus de prisonniers. La prochaine s’implantera bientôt à Bernes-sur-Oise. Maison d’arrêt du Val-d’Oise. DR Pour reconstituer l’histoire des prisons du Val-d’Oise, […]

Dès le 25 avril, le procès tant attendu de la catastrophe ferroviaire de Brétigny va animer les couloirs du tribunal d’Évry. La juridiction s’est mise en quatre pour la tenue de ce procès qualifié de “hors normes”. Les faits remontent à dix ans, bientôt… Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l’Intercités Paris-Limoges heurtait une […]

A l’audience correctionnelle du 4 janvier au tribunal de Pontoise, Igor est prévenu d’outrage et rébellion. Un peu alcoolisé, il s’est emporté devant les policiers, le reconnaît, mais son avocat, lui, ne lâche rien. Igor est venu au tribunal avec une mise impeccable, un langage châtié et une politesse à toute épreuve. Rien à voir […]

Par un arrêt du 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février, qui avait reconnu Mme Brigitte Barèges, maire de Montauban, coupable de détournement de fonds publics et l’avait condamnée notamment à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Le droit pénal […]

Alors que les juges instruisant le dossier de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019 avaient annoncé clore leurs investigations en décembre 2021, la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 30 mars, des expertises complémentaires. Le procès sera de facto reporté. Encore une déconvenue pour les proches des quatre morts, les 53 […]

Les magistrats des chambres correctionnelles sont très souvent témoins de la misère humaine, et parfois au-delà de l’imaginable. Que faire, par exemple, de Cyril qui vole pour nourrir sa mère, à la rue comme lui ? Le remettre en liberté ou le laisser à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) afin qu’y soit traitée sa tumeur au […]

Deux prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bobigny sans avocat et reconnaissent les faits. L’un par résignation, l’autre par illusion. Deux prévenus pour trafic de stupéfiant se succèdent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal Bobigny ce vendredi 11 mars 2022. L’un est venu « en costard », comme il dit. Il comparaît libre et le […]

La candidate malheureuse à la primaire de l’écologie Sandrine Rousseau (EELV) a proposé mercredi la création d’un délit de non-partage des tâches domestiques. L’idée fait sourire l’avocate pénaliste Julia Courvoisier qui imagine à quoi pourrait ressembler le traitement judiciaire de ce type de dossier en l’an 2042. Paris, un jour pluvieux de janvier 2042, au tribunal […]

Tribunal de Pontoise, 16 février 2022, une juge s’affaire dans une salle étroite. Une quinzaine de dossiers l’attendent sur le rôle, qu’elle jugera seule et très vite, dans une configuration pas toujours évidente, et avec parfois quelques ratés. Aujourd’hui, l’audience à juge unique prend place dans la petite salle, et ça tombe mal, car il […]