Pénal

Le 5 janvier, le tribunal correctionnel Pontoise a jugé Shakeel, 27 ans, pour des violences conjugales. Le prévenu, détenu à 800 kilomètres du Val d’Oise, est jugé en visioconférence. Sans avocat, il nie les faits et reproche à sa femme d’avoir « inventé un scénario ». De chaque côté de la salle, des écrans sont […]

Modiba s’est cru plus malin que les services de l’Etat et de la Région Île-de-France. A partir du 1er mars 2020, il a détourné les aides destinées aux professionnels victimes des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Comme des dizaines de milliers d’autres fraudeurs. Dans son blouson bleu marine à liseré rouge et au […]

Les trois juges du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont démontré, le 31 janvier, leur totale indépendance à l’égard de l’exécutif. Saisis d’une violation du périmètre imposé par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) instaurée par l’état d’urgence, ils ont refusé d’incarcérer Olivier sur la base d’informations secrètes faisant obstacle au […]

Les magistrats de la 1ère chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont jugé le 31 janvier trois suspects de proxénétisme, dont une prostituée de 20 ans. « Si vous continuez, vous finirez comme une loque dans le caniveau », lui a dit le président après l’avoir relaxée. Sophie* est une jolie fille aux yeux en amande, […]

Lors d’un déplacement à Cannes le 23 janvier dernier, le candidat à la présidentielle Eric Zemmour a indiqué vouloir introduire dans le droit la notion de « défense excusable » afin de donner à l’ « honnête homme » le droit de « riposter aux voyous ». Une proposition que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier juge absurde et dangereuse. Elle rappelle […]

Bryan et sa famille collectionnent les infractions routières. Ils totalisent près de 60 000 euros de contraventions. Cette fois-ci, Bryan comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des blessures involontaires. Accusé d’avoir renversé un scooter et pris la fuite, il nie en bloc. Ce mardi 4 janvier au tribunal correctionnel de Pontoise, l’huissière passe […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, une famille nombreuse est venue assister au procès du responsable de la mort de Karim, 19 ans, renversé par un automobiliste en 2020. L’audience correctionnelle, au tribunal de Pontoise, n’a pas encore débuté. Dans le public, les gens bavardent, les manteaux, pulls et écharpes se font et se défont dans […]

Mathias « ne voulait pas que ça arrive mais c’est arrivé ». Un peu courte, l’explication n’a pas satisfait les juges du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le 21 janvier, se tenaient face à eux une femme battue et, dans le box, son mari auquel ils ont expliqué en quoi consiste « le despotisme familial ». Mathias a la main […]

En novembre 2021, Baby a « fait n’importe quoi », convient-il devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Empêché par la pandémie d’aller voir sa fille internée d’office en Espagne, puis à l’enterrement de sa mère en Angleterre, il a explosé et roué de coups son épouse. Michèle n’est pas à l’audience, elle n’a même pas déposé plainte. […]

Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des […]

L’affaire examinée le 21 janvier au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) aurait mérité l’ouverture d’une instruction judiciaire. Au terme de leur comparution immédiate, les prévenus ont été incarcérés sans que l’on sache s’ils étaient propriétaires des 21 kilos de cannabis saisis. Le chef du réseau peut dormir tranquille. Anthony, 23 ans, comparaît entre trois gendarmes, le […]

Wassim, 19 ans, l’avoue lui-même, il vole pour survivre. Mais il se défend d’avoir cambriolé le pavillon de Simon dans la nuit du 30 avril. Quelques minutes de flottement s’écoulent, ce 7 janvier, entre deux audiences dans la salle de la 18echambre du tribunal correctionnel de Bobigny, bercée par le son de la pluie sur […]

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation. Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier […]

Après avoir entendu durant des semaines le témoignage des victimes et de leurs familles, le temps est venu d’interroger les accusés dans le procès des attentats du 13 novembre. Depuis le 12 janvier, la Cour se penche sur leur parcours et leur rapport à la religion. Certains se prêtent à l’exercice. Mais d’autres se taisent. […]

Avant d’être neutralisé après une dangereuse course-poursuite, Davy se rêvait conducteur de poids-lourd en Suisse. Il va désormais reconsidérer son avenir. Pour avoir mis en danger des policiers, le chauffard, ivre au volant, a vu son permis définitivement annulé et sa voiture saisie. Mercredi 5 janvier, Davy a confondu le centre-ville de Meaux, en Seine-et-Marne, […]