Pénal

Plus d’un an après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, qui a causé la mort de 1 200 personnes et la capture de 251 otages retenus dans la bande de Gaza, des effets sont encore visibles en France. Le tribunal judiciaire de Versailles a récemment jugé une affaire d’apologie du terrorisme […]

Quelle peine juste prononcer pour un prévenu atteint de schizophrénie, et désormais sous traitement, qui comparaît pour des faits de violences et d’outrage contre un policier ? Temps de latence dans la 16e chambre correctionnelle du TJ de Nanterre, où l’on patiente depuis de longues minutes en cet après-midi : la visioconférence va-t-elle fonctionner pour que […]

En ce jour, c’est une audience pour des faits de violences conjugales, le tribunal judiciaire de Bobigny en voit presque tous les jours en comparutions immédiates… À la différence près que le profil de la personne dans le box sort de l’ordinaire : c’est une femme, au casier vierge, insérée socialement, qui reconnaît l’intégralité des faits et […]

Refuser de donner ses codes de téléphone, alors que des documents prouvant sa bonne foi s’y trouvent, c’est le choix hasardeux qu’a fait ce jeune prévenu, interpellé pour transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive. Interpellé à Meudon au volant d’une voiture, Souleymane* souhaite être jugé aujourd’hui dans le […]

Parfois, les mauvais choix s’enchaînent : pour Monsieur H., malgré les avertissements, cette dernière comparution a été un électrochoc capital pour lui faire réaliser la nécessité de soigner son addiction. Le prévenu, Monsieur H., est né en 2000. Interpellé deux jours plus tôt, il est présenté en comparution immédiate devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal […]

Schizophrène, David* répond de violence et harcèlement moral contre son père. Lequel, comme sa femme, dit « ne plus rien pouvoir » pour ce fils « agressif, injurieux et menaçant ». Au fil des débats, il apparaît que les parents ont surtout envie « de se débarrasser » du jeune malade, que « les faits ne sont pas correctement caractérisés », et que […]

Un trafiquant récidiviste pour la procureure, un homme en cours de réinsertion pris dans un mic-mac judiciaire entre deux pays pour la défense. Le cas d’Amin*, présenté en comparution immédiate, a donné du fil à retordre à la juge. Tandis qu’Amin*, la vingtaine, pénètre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

L’édition 2024 des Rencontre des femmes de Seine-Saint-Denis a notamment mis en lumière deux études menées par l’Observatoire des violences envers les femmes sur les féminicides commis dans le département, l’une comparative pour mesurer l’amélioration de la prise en charge des féminicides entre 2005 et la période 2018-2023, et une deuxième sur les femmes sauvées […]

Déjà condamné pour conduite malgré l’annulation de son permis de conduire, le prévenu a fait en sorte de montrer sa bonne foi et surtout une situation professionnelle et personnelle stable. Jérôme*, la trentaine, comparaît pour des faits de conduite malgré l’annulation de son permis de conduire et un refus de se soumettre l’examen en vue […]

Radicalisé ou pris dans une spirale d’addiction à des vidéos ultra violentes ? Un jeune majeur comparaissait après avoir partagé plusieurs vidéos d’exécutions ou appelant au djihad sur les réseaux sociaux. Des vidéos de l’État islamique, d’Oussama Ben Laden, mais aussi faisant l’apologie du terrorisme, ou montrant des exécutions… C’est pour avoir publié ce genre […]

Magistrat et essayiste français, enseignant à l’ENM, Denis Salas avait consacré en 2023 un ouvrage au « Déni du viol », publié aux éditions Michalon, dans lequel il se demandait quelle réponse l’institution judiciaire devait apporter à la libération de la parole. Une réflexion qu’il a poursuivie en assistant au procès des viols de Mazan. Ce procès […]

Un harcèlement acharné, des menaces de mort pendant plusieurs mois et la diffusion d’images privées à caractère sexuel contre son ex ont conduit un jeune détenu devant la juge. La défense a tenté de dépeindre une relation toxique où la victime avait sa part de responsabilité. « Je vais te faire une dinguerie », « Je vais te […]

Contestant les faits et multipliant les sous-entendus graveleux à l’égard de la victime, un homme était présenté à la justice pour des faits de violences sur sa conjointe en récidive. Monsieur M. est introduit dans le box de la 10e chambre correctionnelle tandis qu’une jeune femme prend place côté partie civile. Il comparaît pour violences habituelles […]

Au début du XXe siècle, à deux ans d’écart, deux affaires vont aboutir à l’acquittement de deux femmes ayant tué leur mari respectif. Lucie Vaudard et Fernande Barfus ne se connaissaient pas mais elles ont connu un parcours similaire : d’abord victimes de violence conjugale, puis meurtrières et finalement acquittées. Un siècle après ces deux procès, la […]

Un jeune homme comparaissait devant le tribunal judiciaire de Versailles pour détention et trafic de stupéfiants en récidive légale. À 21 ans, il est apparu en fragilité psychologique face au juge. Sous l’emprise et violenté par une personne rencontrée en détention, il se trouve dans l’engrenage du trafic de drogue tout en étant un consommateur […]

Une bagarre de voisinage a bien failli prendre une tournure dramatique après une tentative d’incendie. Un homme originaire de Moldavie a dû en répondre devant la justice. Monsieur C. a attendu patiemment assis dans la salle d’audience de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. C’est enfin son tour et il s’avance accompagné d’une interprète […]

Un prévenu sous bracelet qui n’aurait pas dû prendre le volant s’est retrouvé – une fois de plus – devant la justice. Sa compagne est venue à la barre pour éclairer les circonstances des faits. L’avocate de Monsieur F. arrive en courant dans la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes alors que son client a […]

Messieurs M. et N. ont été arrêtés en possession d’une grande quantité de prégabaline, médicament antiépileptique et anxiolytique. Tous les deux assurent qu’ils n’en font pas trafic mais en consomment en grande quantité : jusqu’à cinq fois la dose thérapeutique maximale ! Deux prévenus comparaissent à la même audience pour les mêmes faits. Le premier, Monsieur M. sort du dépôt, […]

Deux hommes âgés et affaiblis par la maladie ont fait une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur audience pour des faits de vols. La juge a dû décider si leur état de santé était suffisamment préoccupant pour y accéder. Ils sont deux à entrer ensemble dans le box, lents, le […]