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Les dernières publications

Audit : le contrôle qualité au service de la confiance et des commissaires aux comptes

Acteurs essentiels de la confiance dans l’économie, les commissaires aux comptes (CAC) sont soumis régulièrement à des contrôles de leur activité. Objectif : « Renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées », explique Yannick Ollivier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La […]

Publié le 29 octobre 2024

Gaël Rivière : « La haute performance d’une personne en situation de handicap percute les stéréotypes »

Il est avocat d’affaires au barreau de Paris, a travaillé au retrait de la cote de la banque Rothschild ou à des fusions au sein du Crédit Mutuel. Mais il est aussi athlète de haut niveau. Gaël Rivière, 34 ans, non voyant, a décroché, avec son équipe de cécifoot, la médaille d’or aux Jeux paralympiques […]

Publié le 29 octobre 2024

La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication. Concernant la France, le rapport souligne les mesures […]

Publié le 28 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Anne-Sophie Lépinard : «Savoir reconnaître, c’est déjà combattre le harcèlement »

Dans le cadre de la Journée du droit dans les collèges, Me Anne-Sophie Lépinard s’est déplacée dans une classe de cinquième du collège Renoir de Boulogne-Billancourt… qui était dans les starting-blocks. Pour la septième édition, la Journée du droit organisée par le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil national des barreaux en partenariat avec […]

Publié le 24 octobre 2024 par Anne-Laure Pineau

La Nuit du Droit : la visite panoramique du président du TJ de Paris

À l’occasion de la Nuit du Droit, Stéphane Noël, le président du tribunal judiciaire de Paris a guidé une classe de terminale du lycée Fénelon dans le dédale de l’édifice flambant neuf. Une occasion d’en goûter l’architecture et d’en apprendre un peu plus sur les rouages de la justice. Elsa Sabado Ce soir, Stéphane Noël, […]

Publié le 24 octobre 2024 par Elsa Sabado

Tribunal de Pontoise : « Vous passez votre semaine à faire des faux en écriture »

Une fois n’est pas coutume, c’est un gendarme qui se présente en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il est reproché à Thomas lors d’un contrôle routier d’avoir augmenté la vitesse constatée d’un automobiliste au motif que c’était un « con » qui méritait un retrait de permis. L’infraction de « faux en écriture publique […]

Publié le 22 octobre 2024 par Julien Mucchielli

En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation délicate

En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis. Le 18 avril dernier, après plusieurs faits divers concernant […]

Publié le 22 octobre 2024

Journée du droit dans les collèges : quelques heures avec un avocat pour mieux comprendre la société

Organisée par le CNB, la Journée du droit dans les collèges, qui en est à sa 7e édition, permet de faire rentrer le droit dans les collèges. Reportage au collège Stéphane Mallarmé, dans le 17e arrondissement de Paris. Dans les couloirs du collège Mallarmé, une silhouette un peu fébrile attend la sonnerie. Me Julien Brochot, […]

Publié le 22 octobre 2024 par Delphine Bauer

Nuit du droit dans les Yvelines : une table ronde sur « le rôle du juge dans la garantie de l’État de droit »

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la première table ronde, […]

Publié le 21 octobre 2024 par Hélène Molinari

Inspections des officiers publics et ministériels : un décret pour unifier les dispositions règlementaires

Est paru au Journal officiel du 11 octobre 2024 un décret relatif aux inspections des officiers publics et ministériels. Il s’applique aux professions de commissaire de justice, de greffier du tribunal de commerce et de notaire. Son objectif est d’unifier les dispositions réglementaires prévues pour les inspections de ces officiers publics et ministériels. Le titre Ier […]

Publié le 11 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Catherine Mathieu : « Je veux être une présidente accessible, avec qui on puisse échanger concrètement »

Après avoir présidé le tribunal judiciaire de Meaux (77) pendant près de quatre ans, Catherine Mathieu vient de prendre ses fonctions de présidente dans la juridiction de Créteil. Retour dans le Val-de-Marne pour cette magistrate qui y a auparavant exercé en tant que directrice territoriale des services de la protection judiciaire de la jeunesse et […]

Publié le 11 octobre 2024

Stéphanie Chabauty : « Le niveau d’engagement policier en Seine-Saint-Denis devrait toujours être le même que pendant les Jeux »

Dans l’ensemble des barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), c’est l’heure du bilan. La Seine-Saint-Denis, département qui a accueilli de nombreuses épreuves et infrastructures sportives, n’y coupe pas. La bâtonnière, Stéphanie Chabauty, analyse les temps forts mais aussi les points de vigilance qu’un tel événement implique. Actu-Juridique : Comment le barreau de la […]

Publié le 11 octobre 2024

Raphaël Mayet, bâtonnier des Yvelines : après les JO, fédérer les avocats et se tourner vers les justiciables

Si 2024 a coïncidé avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), 2025 marquera le bicentenaire du barreau des Yvelines. Une année encore chargée pour le bâtonnier, Raphaël Mayet, alors qu’il salue l’engagement sans faille de ses confrères et consœurs. Actu-Juridique : Quel a été l’impact des Jeux sur les Yvelines ? Raphaël Mayet : Le barreau de Versailles […]

Publié le 10 octobre 2024

« Nous avons en commun la volonté d’amener le droit aux justiciables »

D’un côté, Allaw, une jeune plateforme de mise en relation avec des professionnels du droit. De l’autre, Droits d’urgence, une association de terrain presque trentenaire qui défend l’accès au droit en Île-de-France. En juin 2024, ces deux structures ont noué un partenariat pour défendre leur ambition commune : permettre à toutes et tous, et en particulier aux […]

Publié le 10 octobre 2024

Police et gendarmerie : les raisons de la grande démission

Alors que l’opinion publique est traumatisée par la découverte d’un phénomène aussi nouveau que tragique, celui des adolescents devenus « tueurs à gages » aux ordres des narcotrafiquants, l’inquiétude augmente sur le malaise que traversent à la fois la Police Nationale et la Gendarmerie – et, plus particulièrement, la filière investigation chargée de la lutte contre la […]

Publié le 9 octobre 2024 par Julien Sapori

Vanessa Bousardo : « Les femmes attendent trop souvent leur tour »

À la tête du barreau de Paris depuis janvier dernier, le tandem formé par Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo s’est donné pour mission de renforcer l’égalité au sein de la profession. Plusieurs dispositifs ont ainsi été pensés pour aider les femmes à conjuguer maternité et métier d’avocate. Le point avec Vanessa Bousardo, avocate en droit […]

Publié le 4 octobre 2024

La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration

Le 27 septembre 2024, lors du 120e congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, ont annoncé la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026. Initiée en 1988, cette collaboration s’inscrit dans les engagements […]

Publié le 3 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Victor Geneste, président du CNGTC : « La francophonie comporte un potentiel d’échanges juridiques énorme »

A partir du 3 octobre se tient le 136e Congrès du Conseil national des Greffiers de tribunaux de commerce. Son thème ? La francophonie. Mais bien d’autres sujets seront à l’honneur. Interview avec Victor Geneste, le président du CNGTC. Actu-Juridique : Ce 136e Congrès aura pour thématique la francophonie. En quoi est-ce une notion stratégique ? Victor Geneste : Il […]

Publié le 3 octobre 2024