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Les dernières publications

« Pourquoi tant de haine ? » s’écrie Alex Ursulet lors de son interrogatoire

Après la partie civile, l’accusé a livré son récit des faits, une version parfaitement incompatible avec celle de la stagiaire avocate qui l’accuse de l’avoir violée, mardi 30 janvier 2018, à son cabinet. Alex Ursulet est sur le grill depuis plus de trois heures, c’est l’avocat général qui a pris le relai de la présidente […]

Publié le 15 novembre 2025 par Julien Mucchielli

Procès d’Alex Ursulet : « Il exprimait une perception grandiose de lui-même » raconte la plaignante

Jeudi 13 novembre, Margaux*, 32 ans, a livré un récit très solide des faits de viols dont elle accuse le célèbre pénaliste Alex Ursulet. Elle est revenue sur le contexte ayant mené à l’agression et les mois qui ont suivis, donnant une vue d’ensemble à la cour criminelle, qui interrogera l’accusé ce vendredi. Quand Margaux […]

Publié le 14 novembre 2025 par Julien Mucchielli

Proposition tendant à assurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Depuis plusieurs décennies, la société française a profondément évolué et, avec elle, la définition de la famille. Là où hier prévalait un modèle classique se sont désormais imposées de multiples réalités : familles recomposées, monoparentales, homoparentales. Dans ce cadre, les beaux-parents occupent une place singulière. Ils ne sont pas liés par le sang, mais ils assument, […]

Publié le 12 novembre 2025 par Rédaction Brèves

Les 14 propositions des notaires pour réformer le droit de la famille

Régimes matrimoniaux, pacs, successions et partage, titres démembrés, etc. Le 121e Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre dernier a consacré ses travaux à la famille et aux nouvelles tribus. À cette occasion, 14 propositions de réforme ont été adoptées par les notaires et transmises à la Chancellerie. Pour sa 121e édition, qui s’est […]

Publié le 10 novembre 2025 par Annabelle Pando

Pacte Dutreil : les propositions d’amélioration du notariat

Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du pacte Dutreil s’est alourdi, empâté au fil du temps et des lois de finances, devenant difficilement lisible pour les entrepreneurs et parfois même leurs conseils. S’il demeure un outil incontournable, les nombreuses modifications qu’il a connues l’ont rendu […]

Publié le 6 novembre 2025 par Rédaction Brèves

Les conseils de la Chambre des notaires de Paris aux primo-accédants

La Chambre des notaires de Paris souhaite attirer l’attention sur les enjeux actuels de l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et les primo-accédants. Dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt, le durcissement des conditions d’octroi des crédits, des prix immobiliers élevés et des exigences énergétiques renforcées, l’achat d’un premier […]

Publié le 4 novembre 2025 par Rédaction Brèves

La succession de l’auteur : particularités et complexités

Les Associations du master 2 Droit notarial et du master 2 Droit du patrimoine, parcours gestion du patrimoine privé et professionnel, de l’université Paris-Panthéon-Assas organisent leur traditionnel « Petit-déjeuner du notariat » sur le thème de La succession de l’auteur : particularités et complexités, le jeudi 20 novembre 2025 de 8 h 00 à 10 h 30, à l’appartement Décanal (Aile Soufflot, […]

Publié le 3 novembre 2025 par cecile Bardet

Podcast Profession Notaire : valorisation des missions de service public du notaire et honoraires

Retrouvez le 10e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

Publié le 30 octobre 2025 par Rédaction Brèves

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : une reprise heurtée

Le volume de transactions de logements anciens à fin août en cumul sur les 12 derniers mois atteint 916 000 transactions, prolongeant la remontée entamée à l’automne 2024. L’évolution annuelle est positive depuis mars 2025 et atteint désormais 10 %. Des prix des logements anciens en quête de stabilité. En France métropolitaine, au 2e trimestre 2025, les prix des logements […]

Publié le 28 octobre 2025 par Rédaction Brèves

Laurent Layet : « Cela rassure de penser que les crimes fous sont commis par des fous. Mais c’est faux ! »

Psychiatre et expert judiciaire depuis 25 ans, Laurent Layet se consacre à la maladie mentale lourde. Dans le livre Au pays des ombres, voyage au cœur de la folie, récemment paru aux éditions Mareuil, il raconte cette vie passée au contact des patients de l’unité pour malade difficile de l’hôpital de Montfavet, à Avignon, où sont, […]

Publié le 23 octobre 2025

Vanessa Bousardo : « Il est temps de penser un parquet national dédié aux violences sexistes et sexuelles » !

Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, Vanessa Bousardo, avocate pénaliste et vice-bâtonnière du barreau de Paris, appelait au mois d’août dernier à la création d’un parquet national spécialisé sur les violences faites aux femmes. Pour Actu-Juridique, elle revient sur la genèse de cette idée, fortement inspirée par le modèle espagnol. Rencontre. Actu-Juridique : […]

Publié le 15 octobre 2025

TRACFIN : publication du dernier tome du rapport d’activité 2024

TRACFIN publie le 3e et dernier tome de son rapport d’activité 2024 consacré aux tendances, récurrentes ou émergentes, en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Face à une criminalité financière toujours plus complexe et transnationale, ce rapport présente une analyse stratégique des schémas observés cette dernière année par TRACFIN, illustrée par […]

Publié le 13 octobre 2025 par Rédaction Brèves

La nouvelle organisation des concours d’accès à l’ENM continue de susciter la colère

Plusieurs candidats au troisième concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) ont été recalés pour des raisons qu’ils jugent incompréhensibles. Leur colère résonne en écho avec celle manifestée il y a quelques mois par les candidats au concours professionnel. Ils sont une poignée à avoir reçu un courrier très désagréable mi-septembre. Ces candidats […]

Publié le 10 octobre 2025 par Olivia Dufour

Refus d’obtempérer : « Je vois que le bus avance, le flic me braque, je passe la première »

Le 4 juin 2022, Mohamed M., à bord de son véhicule, avait tenté d’échapper à un contrôle et de justesse manqué de percuter les policiers. Ces derniers avaient répliqué en tirant sur le conducteur et sa passagère, morte des conséquences de ce tir. Ce lundi 6 octobre, la 10ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris […]

Publié le 7 octobre 2025 par Julien Mucchielli