Professions

Au regard de ses qualités et des contraintes qui lui sont imposées par l’État, le notaire s’affirme comme un acteur majeur pour la sécurité juridique de certains actes, notamment liés aux transactions immobilières. Cette considération n’est plus partagée seulement par les États membres, comme la France, elle est reconnue par la Cour de justice de […]

Utilisée par les huissiers de justice depuis maintenant un peu plus de 5 ans, la signification dématérialisée continue d’élargir son périmètre et de faire évoluer les pratiques tout en constituant un outil juridique adapté à son époque. En novembre 2012, c’est une petite révolution que connaissait le monde des huissiers de justice : pour la première fois […]

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires ont prêté serment en présence de la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, et du directeur de l’École nationale des greffes, Gérard Sentis. Dans l’enceinte du parc des expositions et des congrès de Dijon, ils ont pour la première fois revêtu leur costume d’audience et juré de « bien et loyalement […]

Est privé de base légale l’arrêt qui retient la faute du notaire ayant méconnu une jurisprudence nouvelle, sans rechercher si celle-ci avait fait objet d’une publication ou d’une mesure d’information au moment de son intervention, et sans vérifier également si l’évolution de la jurisprudence était prévisible. Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, no 15-18659 Extrait : La Cour : (…) […]

Jeune avocate inscrite au barreau de Paris en mars 2015, Alexa Chapotel est collaboratrice libérale au sein du cabinet BRJ Avocats, cabinet de droit des affaires franco-belge, au sein duquel elle est spécialisée en droit social conseil et contentieux, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle est depuis janvier 2016 […]

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, syndicat représentatif de la profession comptable, a choisi deux nouveaux présidents pour la section francilienne. Une coprésidence inédite qui a pour objectif de mieux représenter l’ensemble des cabinets, quelle que soit leur taille. Après l’élection des nouveaux membres de son conseil de gestion au mois de mars, la section […]

La mission pilotée par le sénateur LR, Philippe Bas, sur l’institution judiciaire a publié le 12 avril son rapport intitulé : « Cinq ans pour sauver la justice ». Les sénateurs dressent le constat d’une justice asphyxiée et recommandent à la fois d’augmenter son budget et de réformer son organisation. Ils ont travaillé durant 9 mois, visité 15 juridictions, 4 centres pénitentiaires, […]

À l’occasion d’une réunion avec la presse, le nouveau président de l’ordre des experts-comptables a exprimé ses griefs face à la situation créée par la réforme du prélèvement de l’impôt à la source et à la vision que gardent les pouvoirs publics de la profession. Les dernières élections de l’ordre des experts-comptables ont permis d’observer […]

Mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, était l’occasion pour le barreau de Paris d’organiser un colloque consacré à la place qu’occupent les femmes dans la profession d’avocat spécialement, et plus généralement dans la société. « Là où tant d’hommes ont échoué, une femme peut réussir » ! C’est cette maxime, prononcée par Charles-Maurice de Talleyrand, que reprenait […]

Charles-René Tandé a été nommé le 14 mars dernier à la présidence de l’ordre des experts-comptables. Outre la représentation des 20 000 experts-comptables de France, il devra continuer d’accompagner le virage de la profession vers le conseil et mener à bien la réforme territoriale de son ordre. Pas de temps à perdre pour Charles-René Tandé. En succédant […]

« Mais attendu que le notaire est tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse ; que la faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre […]

Dans un livre intitulé Changer la justice (PUF, février 2017), l’ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Yves Le Borgne, livre son analyse sur la justice. Une vision nuancée qui dénonce l’excessive solitude et le manque de moyens du juge tout en mettant en garde contre la tentation de la toute-puissance de l’institution. Fort de plus […]

Le 10 mars dernier, 600 collégiens et lycéens passaient les portes du Palais d’Iéna pour assister à la finale de la Coupe des élèves citoyens. Derrière cet événement, c’est l’association Initiadroit qui œuvre pour faire entrer le droit dans les classes de collèges et lycées grâce à des avocats bénévoles. Un déluge d’applaudissements, de cris, de […]

C’est une femme à l’image du barreau qu’elle représente : chaleureuse, accessible et engagée. Vêtue d’une sage robe bleu marine et cheveux blonds noués en chignons, Valérie Grimaud a une élégance et une autorité naturelles. Passionnée, elle parle à bâtons rompus de son métier et de son engagement d’avocate, quitte à en oublier l’heure et la […]

Le décret du 20 mai 2016, un décret visant à modifier la première partie du Code du travail, ainsi que certaines dispositions du Code de procédure civile était adopté afin de rénover la juridiction prud’homale. Ce texte, peu clair, est sujet à interprétation. Pour David van der Vlist, représentant du syndicat des avocats de France, ce décret pose des questions […]

Maître de conférences à l’université Paris Nanterre, Serge Slama vient d’être qualifié par le Conseil national des universités pour devenir, s’il est recruté, professeur de droit public. Spécialiste notamment du droit des étrangers, il enseigne cette matière depuis 2014 dans le cadre du master 2 « Droits de l’Homme ». Il est par ailleurs militant des droits de […]

Le 10 mars dernier, la plaidoirie était sur le banc des accusés. Avocats et magistrats s’étaient réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne pour débattre de son utilité, évaluer ses qualités et ses défauts. Faut-il la supprimer ? La rénover ? À quoi sert-elle ? Telles étaient les grandes questions de cette rencontre passionnante, organisée par le barreau et […]

La réforme de l’Inspection générale de la justice avait provoqué une forte opposition des magistrats début décembre. En cause, l’extension de ses pouvoirs à la Cour de cassation et une accusation d’atteinte à la séparation des pouvoirs par cette dernière. Mais au-delà de la polémique créée par le texte, le décret soulève, pour les spécialistes, des questions […]

Communiqué de l’ordre des experts-comptables, 15 mars 2017. Le 14 mars dernier, les élus du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ont désigné Charles-René Tandé au poste de président de l’ordre. Il succède à Philippe Arraou élu en 2015. Charles-René Tandé entend mettre un accent particulier sur la représentation des intérêts de l’ensemble de la profession ainsi que […]

Le Parlement a adopté définitivement la réforme de la prescription pénale le 16 février dernier. Celle-ci double les délais de prescription en matière délictuelle et criminelle. Elle introduit également une nouveauté en matière de délits occultes ou dissimulés : un délai butoir de douze ans à compter des faits au-delà duquel l’action est prescrite. Mais comment […]