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Les dernières publications

Le CNB interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Le Conseil national des barreaux a présenté le questionnaire qu’il a fait parvenir aux candidats à la présidentielle. Élaboré à partir d’une consultation auprès des 65 000 avocats que l’institution représente, il a pour objectif de mieux définir « la vision de la justice » que possède chaque candidat. L’institution nationale représentative des avocats a présenté le 22 février […]

Publié le 14 mars 2017 par Jonathan Vayr

Décrets Macron : les greffiers des tribunaux de commerce ont saisi le Conseil d’État

On compte en France aujourd’hui 134 greffes de tribunaux de commerce, 231 greffiers et 1 800 salariés. Les greffiers des tribunaux de commerce ont deux principales missions : assurer les fonctions traditionnelles d’un greffe (assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration…) et tenir le registre du commerce […]

Publié le 1 mars 2017

En 2017, la professionnalisation des juges consulaires de Bobigny sera encore plus importante

Le tribunal de commerce de Bobigny faisait sa rentrée le 24 janvier dernier. L’audience solennelle a été marquée par la prise de fonction de quinze nouveaux juges consulaires. Ils ont été chaleureusement accueillis par le président du tribunal de commerce, Francis Griveau. Alors que le début de 2016 avait été marqué par la révolte contre […]

Publié le 24 février 2017 par Sophie Tardy-Joubert

« Doing good is good business »

Le 31 janvier dernier se tenait la journée annuelle de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE). L’assemblée générale de l’association, réservée aux adhérents, fut suivie d’un colloque réunissant directeurs juridiques, dirigeants d’entreprises, économistes et sociologues autour du thème « Doing good is good business ». Les débats ont porté sur la compliance, les questions environnementales, le devoir de […]

Publié le 20 février 2017

Rentrée du tribunal de commerce de Créteil : une année studieuse attend les juges consulaires

Le 26 janvier dernier, le tribunal de commerce de Créteil faisait sa rentrée dans la salle des assises. Pendant cette audience solennelle, cinq nouveaux magistrats ont pris leurs fonctions. La procureure adjointe du TGI de Créteil, Françoise Chaponneaux, et la présidente du tribunal, Brigitte Gambier, ont décortiqué les résultats de l’exercice 2016. Elles ont également […]

Publié le 16 février 2017 par Sophie Tardy-Joubert

Un « Pacte Justice » pour les candidats à la présidentielle

Le bâtonnier Frédéric Sicard a annoncé un « Pacte Justice » qui sera présenté aux candidats des élections présidentielles de 2017. Cet ensemble de six grandes propositions est inspiré par la consultation lancée en décembre par l’Ordre des avocats auprès des 28 000 avocats du barreau de Paris. « Notre justice vit-elle encore à l’âge de pierre ? Il serait […]

Publié le 13 février 2017 par Jonathan Vayr

Le réquisitoire de la procureure de Nanterre contre l’alourdissement des procédures

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nanterre avait lieu le 18 janvier dernier. À cette occasion, la procureure du parquet a souligné avec force détails les difficultés liées à la complexification des procédures et au contexte de pénuries de moyens. L’audience solennelle de rentrée est un exercice extrêmement codifié, une tradition […]

Publié le 7 février 2017 par Jonathan Vayr

Le modèle de la justice française serait-il dépassé ?

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris, qui s’est déroulée le 16 janvier dernier en présence du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, la première présidente, Chantal Arens, a mis en garde : « Il n’est plus possible de continuer à faire comme si l’institution fonctionnait alors que les règles économiques et budgétaires et […]

Publié le 31 janvier 2017 par Olivia Dufour

« Le pro bono est l’essence de notre métier »

Sa voie professionnelle semblait toute tracée. Après une maîtrise obtenue à Londres puis un master de droit des affaires internationales à l’Essec, Benjamin Pitcho aurait dû travailler dans un gros cabinet d’affaires, devenir un spécialiste des fusions-acquisitions, mener une carrière à l’international. Il a choisi de rester en France pour s’impliquer dans la vie de […]

Publié le 27 janvier 2017

Huissiers de justice : une profession en pleine mutation

Le 8 et 9 décembre 2016 se tenaient les 32es Journées de Paris, un événement organisé chaque année par la Chambre nationale des huissiers de justice. Le thème choisi pour cette nouvelle édition, « innovation et mutation », était particulièrement approprié au vu des nombreuses évolutions que connaît la profession. La profession d’huissier de justice se trouve certainement […]

Publié le 24 janvier 2017