Santé / Droit médical

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a travaillé depuis octobre 2021 sur la thématique de la santé. L’objectif était de répondre au phénomène de désert médical qui touche les 2/3 de la région Île-de-France. Après plusieurs mois de rencontres et d’échanges avec les élus, les professionnels de santé et les parties prenantes du domaine de la santé […]

La crise du Covid-19 n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement des hôpitaux notamment en ce qui concerne les autres patients pour lesquels les soins ont été effectués par des personnels à bout de souffle avec, souvent, moins de moyens, ce qui est de nature à donner plus d’importance au problème des infections nosocomiales […]

Le cancer professionnel symbolise les dommages les plus extrêmes causés par des conditions de travail délétères. Dans Mourir de son travail aujourd’hui. Enquête sur les cancers professionnels(Les Éditions de l’Atelier), Anne Marchand, sociologue, historienne et codirectrice du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), raconte le parcours du combattant de ceux […]

Dans sa QPC du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’interdiction de recevoir des libéralités pour les professionnels de santé de la part de patients qu’ils ont soignés de la maladie dont ils meurent, libéralités consenties pendant cette maladie. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la […]

Dans son arrêt du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions au régime juridique relatif aux infections nosocomiales sur le point de savoir quel régime de responsabilité s’applique lorsqu’une telle infection survient à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien exerçant en secteur libéral. CAA Bordeaux, 2e ch., 31 mai 2022, no 21BX03724 Le régime […]

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré […]

Aux Lilas, la maternité du même nom est de nouveau sur la sellette. Une situation qui veut dire beaucoup, dans un contexte où l’accès à la santé et aux droits des femmes doivent désormais rimer avec rentabilité. C’est une façade de bois, rue du Coq Français, aux Lilas (93). Un nom de rue bien choisi […]

Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique ne semble plus acceptable, notamment en raison des transformations sociales et de l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’évolution des techniques contraceptives, l’importance accordée à la volonté par le législateur lui-même, lors de la conception et pour établir la filiation, […]

En janvier dernier, à la faveur de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, (ed. Fayard), le monde des EHPAD privés était secoué par un scandale sans précédent ou presque. La ville de Paris, autorité de tutelle des établissements parisiens, tente d’y faire face et de tourner la page. Un pavé dans la […]

Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

Le concept d’anthropotechnie est utilisé pour désigner les processus par lesquels l’être humain se modifie lui-même. Le développement des biotechnologies a contribué à l’essor de ces procédés qui peuvent s’apparenter à des techniques médicales tout en poursuivant une finalité autre que thérapeutique. En tant que forme d’ingénierie procréative, l’assistance médicale à la procréation relève de […]

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards, elle reprend des règles connues du droit antérieur. Cependant, elle introduit dans le Code civil un nouveau chapitre, au sein duquel apparaissent des dispositions originales concernant […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]

Le 11 novembre dernier, la loi de vigilance sanitaire (L. n° 2021-1465, 10 nov. 2021) était publiée au Journal officiel. Elle prolonge, entre autres, le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), l’avocate Claire Dujardin alerte quant à la normalisation de tels dispositifs. Actu-juridique : Pourquoi le […]