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Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

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Droit social

Recouvrement de l’indu d’allocation de logement

À la suite d’un contrôle d’habitabilité d’un logement, une caisse d’allocations familiales décerne contre le bailleur, qui bénéficie du versement direct de l’allocation de logement sociale, une contrainte afférente à un indu pour la période du 1er janvier au 28 février 2017. Le bailleur saisit d’un recours TGI. Selon l’article L. 161-1-5 du Code de la sécurité sociale, pour […]

Publié le 28 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Maladie professionnelle et droit effectif aux congés payés à la lumière de la jurisprudence européenne

En application de l’article L. 3141-30 du Code du travail, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur, tenu de s’affilier auprès d’une caisse de congés payés, a entièrement rempli ses obligations à son égard, cette dernière assure le service des droits à congés payés des travailleurs déclarés par l’employeur. Dans le cadre des litiges opposant […]

Publié le 27 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Publié le 23 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Publié le 22 septembre 2021 par Catherine Berlaud
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Un service d’appui aux ressources humaines pour les TPE et PME parisiennes

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Publié le 21 septembre 2021 par Hélène Molinari
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Les limites de l’obligation de reclassement du gérant non salarié inapte à son poste

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Publié le 21 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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QPC : modalités de désignation du défenseur syndical

L’article L. 1453-4 porte sur les fonctions et les modalités de désignation du défenseur syndical, qui exerce des fonctions d’assistance et de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Son deuxième alinéa prévoit qu’il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de […]

Publié le 20 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Contrat adulte-relais : l’âge minimum est abaissé à 26 ans

Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion. Un décret du 14 septembre 2021 fixe à vingt-six ans, contre trente actuellement, l’âge à partir duquel un demandeur d’emploi ou une personne en emploi accompagné résidant dans un […]

Publié le 17 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Publié le 15 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Publié le 14 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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Publié le 13 septembre 2021
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Licenciement et droit de l’Union concernant la chose jugée dans un État membre

Licencié pour faute grave, alors qu’il occupait la fonction à Londres en raison de faits survenus au cours de sa période de détachement à Singapour selon un CDD de droit français, le salarié d’une banque saisit l’Employment Tribunal de Londres d’une plainte pour licenciement abusif. Le tribunal accueille sa plainte et lui alloue une indemnité […]

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Prescription de l’action du salarié licencié après un recours gracieux

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Télétravail : « Nous avons dû intégrer de nouvelles façons de faire »

Jonathan Astruc est le cofondateur de Digitevent, une PME parisienne qui aide les entreprises à organiser leurs événements physiques ou virtuels. Le début de la crise de la Covid a marqué un coup d’arrêt dans le développement de l’entreprise, aussi implantée au Brésil. Aujourd’hui, « nous réalisons 90 % de notre chiffre d’affaires avec des clients que […]

Publié le 31 août 2021

L’actualité en droit social est abondante et les sujets traités sont nombreux

Activité partielle, emploi des jeunes, paie, arrêt maladie, convocation à un entretien préalable au licenciement, indemnités de rupture du contrat de travail, période d’essai, santé au travail, protection sociale, heures supplémentaires, travailleurs étrangers, représentation du personnel et CSE, régime fiscal des salariés, occupation des bureaux et télétravail, règles liées au coronavirus…
Actu-juridique vous permet de suivre toute l’actualité en droit du travail, toute l’actualité sociale rh et en droit de la protection sociale (analyse de textes, de la jurisprudence en droit social).
Le droit social est une matière sensible car elle touche bon nombre de personnes au quotidien. L’avocat en droit social est loin d’être le seul à s’intéresser à cette matière évolutive. D’autres professionnels comme les experts-comptables sont régulièrement sollicités pour dispenser des conseils aux entreprises face à une complexité grandissante de ce droit.
Beaucoup de formations en droit du travail et plus largement des formations en droit social sont dispensées pour permettre aux intéressés d’appréhender les subtilités et les nouveautés de cette matière juridique.

Qu’est-ce que le droit social ?

C’est un terme général désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Dire que le droit du social et le droit du travail sont synonymes relève donc du raccourci. Le terme est générique et recouvre en fait plusieurs droits. La complexité qui se cache derrière ce terme est réel, tant les règles sont nombreuses et mouvantes. Actu-Juridique se propose de relayer l’information la plus pertinente en la matière en diffusant des articles d’actualités et des analyses juridiques. Certains articles concernent plus particulièrement Paris et les autres départements d’île de France.

Quel est rôle du droit social ?

C’est un droit mixte aux confins du droit privé et du droit public. Il est souvent défini comme le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail ou comme l’ensemble des règles encadrant la relation entre salariés et employeurs. Mais son acception est bien plus large puisque le droit social englobe également les règles relatives au droit de la sécurité sociale et à l’action sociale de l’Etat notamment en matière de santé, maternité, charges familiales, vieillesse etc… Le droit social est si structurant pour notre société que même dans le domaine politique sa place est prédominante.

Quelle est l’histoire du droit social ?

Le droit social trouve ses origines à l’époque de la Révolution mais il faut attendre le milieu du XIXe siècle pour en voir les premières traductions concrètes (en particulier : interdiction du travail des enfants, loi sur les conseils des prud’hommes, loi autorisant les grèves, création de caisses de solidarité en matière d’assurance sur la vie et contre les accidents de travail…).

Quels domaines relèvent du droit social ?

Le droit social est extrêmement développé en France. L’importance du volume des textes législatifs et réglementaires en vigueur en témoigne ! Le contentieux devant le conseil des prud’hommes est également révélateur de la complexite et de la richesse du sujet. Les affaires opposant employeur et salarié vont grandissant. C’est un domaine qui fait d’ailleurs l’objet d’une spécialité chez les avocats. De nombreuses formations universitaires de niveau master permettent de s’orienter vers ce domaine juridique particulier. Mais le droit social est si riche et si complexe qu’il peut amener les professionnels du droit à se spécialiser encore davantage. Les thématiques sont nombreuses : embauche, contrat de travail (durée et formalisme des contrats, CDD, CDI, contrat renouvelable, alternance, stage…), formation, licenciements, hygiène et sécurité au travail, relations sociales dites relations collectives (négociation entre représentants des salariés et employeur, conventions collectives, accords d’entreprise, représentation du personnel : syndicats, CSE…, grève etc), santé, sécurité sociale, mutuelle, maternité, maladie, retraite, paye, lutte contre les exclusions, dépendance, durée du chômage, etc. Et la complexité de ce droit est grandissant. C’est un domaine sensible qui se révèle être un sujet politique incontournable. La pratique du droit social n’est cependant pas l’apanage des avocats en droit social. Les gestionnaires de ressources humaines sont confrontés quotidiennement aux problématiques requérant des compétences dans le domaine. La plupart du temps d’ailleurs les DRH ont suivi une formation juridique qui leur confère un niveau de compétences très pointu.

Quels sont les sources du droit social ?

Les normes sociales sont d’abord constituées par les normes légales et réglementaires (regroupées dans l’ensemble au sein de codes. Pour l’essentiel le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Elles sont également dotées de règles conventionnelles (issues des accords collectifs). La jurisprudence nationale et européenne joue également un rôle normatif important (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et CEDH pour l’essentiel).

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