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Droit social

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Les dernières publications

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté en Conseil des ministres du 7 septembre 2022 un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans un contexte de tensions de recrutement pour les employeurs, tout particulièrement dans certains secteurs, le Gouvernement entend […]

Publié le 8 septembre 2022 par Rédaction Brèves

Sylvie Landriève : « En Île-de-France, une personne sur deux peut télétravailler » !

Comment les Franciliens vivent-ils le télétravail qui s’est installé peu à peu pendant les longs mois de crise sanitaire ? Pour le savoir, l’institut Forum Vies mobiles, Think thank s’interrogeant sur la mobilité, a posé la question à un millier d’entre eux en avril dernier. Les résultats montrent que 68 % de la population d’île-de-France est désormais […]

Publié le 6 septembre 2022

Zoom sur les nouvelles obligations des CSE

L’environnement prend une place prépondérante au niveau politique et doit aujourd’hui faire partie intégrante du dialogue social. Le CSE doit désormais se prononcer sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, notamment dans le cadre de ses consultations récurrentes (politique sociale, orientations stratégiques…). Aux partenaires sociaux de s’emparer pleinement du sujet, la BDSE devant leur […]

Publié le 6 septembre 2022 par Caroline Henot

Covid-19 : taux horaire de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables

Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de […]

Publié le 1 septembre 2022 par Rédaction Brèves

Répartition des sièges et du personnel en l’absence d’une négociation loyale

Aux termes de l’article L. 2314-13, alinéas 1 et 3, du Code du travail, la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales conclu selon les conditions de l’article L. 2314-6. Lorsque au moins une organisation syndicale a […]

Publié le 26 août 2022 par Rédaction Brèves

Comme les travailleurs âgés ou handicapés, ceux qui sont en contrat d’insertion sont protégés par l’ordre des licenciements

Il résulte des articles L. 1233-5 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, et L. 1233-7 du même code que, lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné, le critère tenant à la situation des salariés qui présentent […]

Publié le 22 août 2022 par Rédaction Brèves

Catherine Chalom : « Le secteur de l’économie sociale et solidaire se développe car les gens sont en quête de sens »

Chaque année, la fondation Crédit Coopératif récompenses des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) porteurs de projets inspirants. Lors de l’édition 2022 de ces « prix de l’inspiration en ESS », la fondation Crédit coopératif a récompensé 3 lauréats en Île-de-France, élus parmi les 177 candidatures reçues dans la région. Le jury a estimé qu’ils apportent […]

Publié le 4 août 2022

Affiliation à l’assurance vieillesse de l’aidant familial

À la suite de la décision d’une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui a reconnu à l’un de ses parents un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 % avec nécessité d’une assistance ou d’une présence permanente à domicile, une justiciable auprès d’une caisse de mutualité sociale agricole le bénéfice de l’affiliation […]

Publié le 1 août 2022 par Rédaction Brèves

Cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises : les principes sont fixés

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévus à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, sur proposition du comité national de prévention et de santé au travail du conseil […]

Publié le 26 juillet 2022 par Rédaction Brèves

L’utilisation par l’employeur des mesures d’instruction in futurum en cas de concurrence déloyale ou de débauchage de personnel

Avec les difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité, les pratiques de débauchage de salariés semblent refaire surface. Il est souvent difficile de les établir, d’où l’intérêt du recours aux mesures d’instruction in futurum. Leur utilisation suppose que s’il confie une mission à un huissier de justice, le juge doit la circonscrire avec précision. Cass. […]

Publié le 26 juillet 2022 par Marc Richevaux

« L’Île-de-France a un pas d’avance dans la féminisation des métiers scientifiques et techniques »

Créée en 2005, l’association « Elles Bougent » est engagée dans la féminisation des équipes techniques et scientifiques des entreprises industrielles. Basée à Paris, elle est aussi implantée dans toute la France à travers 23 délégations régionales, en métropole et outre-mer. Actuellement, 300 entreprises sont membres de l’association. 10 000 marraines et personnes-relais, issues de […]

Publié le 22 juillet 2022

Le recours à l’article 145 du Code de procédure civile : un pas vers la preuve de la discrimination

La lutte contre les discriminations passe par sa preuve, mais malgré un mécanisme spécifique voulu favorable aux victimes elle s’avère pour elles encore très difficile à apporter, le mécanisme de procédure civile dit de l’instruction in futurum est de nature à les y aider. Cass. soc., 22 sept. 2021, no 19-26144, F–B Dans cette espèce, un salarié titulaire […]

Publié le 21 juillet 2022 par Marc Richevaux