social

Droit social

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

Afficher plus

Les dernières publications

Covid-19 : les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires sont prolongées

Un décret du 16 juin 2021, n° 2021-770 modifie le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé […]

Publié le 20 juillet 2021 par Rédaction Brèves

CJUE : égalité hommes-femmes et travail de « même valeur »

Répondant à une question préjudicielle posée par une juridiction britannique, la CJUE juge que l’article 157 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est doté d’un effet direct dans des litiges entre particuliers dans lesquels est invoqué le non-respect du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un « travail […]

Publié le 16 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Travailleurs indépendants utilisant les plateformes : vers la mise en place d’un dialogue social ?

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté, en Conseil des ministres du 13 juillet 2021, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation […]

Publié le 15 juillet 2021 par Rédaction Brèves

En 2020 près de 70 % des interventions de l’inspection du travail d’Île-de-France étaient liées à la crise sanitaire

Les agents de l’inspection du travail d’Île-de-France ont réalisé plus de 35 335 interventions en 2020. Parmi ces actions, près de 12 800 ont été dédiées à l’inspection de la mise en œuvre des mesures liées aux gestes barrières contre le Covid-19. Plus de 11 000 contrôles d’activité partielle dans les entreprises ont été effectués. […]

Publié le 15 juillet 2021

Absence de gratification pour la médaille du travail : question de prescription

Selon l’article L. 1134-5 du Code du travail, l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Les dommages-intérêts réparent l’entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. Pour déclarer irrecevable la demande de versement de la gratification afférente à la […]

Publié le 15 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Modalités de déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 vient définir l’effectif d’assujettissement à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés comme l’effectif de l’année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de gestion pour les entreprises dont les salariés relèvent, pour certains, des organismes du […]

Publié le 14 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?

Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants, nous faisons le point sur les obligations et les droits des salariés avec Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, directeur du Master […]

Publié le 13 juillet 2021

Santé au travail : publication du bilan du plan santé au travail 2016-2020

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le 13 juillet 2021, le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux. Fruit d’une co-construction entre organisations syndicales et patronales, organismes de sécurité sociale, acteurs de la prévention professionnelle et administrations de l’État, le Plan santé […]

Publié le 13 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Rappel de salaire et convention de forfait jours : questions de prescription

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l’action en paiement d’un rappel de salaire fondée sur l’invalidité d’une convention de forfait en jours est soumise à la prescription triennale prévue par l’article L. 3245-1 du Code du travail et non pas biennale comme fondée sur l’exécution du contrat […]

Publié le 12 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Une représentation « collective » des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée

L’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 organise les modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques, spécialement des plateformes dites de mobilité. Promouvant un statut de travailleur indépendant, l’ordonnance n’en conçoit pas moins un système de représentation « collective » largement inspiré du droit du travail. Si l’idée d’un dialogue social peut être louable, tant la […]

Publié le 9 juillet 2021 par Fanny Gabroy

Bilan de la négociation collective en 2020

Présenté le 5 juillet 2021 aux partenaires sociaux par la Direction générale du travail (DGT), le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique, compte tenu de la crise sanitaire d’ampleur inédite dont les conséquences sur les salariés et les employeurs de la grande majorité des secteurs d’activité sont particulièrement lourdes. Naturellement, […]

Publié le 8 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Pas de transfert du contrat de travail tant que le nouvel exploitant ne possède pas les moyens de direction

L’article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la Directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s’applique en cas de transfert d’une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise. Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels poursuivant […]

Publié le 7 juillet 2021 par Rédaction Brèves

« Le secteur de l’habillement est structurellement fondé sur l’exploitation »

Spécialiste en économie du développement, Nayla Ajaltouni coordonne l’action du collectif Éthique sur l’étiquette, qui œuvre pour que les droits des ouvriers du textile soient respectés dans le monde. Un combat de taille, dans une industrie qui s’est structurellement organisée pour contourner le droit du travail, en délocalisant massivement les activités de confection. La militante […]

Publié le 2 juillet 2021

Établissements distincts et décision unilatérale de l’employeur : vérification nécessaire

En vue de la mise en place du nouveau CSE au sein d’une association, l’employeur fixe unilatéralement à sept, le nombre des établissements distincts. Selon l’article L. 2313-4 du Code du travail, lorsqu’ils résultent d’une décision unilatérale de l’employeur, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE sont […]

Publié le 1 juillet 2021 par Rédaction Brèves

L’association Espaces allie insertion professionnelle et écologie urbaine

Installée dans les Hauts-de-Seine (92) depuis 1994, l’association Espaces a entre autres pour mission l’insertion professionnelle. En 25 ans, 2 702 personnes ont été salariées dans le cadre de ce programme, représentant 8 111 heures de formation en insertion. L’association est devenue un acteur essentiel durant cette période de crise, à la fois comme opportunité […]

Publié le 30 juin 2021 par Hélène Molinari

Interdiction au défenseur syndical de se représenter lui-même en justice et restriction du droit d’accès au juge

Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant l’accès au juge. Cass. soc., 17 mars 2021, no 19-21349, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Publié le 25 juin 2021 par Marc Richevaux
X