Professions

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions (2e partie). La première partie de cet article a répondu à onze questions sur […]

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]

Maître Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, 63 ans, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour deux ans (2026-2028) par l’Assemblée générale du CSN le 27 octobre 2026. Maître Meyssan sera accompagné d’un Bureau composé de six membres : . Maître Laurence Leguil, 48 ans, notaire à Sablé-sur-Sarthe, élue première vice-présidente ; . Maître Justine […]

La Banque des Territoires et le CSN ont dévoilé une nouvelle feuille de route ambitieuse pour la période 2027-2030. La nouvelle convention de partenariat vise à accompagner les grandes transformations de la profession notariale, dans un contexte marqué par l’accélération des transitions numériques, les enjeux croissants de cybersécurité, l’émergence de l’IA et les attentes renforcées […]

Méconnu du grand public et parfois même des juristes, le métier d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est l’un des plus anciens et des plus singuliers du barreau français. Ces praticiens, 130 environ, sont compétents en toute matière, du droit pénal au droit administratif en passant par le droit international. Ils […]

Réuni à Lille du 30 septembre au 2 octobre dernier, le 122e Congrès des notaires de France a adopté plusieurs propositions sur les droits de mutation à titre gratuit. Il propose notamment de diviser par deux le barème des donations, de rendre les abattements optionnels, d’étendre aux successions les abattements des petits-enfants et de laisser les cohéritiers […]

La dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France vient de paraître, offrant une analyse détaillée de l’évolution du marché immobilier. Le volume de transactions de logements anciens. 951 000 ventes ont été enregistrées au cours des 12 derniers mois à fin août 2026 (+ 3,6 % sur un an). Le rythme de croissance ralentit toutefois nettement depuis fin […]

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions. Créé il y a plus de trente ans, le Conseil national des barreaux reste, […]

Depuis sa création en 2020, l’association le « Barreau des Arts » a accompagné plus de 400 artistes et auteurs sur des questions de droit d’auteur et droits voisins, grâce à son réseau de bénévoles. Attentive aux besoins exprimés par ses bénéficiaires, l’association a décidé d’évoluer et elle peut désormais accompagner les artistes et auteurs sur un […]

L’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN a rendu public la 2e édition du Guide juridique « Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions ». Pour rappel, la 1re édition avait été publiée en septembre 2024. Ce guide a pour ambition de faciliter la compréhension et l’application des règles fiscales applicables aux successions et donations internationales, au regard […]

Face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur les institutions les plus solides et aux mises en cause dont sont victimes les avocats, le Bâtonnier de Paris Louis Degos défend la nécessité d’un barreau souverain disposant « d’une force institutionnelle, économique et désormais technologique suffisante pour remplir sa mission sans être inféodé à aucun pouvoir ». Il […]

Alors que le blocus des lycées se poursuivait ce mercredi, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de mise au point suite aux réactions suscitées par ses prises de position contre la politique du gouvernement à l’égard des débordements intervenus lors des manifestations lycéennes. Ne confondons pas critique politique et parole partisane, met […]

Dans un communiqué publié ce mardi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG), qui réunit les chefs de parquet des cours d’appel, réagit aux « allégations erronées » et mises en cause infondées du ministère public concernant les infractions commises à l’occasion des manifestations lycéennes. Le communiqué publié vendredi par le Syndicat de la magistrature accusant le […]

Dans un avis daté du 18 septembre, mais diffusé seulement aujourd’hui, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire estime qu’un magistrat porte atteinte à son devoir de réserve, à son impartialité et à l’image de la justice en relayant publiquement les positions politiques et partisanes de l’association qu’il a cofondée. On ne pouvait […]

Les voies dérogatoires d’accès à la profession d’avocat demeurent mal identifiées. Le 3° de l’article 98 du décret du 27 novembre 1991 en ouvre pourtant une aux juristes d’entreprise justifiant de huit années de pratique professionnelle au sein d’un service juridique. Pris isolément, le texte semble clair, toutefois, sa mise en œuvre révèle de nombreuses subtilités, dont […]

Les candidats dont le dossier avait été refusé par le ministère de la Justice l’an dernier dans le cadre du 3e concours d’accès à l’ENM, au motif que leur expérience professionnelle aurait été insuffisante, sont définitivement admis. Retour sur un dossier suivi avec attention par Actu-Juridique et qui a passionné nos lecteurs. Ils se sont […]

Dans un arrêt au fond rendu ce jour, le Conseil d’État donne raison à une assistante de justice contre l’avis du ministère de la Justice qui lui avait refusé l’accès au concours professionnel au printemps dernier. Explications. La saga des candidats recalés au troisième concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) n’en finit […]

Le 22 septembre 2026, le CSN a rendu publique une étude consacrée à la « grande transmission », qui s’appuie sur une enquête menée auprès des notaires de France en mai 2026. Il apporte un éclairage sur son ampleur et sur les réalités de la transmission du patrimoine, du vivant et au moment du décès. La « grande transmission » fait […]

L’appartenance à la franc-maçonnerie serait-elle incompatible avec le métier de magistrat ? Un avis du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a relancé le débat en juin dernier. Quelle est sa portée réelle ? Comment nos voisins européens abordent-ils cette question ? Eléments de réponse avec Valérie-Odile Dervieux. La polémique est née d’un […]