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Dans un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation entre l’application du régime fiscal des primes de l’assurance-vie versées après 70 ans et celle du quasi-usufruit d’une créance placée dans le contrat d’assurance-vie, sans report du démembrement sur les fonds versés au contrat. La Cour de cassation se prononce de façon […]

Orchestre philarmonique de Radio France/Mikko Franck Créée en 1969, la Symphonie N° 14 op. 135 est l’une des plus originales de Chostakovitch. Elle se caractérise par sa facture instrumentale chambriste, réunissant 19 cordes, un célesta et pas moins de 6 percussions. Elle est surtout constituée de onze mouvements chantés sur des poèmes de Federico García Lorca, Guillaume […]

Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]

Le 3 octobre 2023, un couple est jugé pour des violences réciproques sur fond d’alcool, et ce n’est pas la première fois pour l’homme. Ils sont toujours ensemble et la bouteille ne les a pas quittés. Cela ne rassure personne. À 1 h 20 du matin le 7 avril, une femme ivre avec un tibia cassé est prise en […]

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

L’ensemble de musique ancienne celtique a donné le 18 novembre à Athis-Mons un concert enthousiasmant. BL Fondé par le violoniste Alix Boivert en 2015 à sa sortie du conservatoire, The Curious Bards rassemble des musiciens de cursus classique qui ont tous un intérêt pour la musique traditionnelle écossaise et irlandaise, et interprète un répertoire assez méconnu. […]

Jeudi 7 décembre 2023, la Maison de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Étudiant (MIEE) organise un événement novateur dédié à la médiation animale. Cette journée, programmée au Campus mail des Mèches à Créteil, se déroulera de manière hybride, offrant la possibilité de participer en présentiel à l’amphithéâtre de la MIEE ou à distance via une visioconférence, […]

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Le dispositif des aviseurs fiscaux mis en place en 2017 est régulièrement présenté comme une réussite par les pouvoirs publics. Pourtant, ce dispositif qui tend progressivement à élargir son scope à des fraudes de moins en moins importantes au détriment de notre démocratie est loin d’être aussi performant et satisfaisant qu’on pourrait le croire. Les […]

En 2001, Dafroza Gauthier, survivante du génocide rwandais, fondait, avec son mari Alain, le collectif des parties civiles pour le Rwanda afin de faire juger les génocidaires qui ont trouvé refuge en France. Plus de 20 ans plus tard, seuls six d’entre eux ont été jugés. Le parcours de ce couple, qui traque les tueurs […]

Cet ouvrage qui rapporte la première expédition française en Corse, en 1553, a été adjugé 400 € Delon-Hoebanx Chacun le sait, la Corse a été acquise par le royaume de France auprès de la République de Gênes, en 1769. On rapporte que la République était trop heureuse de se débarrasser d’une île en permanence insoumise. En réalité, […]

Youcef et Omar, sans domicile fixe ni titre de séjour en France, traînaient un samedi dans le parking du centre commercial Val d’Europe en Seine-et-Marne. Là où, justement, trois voitures ont été « visitées ». Un témoin les a vus briser une vitre et s’emparer de deux sacs à dos. Sentiment de lassitude, lié à une impression […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

Il était tant attendu. Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans ce premier volet, Me Patrick Lingibé commente les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Ce texte comporte 56 articles répartis dans les 9 chapitres […]

Dans les Yvelines (78), 493 défaillances d’entreprises ont été prononcées par le tribunal de commerce de Versailles au premier semestre 2023, d’après les chiffres de l’Insee. Une hausse de 44 % par rapport à la même période en 2022 (341). C’est un retour à des niveaux atteints avant la crise sanitaire. Au premier semestre 2019, le […]

Par un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation se sert de l’adage specialia generalibus derogant pour faire échapper le contrat conclu avec une société d’expertise comptable à la fixation unilatérale du prix prévue par l’article 1165 nouveau du Code civil. Un décret de 2012 et une ordonnance de 1945 […]

Paris se caractérise par un parc immobilier ancien, avec de très nombreux biens réputés énergivores. Les enjeux en matière de rénovation énergétique y sont donc prégnants, y compris en termes d’accès au logement. La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale. Rénover l’ensemble du parc résidentiel au niveau BBC pour 2050 correspond à un effort de […]

Avant que le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre ne prenne un nouveau virage, la Maison de Nanterre expose des archives départementales. Le département des Hauts-de-Seine présente en effet une nouvelle exposition de ses archives à travers l’exposition : « Enfermer, accueillir, soigner : l’évolution de la Maison de Nanterre (1887-1989) », jusqu’au 12 avril 2024. Quid […]

L’exposition Enfantillages, peintures de pouëts et autres amusettes d’Antonin Louchard, actuellement visible au centre Tignous d’art contemporain de Montreuil et ce jusqu’au 6 janvier 2024, offre une occasion de voir une autre facette de l’artiste. Diptyque 2 Antonin Louchard Antonin Louchard, un nom familier dans le monde des livres pour enfants, s’essaie à la peinture, présentant […]

À 30 ans, Hélène Odou a déjà eu plusieurs vies professionnelles. Après des études en école de commerce et quelques années dans la banque en ligne, elle s’est reconvertie dans la pâtisserie. Mais pas n’importe laquelle ! Ses gâteaux sont beaux, bons et éthiques. Cela lui vaut de figurer parmi les 8 candidates en lice pour le prix […]